Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

432 pages, parution le 21/11/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Revue du culte catholique : Journal des conseils de fabriques ... et Revue administrative du culte catholique ... réunis : recueil mensuel dirigé par MM. C. Groussau,... Anatole Biré,... / avec la collaboration de la Section du contentieux du Comité catholique de défense religieuse
Date de l'édition originale : 1913

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Henri Groussau

Autres livres de Henri Groussau

Revue du culte catholique

Découvrir tous les livres de Henri Groussau

Sommaire

TABLES DE L'ANNEE 1913

I

TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS

Livraison de janvier.

Affectation des églises métropolitaines et cathédrales.1
Allocation communale au desservant, en conformité de l'article 11 de la loi de 1905. - Conseil d'Etat, 15 novembre 1912.	3
Allocation communale. - Binage. - Conseil d'Etat, 20 décembre 1912.	5
Indemnité de logement. - Pasteurs protestants. - Conseil d'Etat, 15 décembre 1911.	6
Liquidation des congrégations non autorisées. Ministère public. - Appel. - Cour de cassation, 22 juillet 1912.	8
Sonneries de cloches d'ordre du maire pour des obsèques civiles. - Compétence administrative. - Cour d'appel de Paris, 29 octobre 1912.	10
Etablissements ecclésiastiques savoyards ne dépendant pas de la mense épiscopale. - Mainlevée du séquestre. - Cour d'appel de Chambéry, 28 mai et 24 juin 1912.	13
Souscription pour la construction d'un presbytère. - Remboursement. - Cour d'appel de Lyon, 27 décembre 1911.	18
Enseignement religieux et enseignement domestique. - Cour d'appel de Toulouse, 30 octobre 1912.	21
Vente d'objets cultuels classés. - Maire et député. - Cour d'appel de Limoges, Ier février 1912.	22
Violation de la neutralité scolaire. - Responsabilité civile de l'instituteur vis-à-vis des parents. - Tribunal civil de Nantua, 9 novembre 1912	27
Drapeau pontifical exposé comme enseigne. - Tribunal de simple police de Nîmes, 8 août 1912.	28
Bulletin des débats parlementaires concernant les questions religieuses.	29

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Quels sont les pouvoirs respectifs du conseil municipal, du maire et du préfet en ce qui concerne la location du presbytère ?	31
II. - L'ecclésiastique qui imprime et édite un bulletin paroissial peut-il être soumis à la patente d'imprimeur-typographe ?	31
III. - Les frais d'impression et de distribution à chaque électeur d'un exemplaire de la situation financière de la commune peuvent-ils être inscrits au budget municipal ?	32
IV. - Le prix des fournitures scolaires délivrées aux élèves indigents de l'école publique peut-il être mandaté au nom de l'instituteur ou de l'institutrice ?	32

Livraison de février.

De l'autorité compétente pour ordonner la démolition des édifices cultuels menaçant ruine, par M. H, Bailby.	33
Manuels contraires à la neutralité- - Interdiction demandée au ministre. - Conseil d'Etat, 17 janvier 1913.	36
Congrégation autorisée. - Administration. - Immixtion indue du gouvernement. - Conseil d'Etat, 17 janvier 1913.	40
Retraites ouvrières. - Assurés obligatoires. - Ministre du culte. - Cour de cassation, 24 décembre 1912.	41
Assurés facultatifs. - Curé et fermier. - Cour de cassation, 13 novembre 1912.	43
Retraites ouvrières. - Religieuses hospitalières. - Cour de cassation, 30 octobre 1912.	44
Correction de manuels scolaires par le curé. - Enseignement public interdit sans déclaration. - Cour de cassation, 7 décembre 1912.	45
Société d'enseignement. - Droit d'accroissement et impôt sur le revenu. - Cour de cassation, 31 décembre 1912.	47
Biens donnés à une commune sous des charges cultuelles. - Action en révocation intentée par des héritiers non directs avant la loi du 13 avril 1908. - Cour de cassation, 29 octobre 1912.	48
Biens ecclésiastiques. - Attribution. - Détermination des charges dont l'exécution est possible. - Incompétence des tribunaux civils. - Cour d'appel d'Amiens, 6 novembre 1912.	51
Ordonnances épiscopales de destitution et de suspense. -Incompétence des tribunaux civils pour les apprécier. - Tribunal civil de Draguignan, 15 janvier 1913.	54
Vente d'objets cultuels non inventoriés. - Tribunal correctionnel de St-Mihiel, 26 novembre 1912.	55
Répétitions musicales à l'intérieur d'un patronage. - Tribunal de simple police de St-Hêand (Loire). 9 janvier 1912.	56

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Quand le bail du presbytère met toutes les contributions à la charge du preneur, celui-ci doit-il supporter la taxe de mainmorte ?	62
II. - Une oeuvre charitable peut-elle être assujettie à l'impôt des patentes?	64

Livraison de mars.

La tour de Saint-Paterne à Orléans.	65
L'association cultuelle de Saint-Georges à Lyon. - Conseil d'Etat, 14 février 1913.	68
Dettes des établissements du culte. - Action des créanciers intentée avant La loi de 1908. - Conseil d'Etat, 15 novembre 1912.	74
Mense épiscopale. - Chapitre. - Cartelles. -Droits personnels de l'évêque. - Conseil d'Etat, 24 janvier 1913.	77
Bien acquis par une fabrique. - Autorisation administrative accordée après la séparation. - Conseil d'Etat, 24 janvier 1913.	83
Attribution d'une coupe de bois communaux aux élèves indigents des écoles privées. -Subvention interdite. - Conseil d'Etat, 10 janvier 1913.	85
Congrégation autorisée. - Restitution de dot moniale. - Cour de cassation, 31 décembre 1912.	87
Sonneries pour un enterrement civil. - Action en dommages-intérêts du curé. -Tribunal civil de Largres, 12 octobre 1911.	88
Responsabilité civile des instituteurs publics. - Sévices. - Propos contraires à la neutralité scolaire. - Manque habituel de surveillance. - Justice de paix de Lagnieu (Aîn), 5 août 1912.	90

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Est-ce que l'instituteur libre est tenu d'interdire l'accès de son école à toute personne autre une les inspecteurs officiels ?	94
II. - Le taux des vacations pour l'assistance des commissaires de police et gardés champêtres aux exhumations est-il uniforme, quelle que soit la nature des opérations ?	95
Peut-it être établi une vacation spéciale pour l'assistance aux em-liauiMinenls ?	93

Livraison, d'avril.

Fréquentation des écoles publiques; ou privées et défense de l'école laïque. - Texte des projets en discussion.	97
Les instituteur contre le évêques. - Cour de cassation, 4 mars 1913.	99
Eglise non achevée ni affectée au culte lors de la séparation. - Validité de la saisie pratiquée par l'entrepreneur impayé. - Cour de cassation, 19 février 1913.	103
Immeuble acquis par l'évêque pour son grand séminaire. - Autorisation gouvernementale non intervenue. - Propriété personnelle de l'évêque. - Cour de cassation, 3 décembre 1912.	306
Liquidation de congrégation autorisée. - Reprise de don manuel. - Droit de titre exigible. - Cour de cassation, 18 novembre 1912.	107
Liquidation de congrégation non autorisée. - Actes passés avec des tiers de bonne foi. - Validité. - Cour de cassation, 19 novembre 1912.	109
Société d'enseignement. - Droit d'accroissement et impôt sur le revenu. - Cour de cassation, 31 décembre 1912.	111
Eglise bâtie par un prêtre avec le concours de souscripteurs. - Revendication admise. - Cour d'appel de Montpellier, 12 juillet 1912.	113
Ancien pensionnat congréganiste. - Professeurs sécularisés sur place. - Cour d'appel de Riom, 18 décembre 1912.	113
Diffamation atteignant tous les prêtres d'une localité. - Cour d'appel de Limoges, 18 juillet 1912.	118
Patronage. - Accident. - Responsabilité. - Cour d'appel de Bordeaux, 29 juillet 1910.	121
Sonneries exécutées à l'occasion d'un baptême sur l'ordre du maire. - Action en dommages intérêts du curé. - Tribunal civil de Màcon, 28 no-vembre 1912.	123
Cimetière. -Concession. - Transmission. - Tribunal civil de la Seine, 12 juillet 1912.	125
Quêtes sur la voie publique et à domicile. - Circulaire du 7 octobre 1912.	127

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le curé peut-il faire le catéchisme dans les locaux de l'école libre ?	127
II. - Est-ce que les municipalités peuvent installer des ateliers de charité ?	128

Livraison de mai.

La mense épiscopale et les oeuvres diocésaines.	129
Entretien et gardiennage des églises. - Conseil d'Etat, 13 décembre 1912.	131
Dépendance d'un ancien presbytère aménagée en sacristie. - Conseil d'Etat, 15 novembre 1912.	133
Presbytère. - Bail. - Approbation préfectorale. - Recours. - Conseil d'Etat, 15 novembre 1912.	134
Livres scolaires. - Fourniture gratuite de la commune. - Conditions. - Conseil d'Etat, 13 décembre 1912.	135
Legs à une fabrique sous condition suspensive. - Suppression de la fabrique. - Caducité du legs. - Cour de cassation, 13 janvier 1913.	138
Paiement indû d'une indemnité d'expropriation à une congrégation non autorisée. - Notaire mis hors de cause. - Cour de cassation, 3 février 1913.	139
Presbytère construit par les habitants sur un terrain donné à la fabrique. - Restitution au propriétaire du sol. - Cour d'appel de Montpellier, 6 novembre 1912.	141
Le Sacré-Coeur de Montmartre. - Revendication de l'archevêque de Paris. - Rejet. - Tribunal civil de la Seine, 15 mars 1913.	144
Action en reprise. - Ayant-droit décédé après 1905 - Transmission à ses héritiers. - Tribunal civil de la Seine, 11 janvier 1913.	149
Police de l'église. - Curé. - Tribunal de simple police de Vorey, 10 février 1913.	152
Retraites ouvrières. - Prêtre au service personnel d'un curé. - Justice de paix do Tence, 8 janvier 1913.	153
Affiches et représentations théâtrales outrageantes pour les bonnes moeurs. - Circulaire du ministre de l'Intérieur du 22 novembre 1912.	155
Sociétés de tir, de gymnastique, do préparation et de perfectionnement militaires. Circulaire du ministre de l'Intérieur du 30 novembre 1912.	156
Bulletin des débats parlementaires concernant les questions religieuses.	157

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Les conseillers municipaux et les administrateurs du bureau de bienfaisance sont-ils des citoyens chargés d'un service public au sens de l'article 34 de la loi du 9 décembre 1905 ?	138
II. - Est-ce que la responsabilité civile de'l'Etat est substituée à celle des instituteurs publics en cas de condamnation prononcée contre eux pour une faute personnelle ?	159

Livraison de juin.

Usage de l'église. - Heures d'ouverture et de fermeture. - Conseil d'Etat, 11 avril 1913.	161
Entrelien des églises communales, - Conseil d'Etat, 2 mai 1913.	163
Biens ecclésiastiques attribués à un bureau de bienfaisance. - Aliénation. - Refus d'approbation. - Recours. - Conseil d'Etat, 26 janvier 1912.	164
Mense épiscopale. - Revenus pendant la vacance du siège. - Renonciation volontaire de l'évèque. - Demande de restitution. - Cour de cassation, 3 avril 1913.	167
Ministre du culte. - Capacité de recevoir. - Cour de cassation, 21 avril 1913.	175
Sociétés d'enseignement. - Impôt sur le revenu et droit d'accroissement. - Cour de cassation, 29 avril 1913.	176
Pompes funèbres. - Tentures extérieures des maisons mortuaires. - Cour d'appel de Paris, 13 février 1913.	180
Pensionnat annexé à une école libre sans déclaration. - Cour d'appel de Grenoble, 17 janvier 1913.	183
L'exercice public des cultes à Madagascar. - Décret du 11 mars 1913.	185

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Où se trouvent placés dans l'Administration centrale les cultes et les congrégations ?	190
II. - Peut-on considérer comme une association passible du droit d'accroissement les propriétaires indivis d'un immeuble affecté à une oeuvre religieuse ?	190
III. - Lorsqu'une famille qui n'a pas de concession dans le cimetière a fait placer sur la fosse d'un parent une pierre tombale surmontée d'une croix, le maire peut-il la faire enlever avant l'époque du renouvellement des tombes ?	191

Livraison de juillet.

Les devoirs envers Dieu à l'école.	193
Presbytère. - Bail. - Pouvoirs du préfet. - Conseil d'Etat, 11 avril 1913.	202
Sonneries civiles. - Ouverture et fermeture du scrutin. - Conseil d'Etat, 9 mai 1913.	204
Immeuble donné à une fabrique pour servir de presbytère. - Charge cultuelle. - Cour de cassation, 3 juin 1913.	206
Legs à la fabrique à charge de messes. - Demande en délivrance par le séquestre. - Rejet. - Cour de cassation, 14 avril 1913.	210
Retraites ouvrières. - Mère du curé. - Cour de cassation, 7 mai 1913.	211
Retraites ouvrières. - Pasteur protestant. - Cour de cassation, 23 avril 1913.	213
Sonneries de cloches pour un suicidé. - Dommages-intérêts au curé. - Tribunal civil de Cahors, 18 juin 1913.	214
Mobilier de l'église. - Vente d'objets hors d'usage. - Tribunal correctionnel de Prades, 13 février 1913.	215
Journal interdit aux fidèles par l'évêque. - Fait d'ordre spirituel. - Tribunal civil de St-Etienne, 5 juin 1913.	218
Ministres des cultes attachés aux armées en campagne. - Décret du 5 mai 1913.	220
Répartition du budget des cultes. - Circulaire du 10 avril 1913.	222

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le maire peut-il refuser à un habitant de la commune une expédition authentique des délibérations du Conseil municipal concernant l'église ?	223
II. - L'inspecteur d'académie a-t-il le droit de retenir indéfiniment, après l'ouverture d'une école privée, les pièces déposées conformément à l'article 38 de la loi du 30 octobre 1886 ?	224

Livraison d'aoùt-septembre.

Droit exclusif du curé aux clefs de l'église, par M. Eymard-Duvernay.	225
Clefs de l'église. - Cloches. - Curé et maire. - Conseil d'Etat, 20 juin 1913.	227
Processions. - Préfet, sous-préfet et maire. - Conseil d'Etat, 20 juin 1913.	231
Interdiction de toute manifestation extérieure du culte. - Excès de pouvoir. - Conseil d'Etat, 23 mai 1913.	233
Sonneries ordonnées par le maire dans l'exercice de ses fonctions. -Action du curé contre le maire. - Frais de l'instance pris en charge par la commune. - Conseil d'Etat. 2 mai 1913.	234
Congrégation autorisée. - Etablissement mixte. - Fermeture totale. - Annulation, - Conseil d'Etat, 30 mai 1013.	236
Fermeture d'écoles congréganistes. - Délai de notification. - Conseil d'Etat, 30 mai 1913.	237
Action en reprise. - Divisibilité. - Cour de cassation, 16 décembre 1912.	239
Libéralités sous condition. - Action en reprise. - Restitution intégrale. - Cour de cassation, 9 juin 1913.	241
Legs pieux accepté mais non délivré. - Demande en délivrance du séquestre :

I. - Cour de cassation, 7 mai 1913.	242
II. - Tribunal civil de la Seine, 19 avril 1913.	245

Dot moniale. - Restitution. - Preuve des versements. - Cour de cassation, 26 mai 1913.	248
Anciens congréganistes. - Sécularisation. - Cour de cassation, 30 mars et 20 décembre 1912.	249
Missionnaires diocésains non soumis à la liquidation en tant que congrégation. - Cour de cassation, 12 avril 1911.	252
Droit d'accroissement. - Société d'enseignement. - Cour de cassation, 10 juillet 1913.	253
Le drapeau pontifical :

I. - Cour de cassation, 12 juin 1913.	255
II. - Tribunal de simple police de Poitiers, 26 juin 1913.	257

Eglise conslruite par le curé avec ses deniers personnels et à l'aide de souscriptions. - Tribunal civil de la Seine, 15 février 1013.	262
Mariage religieux et mariage civil. - Tribunal correctionnel de St-Jean d'Angély, 23 mai 1913.	276
Eglise et presbytère. - Matériel funéraire. - Voies de fait du maire. - Faute personnelle. - Compétence des tribunaux civils. - Tribunal civil de Laon, 12 mars 1913.	277
Simulacre d'enterrement religieux. - Dommages-intérêts alloués au curé. - Tribunal civil de Béthune, 27 mai 1913.	282
Manifestations religieuses. - Fidèles escortant un évèque. - Tribunal de simple police de Clary (Nord), 12 juin 1913.	284

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le maire peut-il sans l'avis du Conseil municipal interdire l'établissement des débits de boissons à une certaine distance des églises, écoles, cimetières, hospices ?	286
II. - De quel droit de timbre sont passibles les récépissés de déclarations d'association délivrés par les préfectures ?	286
III. - Un conseiller municipal peut-il demander la nullité d'une délibération prise au cours d'une réunion extraordinaire du Conseil sur un objet non indiqué dans la convocation ?	287

Livraison d'octobre.

Le choix des manuels scolaires :

I. - Décret du 1er juillet 1913.	289
II. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes du 20 juillet 1913.	290

Pensions ecclésiastiques. - Années passées comme vicaire d'une commune de grande population. - Conseil d'Etat, 16 et 23 juillet 1913.	292
Biens ecclésiastiques. - Attributions. - Charge non mentionnée. - Extinction faute de recours dans les délais. - Conseil d'Etat, 2 mai 1913.	295
Crédit volé par le conseil municipal pour acquisition d'objets cultuels. - Annulation. - Conseil d'Etat, 11 juillet 1913.	296
Pompes funèbres. - Objets réservés au service intérieur dé l'église. - Dépôt à la mairie prescrit à tort. - Conseil d'Etat, 4 août 1913.	298
Sonneries de cloches. - Réglementation abusive. - Sonneries civiles. - Sonneur. - Conseil d'Etat, 4 juillet 1913.	299
Congrégation dissoute. - Taxe de mainmorte non due par la société déclarée personne interposée. - Conseil d'Etat, 28 juillet 1911.	302
Sépulture. - Restrictions indues au droit des concessionnaires. - Conseil d'Elat, 7 février 1913.	304
Libéralités avec clause de résolution expresse. - Action des héritiers non directs. - Irrecevabilité. - Cour de cassation, 10 et 16 décembre 1912, 17 juillet 1913.	305
Hospice fondé avant l'édit de 1666. - Existence légale et indépendante de la commune. - Cour de cassation, 24 février 1913.	308
Eglise incendiée. - Indemnité d'assurance payée à la commune. - Recours de la Compagnie contre le curé. - Tribunal civil du Blanc, 29 avril 1913.	310
Legs pieux postérieur à la séparation. - Caducité. - Action des héritiers non directs recevable. - Tribunal civil de la Seine, 6 mai 1913.	314
Neutralité scolaire. - Responsabilité civile des instituteurs publics. - Tribunal civil de St-Gaudens, 23 juillet 1913.	316
Répartition du budget des cultes. - Circulaire du ministre des finances du 16 avril 1913.	318

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Lorsqu'une école communale est fréquentée par les enfants d'une commune voisine, cette dernière commune doit-elle une indemnité à la commune sur le territoire de laquelle est située l'école ?	318
II. - Le maire peut-il réserver au garde champêtre le privilège exclusif de l'affichage dans les rues et lieux publics de la commune ?	320

Livraison de novembre.

De la responsabilité des directeurs d'institutions et d'écoles libres en matière d'accidents survenus à leurs élèves ou occasionnés par eux.	321
Sonneries de cloches. - Réglementation abusive. - Conseil d'Etat, 11 juillet 1913.	322
Sonneur municipal. - Révocation sans communication du dossier. - A

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	432
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	606g
EAN13	9782418257832