Revue du culte catholique
Henri Groussau - Collection Littératures
432 pages, parution le 21/11/2024
Résumé
Revue du culte catholique : Journal des conseils de fabriques ... et Revue administrative du culte catholique ... réunis : recueil mensuel dirigé par MM. C. Groussau,... Anatole Biré,... / avec la collaboration de la Section du contentieux du Comité catholique de défense religieuse
Date de l'édition originale : 1911
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1911
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Henri Groussau
Autres livres de Henri Groussau
Sommaire
TABLES DE L'ANNÃ?E 1911
TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS
Livraison de janvier.
| La condition légale des religieuses hospitalières | 1 |
| Service militaire. - Dispense d'élève ecclésiastique. - Conseil d'Etat, 30 juillet 1909 | 3 |
| Le collège de St-Lô. - Location par la ville à une société civile. - SubÂvention déguisée. - Nécessité de l'avis préalable du Conseil académique. - Conseil d'Etat, 13 mai 1910 | 5 |
| Associations cultuelles qualifiées pour recueillir les biens des consistoires protestants. - Conseil d'Etat, 6 décembre 1910 | 8 |
| Affectation d'office d'un ancien presbytère à un service scolaire. - Excès de pouvoir du préfet. - Conseil d'Etat, 11 novembre 1910 | 12 |
| Sonneries de clocbes. - Cloche de l'horloge. - Conseil d'Etat, 11 et 18 noÂvembre, 16 décembre 1910 | 13 |
| Impôts du presbytère. - Curé occupant sans bail. - Portes et fenêtres. - Conseil d'Etat, 19 mars 1909 | 16 |
| Contirbution mobilière. - Curé logé par un particulier. - Conseil d'Etat, 8 janvier 1910 | 11 |
| Reconstruction d'une église. - Mise en cause de la commune par l'entreÂpreneur. - Conseil d'Etat, 4 mars 1910 | 18 |
| Fondations réalisées par le légataire universel en exécution du testament. - Cour de cassation, 1 novembre 1910 | 19 |
| Police de l'église. - Droits du curé. - Cour de cassation, 1er décembre 1910. | 20 |
| Sociétés de secours mutuels. - Assistance aux services religieux. - Cour d'appel de Dijon, 20 juin 1910 | 22 |
| Restitution d'une église et d'un presbytère. - Résolution des conventions intervenues entre la commune et le constructeur. - Tribunal civil de Céret, 13 juillet 1910 | 25 |
| Jouissance de l'église reconnue aux catholiques romains.- Tribunal civil de Périgueux, 17 décembre 1909 | 27 |
| Biens grevés d'une affectation non cultuelle. - Attribution. - Paiement des dettes. - Avis du Conseil d'Etat, S décembre 1909 | 29 |
| Questions choisies : |
| I. - Lorsque des prêtres ont été condamnés pour violation d'un arrêté municipal qui a été postérieurement annulé comme entaché d'exÂcès de pouvoir, peuvent-ils obtenir l'admission en non-Valeur ou le remboursement de l'amende et des frais de justice ? | 30 |
| II. - Qu'arrive-t-il lorsque le maire refuse de signer le proces-verbal de reÂmise des biens ecclésiastiques ? | 31 |
Livraison de février.
| Manuels scolaires interdits par le curé. - Cour de cassation, 8 et 9 décemÂbre 1910 | 34 |
| Les instituteurs contre les évêques. - Cour d'appel de Paris, 4 janvier 1911. - Consultation de M. Hannotin | 39 |
| Associations de pères de famille. - Tribunal civil de Pau, 9 décembre 1910. | 56 |
| Fabriques. - Défaut de prix de possession effective par le séquestre. - Quitus des trésoriers. - Cour des comptes, 17 novembre 1910 | 60 |
| Listes électorales. - Professeur d'établissement libre. - Cour de cassation, S mai 1909 | 62 |
| Questions choisies : |
| I. - Dans une commune où le monopole des pompes funèbres ne s'étend pas à la fourniture des cercueils, la municipalité peut-elle frapper d'une taxe les cercueils fournis par l'industrie privée ? | 63 |
| II. - Les vieillards, infirmes et incurables admis à l'assistance en vertu de la loi du 14 juillet 1909 sont-ils éligibles au Conseil municipal' | 64 |
Livraison de mars.
| Débat sur. la jouissance des églises à la Chambre, par M. Eymard-Duvernay. 63 Refus de se servir des manuels condamnés par les évoques. - Exclusion d'élèves de l'école publique. - Recours des parents. - Conseil d'Etat, 20 janvier 1911 | 68 |
| Convois funèbres. - Assistance du clergé. - Conseil d'Etat, 15 avril 1910 . 80 Processions. - Rapport par le maire d'un arrêté antérieur d'interdiction. Annulation à tort prononcée par le préfet. - Conseil d'Etat, 16 décembre 1910 | 82 |
| Patente. - Sacristain fournissant des cierges. - Conseil d'Etat, 31 mars 1909. 83 Félicitations aux enfants exclus de l'école primaire. - Cour de cassation, 3 février 1911 | 84 |
| Presse. - Droit de réponse. - Franc-maçonnerie. - Cour de cassation, 7 janvier 1911 | 86 |
| Legs aux pauvres honteux. - Distribution par le curé. - Cour des comptes, 11 juillet 1910 | 87 |
| Fabrique. - Refus de remettre les clefs de l'armoire. - Prévention de déÂtournement. - Relaxe. - Cour d'appel de Grenoble, 28 avril 1910. | 88 |
| Objets d'art non classés volés dans des églises et des musées. - RevendicaÂtion. - Cour d'assises de la Creuse, 29 avril 1910 | 90 |
| Bulletin des travaux parlementaires concernant les questions religieuses | 92 |
| Questions choisies : |
| I. - Les biens des anciens établissements du culte peuvent-ils être affecÂtés à des oeuvres post-scolaires ? | 93 |
| II. - On nous écrit : J'ai adressé une réclamation au sujet des impôts de mon presbytère. Puis-je différer le paiement des termes échus ? | 94 |
| III. - Est-il besoin d'une autorisation pour ouvrir un bureau de placement gratuit ? | 95 |
Livraison d'avril.
| Les droits du curé relativement à la police intérieure de l'église, par M. Eymard-Duvernay | 97 |
| Biens ecclésiastiques attribués à une société reconnue d'utilité publique. - Refus d'approbation. - Conseil d'Etat, 7 mai 1909 | 101 |
| Presbytère. -Curé mis en demeure d'évacuer. - Conseil d'Etat, 17 mars 1911 | 102 |
| Les sonneries de cloches devant le Conseil d'Etat. - Conseil d'Etat, 13 janÂvier, 3 février, 17 février 1911, 30 décembre 1910 | 104 |
| Les sonneries de cloches devant la Cour de cassation, 30 juillet 1910 et 4 mars 1911 | 112 |
| Jouissance et police de l'église. - Droits du curé. - Cour de cassation, 12 janvier 1911 | 115 |
| Enseignement familial et privé. - Leçons particuliéres. - Cour de cassaÂtion, 21 janvier 1911 | 121 |
| Injure et diffamation en chaire. - Ministres et Gouvernement. - Cour de cassation, 11 février et 24 décembre 1910 | 122 |
| Examen de catéchisme pendant les heures de classe. - Cour de cassation, 24 décembre 1910 | 124 |
| Presbytère donné à une commune. - Clause résolutoire expresse. - AcÂtion en reprise d'un héritier collatéral. - Admission. - Arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 17 mars 1910 | 126 |
| Solution du comité catholique de défense religieuse : |
| Les arrérages d'une rente léguée à la fabrique pour l'entretien de l'église et attribuée à la commune avec cette charge peuvent-ils être détournés de leur destination par le Conseil municipal ? | 127 |
Livraison de mai.
| L'assurance des églises | 129 |
| Sonneries exécutées pour un enterrement civil sur l'ordre verbal du maire. - Action en dommages-intérêts du curé. - Compétence. - Tribunal des Conflits, 4 juin 1910 | 131 |
| Interdiction de toutes manifestations extérieures du culte. - Excès de pouÂvoir. - Conseil d'Etat, 27 janvier 1911 | 133 |
| Location du presbytère et affouage. - Conseil d'Etat, 10 mars 1911 | 134 |
| Presbytère. - Résiliation de l'ancien bail. - Location nouvelle sans adjuÂdication. - Conseil d'Etat, 24 mars 1911 | 133 |
| Location du presbytère. - Délégué nommé par le préfet pour en régler les conditions. - Excès de pouvoir. - Conseil d'Etat, 31 mars 1911 | 136 |
| Sociétés de secours mutuels. - Statuts. - Clauses ayant un caractère reliÂgieux. - Conseil d'Etat, 3 février et 10 mars 1911 | 137 |
| Legs à une fabrique à charge de services religieux. - Absence d'autorisaÂtion administrative. - Vice couvert par la prescription trentenaire. - Cour de cassation, 26 décembre 1910 | 141 |
| Missionnaires diocésains non soumis à la liquidation en tant que congrégaÂtion. - Cour de cassation, 2S mars 1911 | 144 |
| Conférence privée avec projections. - Réunion non assimilable aux fêtes et réjouissances publiques. - Cour de cassation, 18 mars 1911 | 146 |
| Presbytère légué à la fabrique. - Grosses réparations faites par le curé. - Remboursement. - Droit de rétention. - Cour d'appel de Lyon, 24 septembre 1910 | 147 |
| Eglise desservie par un prêtre non résidant. - Obligation pour le maire de lui remettre les clefs. - Cour d'appel do Pau, 15 mars 1911 | 150 |
| Entrave à l'exercice du culte. - Trouble causé dans l'église. - Délit. - Cour d'appel de Toulouse, lu mars 1911 | 153 |
| Caisses de retraite et maisons de secours pour les prêtres âgés et infirmes. - Attribution. - Circulaire du ministre des cultes du 6 octobre 1910 | 154 |
| Congrégations. - Liquidateurs. - Homologation des comptes. - CircuÂlaire du ministre des cultes du 5 octobre 1910 | 156 |
| Bulletin des travaux parlementaires concernant les questions religieuses. | 157 |
| Questions choisies : |
| I. - Dans quelles conditions les écoles ou classes annexées à des orpheÂlinats congréganistes peuvent-elles être maintenues ? | 159 |
| II. - Un maire peut-il subordonner la délivrance du permis d'inhumer à la production d'un certificat médical constatant le décès ? | 159 |
| III. - La plainte portée contre un instituteur public peut-elle donner lieu à une poursuite en dénonciation calomnieuse ? | 160 |
Livraison de juin.
| Solutions du comité catholique de défense religieuse : |
| I. - Les prêtres sont-ils assujettis à la loi sur les retraites ouvrières ? | 161 |
| II. - Les instituteurs privés sont-ils assujettis à la loi sur les retraites ouÂvrières ? | 162 |
| III. - Le maire peut-il, sans l'autorisation du préfet, autoriser l'installation dans le clocher d'une église, de cloches achetées par souscription ?. | 163 |
| Location du presbytère. - Subvention au culte. - Conseil d'Etat, 7 avril 1911 | 165 |
| Port et exposition du drapeau pontifical. - Cour de cassation, 5 mai 1911. | 166 |
| Libéralités avec charges. - Instance en révocation. - Intervention. - Mémoire préalable non nécessaire. - Révocation intégrale. - Cour d'appel de Besançon, 7 décembre 1910 | 170 |
| Legs à charge de services religieux. - Fabrique non encore entrée en pos- session. - Demande en délivrance du séquestre. - Rejet. - Cour d'appel de Douai, 25 mai 1910 | 172 |
| Retour au département d'un petit séminaire donné à la mense épiscopale. - Constructions élevées par un tiers de bonne foi. - Remboursement. - Cour d'appel de Toulouse, 20 juin 1910 | 175 |
| Testament entre ecclésiastiques. - Prétendue interposition de personnes. - - Cour d'appel de Toulouse, 26 mai 1910 | 176 |
| Legs aux pauvres avec clause de distribution par le curé et le maire. - - Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 1910 | 179 |
| Simulacre d'enterrement religieux. - Profanation de l'église. - Action en dommages-intérêts du curé contre le maire. - Tribunal civil de Gaillac, 15 novembre 1910 | 182 |
| Eglise restituée au culte catholique. - Tribunal civil de Carcassonne, 23 juin 1910 | 186 |
| Diffamation envers des ecclésiastiques. - Tribunal correctionnel de Neuf-château, 25 juin 1910 | 188 |
| Offre de concours pour la reconstruction d'une église. - Action de la fabriÂque en payement contre les héritiers du souscripteur. - Compétence du conseil de préfecture. - Conseil d'Etat, 8 août 1910 | 189 |
| Questions choisies : |
| I. - Un prêtre peut-il être juré ? | 191 |
| II. - Quelles sont les formalités à remplir pour l'ouverture d'un cours privé d'adultes ? | 191 |
Livraison de juillet.
| Dispositions relatives aux funérailles | 193 |
| Manifestations extérieures du culte. - Port du viatique. - Conseil d'Etat, 12 mai 1911 | 195 |
| Eglise. - Réparation non obligatoire pour la commune. - Fermeture dans l'intérêt de la sécurité publique. - Conseil d'Etat, 26 mai 1911 | 197 |
| Eglise. - Gardiennage du mobilier. - Conseil d'Etat, 2 décembre 1910 | 198 |
| Biens ecclésiastiques. - Revendication. - Pouvoir du préfet. - Conseil d'Etat, 16 décembre 1910 | 199 |
| Presbytère. - Concession gratuite au desservant. - Conseil d'Etat, 26 mai 1911 | 200 |
| Presbytère. - Loyer insuffisant. - Conseil d'Etat, 16 décembre 1910 | 202 |
| Location du presbytère et budget communal : |
| I. - Conseil d'Etat, 29 juillet 1910 | 203 |
| II. - Conseil d'Etat, 29 juillet 1910 | 204 |
| III. - Conseil d'Etat, 2 juin 1911 | 205 |
| Sonneries de cloches. - Réglementation. - Conseil d'Etat, 17 mars 1911 | 206 |
| Cloches. - Cérémonies et fêtes civiles, - Conseil d'Etat, 16 juin 1911 | 208 |
| Services d'aumônerie dans les écoles communales. - Conseil d'Etat, 19 mai 1911 | 209 |
| Libéralités avec charges. - Clause résolutoire expresse. - Cour de cassa- sation, 29 mai 1911 | 211 |
| Patronage tenu par des religieuses. - Cour de cassation, 19 mai 1911 | 213 |
| Eglise fabricienne reconstruite en partie des deniers du curé. - Versements remboursés. - Cour d'appel de Toulouse, 17 janvier 1911 | 215 |
| Sépulture. - Volonté du défunt. - Suppression d'inscriptions injurieuses pour sa mémoire. - Tribunal civil de. - Curé et maire. - Tribunal civil de Béthune, 20 décembre 1910 | 221 |
| Droit des pauvres. - Salut solennel. - Conseil de préfecture du Rhône, 23 mai 1910 | 223 |
| Solutions du comité catholique de la défense religieuse : |
| I. - Les employés et serviteurs de l'église sont-ils soumis à la loi sur les retraites ouvrières ? | 224 |
| II. - Les religieuses employées dans les hôpitaux et cliniques sont-elles soumises à la loi sur les retraites ouvrières ? | 224 |
Livraison d'août-septembre.
| Des manifestations extérieures du culte | 225 |
| Annulation d'un décret attribuant les biens d'une fabrique à une association cultuelle. - Conseil d'Etat, 28 juillet 1911 | 227 |
| Cloches. - Annonce de l'ouverture et de la fermeture du scrutin. - SonÂnerie de midi. - Conseil d'Etat, 28 juillet 1911 | 232 |
| Sonneries de cloches. - Réglementation. - Chapelle d'hospice non ouverte au public. - Conseil d'Etat, 16 décembre 1910 | 234 |
| Drapeau pontifical et bannière de Jeanne d'Arc. - Cour de cassation, 6 mai 1911 | 235 |
| Drapeaux. - Arrêté d'interdiction. - Défaut de publication. - Cour de cassation, 6 mai 1911 | 237 |
| L'histoire religieuse au catéchisme. - Cour de cassation, 19 mai 1911. - | 239 |
| Legs à un séminaire. - Acceptation tacite. - Cour de, cassation, 22 mai 1911 | 241 |
| Presbytère donné à une commune. - Action en révocation intentée par un héritier non direct avant la loi du 13 avril 1908. - Admission. - Cour de cassation, 3 juillet 1911 | 242 |
| Liquidation de congrégation. - Demandes reconventionnelles et subsidiaires. - Forclusion : |
| I. - Cour de cassation, 18 juillet 1910 | 245 |
| II. - Cour de cassation, 26 juin 1911 | 246 |
| Liquidation de congrégation autorisée. - Actes sans date certaine opposa- sables au liquidateur. - Cour de cassation, 20 décembre 1910 | 250 |
| Donation à une congrégation à charge d'élever une chapelle. - Restitution de la somme donnée. - Cour de cassation, 1er août 1910 | 253 |
| Monopole des pompes funèbres. - Agent de funérailles. - Cour de cassaÂtion, 27 juin 1911 | 254 |
| Chapelets d'or et d'argent. - Contrôle. - Cour de cassation, 12 décembre 1910 | 258 |
| Donation faite à une mense épiscopale. - Révocation. - Constructions. - Plus-value. - Cour d'appel de Paris, 24 novembre 1910 | 260 |
| Etablissement du culte. - Bail passé à la veille de sa suppression. - TriÂbunal civil de Chambéry, 7 avril 1911 | 263 |
| Eglise. - Dépendances. - Jardin. - Tribunal civil de Lyon, 16 juin 1911. | 265 |
| Les instituteurs contre les évêques. - Tribunal civil de Rodez, 9 février 1911 | 267 |
| Troubles dans l'église. - Tribunal correctionnel d'Etampes, 24 mai 1911 | 273 |
| Défense de l'école laïque. - Circulaire du ministre de l'instruction publique du 1" avril 1911 | 278 |
| Radiation temporaire d'une pension ecclésiastique. - Décret du 5 avril 1911. | 282 |
| Bulletin des travaux parlementaires concernant les questions religieuses | 283 |
| Questions choisies : |
| I. -Les employés et serviteurs de l'église peuvent-ils se prévaloir, à rencontre du curé, des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur . . les accidents du travail ? | 286 |
| II. - Quelles sont les vacations allouées aux commissaires de police pour assistance aux opérations d'exhumation et de translation de corps ? | 286 |
| III. - Le maire peut-il, sans excès de pouvoir, subordonner le permis d'in- humer dans une concession à la condition que les cercueils seront séparés par une enveloppe en maçonnerie 1 | 287 |
| IV. - Les percepteurs doivent-ils s'abstenir de faire notifier des actes de poursuites par la poste les dimanches et jours fériés ? | 288 |
Livraison d'octobre.
| Calvaires, croix et signes religieux | 289 |
| Dispensés ecclésiastiques. - Service de santé. - Conseil d'Etat, 31 mars 1911 | 292 |
| Etablissement d'enseignement libre. - Patente. - Conseil d'Etat, 19 mars 1910 | 294 |
| Fonctionnaire. - Mesure disciplinaire. - Dossier non communiqué à l'inté- . ressé. - Annulation. - Conseil d'Etat, 23 juin 1911 | 295 |
| Délibération municipale injurieuse pour le curé. - Annulation et radiation. . - Conseil d'Etat, 21 juillet 1911 | 297 |
| Société de gymnastique. - Interdiction de circuler sans autorisation. - Refus systématique d'autorisation à une société. - Conseil d'Etat, 22 juilÂlet 1910. | 298 |
| Action en révocation et en reprise. - Objet divisible. - Divisibilité de l'action. - Cour de-cassation, 25 juillet 1911 | 299 |
| Presbytère donné à une commune. - Restitution aux héritiers directs du donateur. - Plus-value. - Droit de rétention. - Cour d'appel de Cham-béry, 4 juillet 1911 | 302 |
| Legs à charge de fonder un hospice desservi par des religieuses. - Cour d'appel d'Amiens, 2 mars 1911 | 306 |
| Manuel scolaire non obligatoire. - Interdiction par le curé. - Pas de délit. - Tribunal correctionnel de Chinon. 29 juin 1911 | 309 |
| Eglise attribuée à une commune. - Constructions annexes à usage de patroÂnage. - Revendication du prêtre constructeur. - Admission. - Tribunal civil du Havre, 9 mars 1944 | 311 |
| Eglise construite en partie sur le terrain d'autrui. - Licitation demandée. Rejet. - Tribunal civil de la Seine, 29 mars 1911 | 314 |
| Suppression de l'administration centrale des cultes. - Décret du 17 août 1911 | 318 |
| Mutation des inscriptions de routes provenant d'anciens établissements eccléÂsiastiques. - Circulaire du ministre de l'intérieur du 18 avril 1911. | 318 |
| Questions choisies : |
| I. - Les élèves des écoles publiques sont-ils tenus de participer à des fuÂnérailles civiles sur la convocation ou sous la conduite des instituÂteurs ? | 319 |
| II. - Le curé qui, moyennant rétribution, loge et nourrit un certain nomÂbre d'enfants pendant les vacances, peut-il être assujetti à la paÂtente comme tenant pension bourgeoise ? | 320 |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Henri Groussau |
| Collection | Littératures |
| Parution | 21/11/2024 |
| Nb. de pages | 432 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 606g |
| EAN13 | 9782418257818 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
