Revue du culte catholique

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

• Abus d'autorité. - V. Maire.
• Abus de confiance. - V. Vol.
• Action en reprise, - Action entamée par le donateur, droit des collatéraux d'en poursuivre l'exercice après son décès,112 .
• Action en reprise - Revendication de biens acquis par l'évêque des deniers de la mense,137 .
• Action en reprise- Délai delà revendication pour les biens portés sur une liste complémentaire,159 .
• Action en reprise- La reprise d'édifices du culte et d'objets cultuels doit être poursuivie contre le séquestre et non contre la commune,170 ,173 ,175 .301 ,304 ,305 .
• Action en reprise- V. Enregistrement.
• Action en reprise - Séquestre.
• Action en révocation. - Déclarée à tort prématurée et irrecevable contre le séquestre,15 .
• Action en révocation. - lîcole congréganiste donnée à une fabrique, action en révocation, indivisibilité,47 .
• Action en révocation. - Révocation d'un legs au bureau de bienfaisance avec clause de distribution par le curé,66 .
• Action en révocation. - Clause résolutoire, expresse, loi de 1908 inapplicable,106 ,109 .146 .
• Action en révocation. - Libéralités grevées de charges cultuelles et charitables, divisibilité, révocation partielle,139 .
• Action en révocation. - Indivisibilité, restitution intégrale à l'un des héritiers.340 .
• Action en révocation. Re;et d'une action en révocation intentée par un légataire universel avant la loi de 1908, A356 .
• Affiche, - Affichage sur les monuments historiques et dans les sites artistiques,184
• Affiche,- Les agents de l'autorité peuvent-ils lacérer les affiches qu'ils jugent délictueuses ?235 .
• Affiche, - V. Lois, Manuel scolaire.
• Affiche,- Timbre
• Allocations communales. -Changement de résidence du titulaire,64
• Allocations communales. Inscription et ordonnancement d'office, au cas de refus du maire,.161
• Allocations communales. - V. Pensions ecclésiastiques.
• Appel. - V. Congrégation.
• Associations. - Sociétés d'enseignement imposées comme associations religieuses,201 .
• Associations. - Dissolution d'associations de pères de famille,217 ,219 .
• Associations. V Enregistrement.
• Aumônier. - Service d'aumônerie dans les écoles primaires,5 .
• Aumônier. - Aumônier de la marine, dépense incombant à l'Etat,286 .
• Aumônier. - l es aumôniers de la marine ont droit à la solde de non-activité,319 .
• Aumônier. - V. Instruction publique.
• Bancs et chaises. - Location par le curé, action du maire,43 .
• Bancs et chaises. - Prêtpar le maire à une société,151
• Baptême. Bancs et chaises. - refus de parrain,242 .
• Biens ecclésiastiques. - Remise des biens attribués aux communes et aux établissements publics,93 .
• Biens ecclésiastiques. Biens ecclésiastiques. - Attribution des biens diocésains,184 .
• Biens ecclésiastiques. - Attribution aux communes et aux établissements de bienfaisance,185 .
• Biens ecclésiastiques. - Restitution, frais, intérêts, droits.187 .
• Biens ecclésiastiques. - Point de départ des fruits et intérêts,191 .
• Biens ecclésiastiques. - Aliénation, formes,282 .
• Biens ecclésiastiques. - Attributions faites par les établissements supprimés, en vertu de l'article 7 de la loi de 1905,325 .
• Biens ecclésiastiques. - V. Action en reprise.
• Action m révocation. - Enregistrement.
• Action- Etablissement de bienfaisance.
• Biens ecclésiastiques. - Listes départementales.
• Biens ecclésiastiques. - Séquestre.
• Biens nationaux. - V. Presbytère.
• Brancard. - V. Pompes funèbres.
• Bureaux de bienfaisance. - V. Etablissement de bienfaisance.
• Caducité. - V. Action en reprise
• Caducité. - Donations¦
• Cartelles. -Les pensions ecclésiastiques et les cartelles sardes,353 .
• Cartelles. - V. Pensions.
• Catéchisme. -V. Diffamation.
• Catéchisme. Enseignement religieux.
• Cérémonie. - Aucune assimilation possible entre les concerts et les cérémonies religieuses.359 .
• -Cérémonie. V. Denier du culte.
• Cérémonie. - Droit des pauvres.
• Cérémonie. - Eglise.
• Cérémonie. - Manifestation extérieure du culte.
• Certificat d'aptitude pédagogique. - En quoi il consiste,95 .
• Certificat de vie. - V. Pension ecclésiastique.
• Chaises. - v. Bancs.
• Chapelle. - V Sonneries de cloches.
• Cierges. - Refonte de cierges donnés à l'église, déclaration non nécessaire,.58
• Cierges. - Propriété des cierges de première communion,193 .
• Cimetière. -Obligations des communes on cas de translation de cimetière,358 .
• Cimetière. - V. Emblèmes religintx.
• Circulaires et instructions ministérielles. - Intérieur, 17 juillet 1909, création de bureiux de bienfaisance,187 .
• Circulaires et instructions ministérielles. - Cultes, 23 septembre 1909, remise des biens aux établissements attributaires,93 .
• Circulaires et instructions ministérielles. - Cultes, 22 novembre 1909, mutation des rentes sur l'Etat attribuées,123 .
• Circulaires et instructions ministérielles. -Cultes, 11 février 1910, réglementation des sonneries civiles,65 .
• Circulaires et instructions ministérielles. - Intérieur, 1er mars 1910, loteries,158 .
• Circulaires et instructions ministérielles. Enregistrement, 31 mars 1910. liquidation des congrégations.310 .
• Circulaires et instructions ministérielles. - Enregistrement, 1er avril 1910, cession amiable des biens ecclésiastiques,283 .
• Circulaires et instructions ministérielles. - Intérieur, 1er mai 1910, lacération des ¦ affiches délictueuses256 .
• Circulaires et instructions ministérielles. - Cultes, 5 mai 1910, attribution des biens diocésains,184
• Circulaires et instructions ministérielles. - Comptabilité publique, 14 mai 1910, attribution de biens aux communes et aux établissements de bienfaisance,185 .
• Circulaires et instructions ministérielles. - Intérieur, 29 juin 1910. réparations des églises, contribution des fidèles,284 .
• Circulaires et instructions ministérielles. - Intérieur, 28 juillet 1910, création de bureaux de bienfaisance.
• Circulaires et instructions ministérielles- Intérieur, Il novembre 1910. secours aux familles indigentes dont les enfants fréquentent les écoles libres payantes,367 .
• Cloches. - V. Sonneries.
• Commune. - V. Eglise
• Commune. - Maire.
• Commune. - Pompes funèbres.
• Commune. Presbytère.
• Compétence. - Compétence des tribunaux civils pour connaître d'une action en responsabilité contre le maire qui a fait sonner les cloches pour un enterrement civil,130 ,210
• Compétence. - De môme, pour les travaux ell'ectués dans un petit séminaire par l'évèque,102 .
• Compétence. - Compétence des tribunaux civils pour connaître de l'action en dommages-intérêts des instituteurs contre les évêques,245 .
• Compétence. - V. Maire.
• Compétence- Sonneries de cloches.
• Concerts. V. Cérémonie.
• Concerts Droit des pauvres.
• Confréries. - V. Presbytère.
• Congrégation. - Les congrégations et l'enseignement ménager,198 .
• Congrégation- Homologation de liquidation, appel du ministère public,
• Congrégation - Liquidation par l'administration de l'Enregistrement,310 .
• Congrégation - Les congréganistes indigents peuvent réclamer le bénéfice de la loi sur l'assistance aux vieillards,320 .
• Congrégation- V. Ecole libre.
• Congrégation - Liquidateurs.
• Congrégation - Mense épiscopale.
• Congrégation - Remèdes. Sécularisation.
• Conseil d'Etat. - 26 décembre 1908, solde des aumôniers de la marine,319 .
• Conseil d'Etat. - 5 février 1909, société de secours mutuels, modification aux statuts approuvés,33 .
• Conseil d'Etat. - 14 mai 1909, impôts du presbytère,335 .
• Conseil d'Etat. - 23 juil-let 1909, attribution de biens ecclésiastiques,325 .
• Conseil d'Etat. - 19 novembre 1909, emblèmes religieux dans les convois funèbres,8 .
• Conseil d'Etat. - 17 décembre 1909, location du presbytère et budget communal,7 .
• Conseil d'Etat. - 24 décembre 1909, service d'aumônerie dans les écoles primaires,5 .
• Conseil d'Etat. - 21 janvier 1910, emblèmes religieux sur les monuments funèbres,101 .
• Conseil d'Etat. - 2 février 1910, droit des pauvres,349 .
• Conseil d'Etat. - 23 février 1910, location du presbytère et budget communal,100 .
• Conseil d'Etat. - 4 mars 1910, emblèmes religieux dans les convois funèbres, .165
• Conseil d'Etat. - 19 mars 1910, règlement renvoyé au maire pour modification,355 .
• Conseil d'Etat. - 22 avril 1910, location du presbytère et budget communal,164 .
• Conseil d'Etat. - 27 mai 1910, congrégations et enseignement ménager,198 .
• Conseil d'Etat. - 27 mai 1910, sociétés musicales, funérailles,296 .
• Conseil d'Etat. - 3 juin 1910, pensions et cartelles,333 .
• Conseil d'Etat. - 24 juin 1910, sociétés musicales,297 .
• Conseil d'Etat. - 1er juillet 1910, crédit pour la reconstruction d'une église,332 .
• Conseil d'Etat. - 8 juillet 1910, sonneries civiles et religieuses,262 et263 .
• Conseil d'Etat. - 8 juillet 1910, matériel de pompes funèbres,318 .
• Conseil d'Etat. - 22 juillet 1910, sociétés musicales,298 .
• Conseil de préfecture. - Charente-Inférieure, 26 octobre 1909, brancard et drap mortuaire,331 .
• Conseil de préfecture. - Isère, 17 décembre 1909, travaux non autorisés,233 .
• Conseil de préfecture. - Orne, 10 juin 1910, droit des pauvres,226 .
• Convois funèbres. - Emblèmes et insignes religieux,8 ,165 .
• Convois funèbres. - Sonneries pour un enterrement civil.130 .
• Convois funèbres. - Enterrement civil après convention avec le curé en vue de funérailles religieuses,156 .
• Convois funèbres. Simulacre d'enterrement religieux,235 ,281 .
• Convois funèbres. - Interdiction des sociétés musicales,296 .
• Convois funèbres. - V. Maire.
• Costume. - V. Manifestations extérieures du culte.
• Cours d'appel. - Angers. 6 juillet 1909, fondation réalisée par les héritiers,20 .
• Cours d'appel. Besançon, 23 mars 1910, revendication de meubles cultuels,170 .
• Cours d'appel. Besançon, 22 avril 1910, interdiction de manuels,338 .
• Cours d'appel. - Bourges, 11 janvier 1910, clause résolutoire expresse,109 .
• Cours d'appel. - Caen. 29 mai 1909, diffamation, ligue de défense sacerdotale,24 .
• Cours d'appel. - Caen, 7 juillet 1909, legs aux pauvres avec clause de distribution par le curé,68 .
• Cours d'appel. - Caen, 13 juillet 1909, révocation, indivisibilité,47 .
• Cours d'appel. -Caen, 30 octobre 1909, bail du presbytère, réparations,168 .
• Cours d'appel. - Dijon, 18 janvier 1909, libéralité faite à une congrégation enseignante,144 .
• Cours d'appel. - Dijon, 6 juillet 1910, enfants exclus de l'école publique réunis au presbytère,275
• Cours d'appel. Grenoble, 7 juillet 1910, l'histoire au catéchisme,269 .
• Cours d'appel. - Limoges, 16 juin 1910, déplacement de meubles cultuels,240 .
• Cours d'appel. - Montpellier, 22 décembre 1909, legs non encore délivras à la fabrique,77
• Cours d'appel. Nîmes 4 décembre 1909, ecclésiastiques diffamés.205 .
• Cours d'appel. - Orléans, 5 mars 1910, l'histoire au catéchisme. .265
• Cours d'appel. - Paris, 20 juillet 1910, libéralités grevées de services religieux,340
• Cours d'appel. - Pau. 27 juin 1910. simulacre d'enterrement religieux,233 .
• Cours d'appel. - Poitiers, 15 novembre 1909, libéralités grevées déchargés cultuelles et charitables,139 .
• Cours d'appel. - Poitiers, 6 décembre 1909, mutualité, statuts, clauses religieuses,35 .
• Cours d'appel. - Poitiers, 24 décembre 1909, location des bancs et chaises,43 .
• Cours d'appel. - Poitiers. 27 décembre 1909, jouissance de l'église restituée aux catholiques romains,142 .
• Cours d'appel. - Poitiers, 29 décembre 1909, action en reprise entamée par le donateur,112 .
• Cours d'appel. - Rennes, 13 juin 1909, clause résolutoire expresse,106 .
• Cours d'appel. - Rennes, 11 novembre 1909, fournitures à un petit, séminaire166 .
• Cours d'appel. - Rennes 9 décembre 1909, caducité d'une donation non acceptée,204 .
• Cours d'appel- Riom, 10 juin 1909, clause résolu toi re expresse,146 .
• Cours d'appelbiom, 15 mars1910, manuel scolaire interdit par le curé,113 .
• Cours d'appel. - Riom, 25 mars 1910, ecclésiastiques diffamés,209
• Cours d'appel. - Rouen, 29 avril 1910, bénédiction religieuse refusée,365 .
• Cours d'appel. - Rouen, 6 juillet 1910, revendication de meubles cultuels,301 .
• Cours d'appel. - Toulouse, 17 mai 1910, presbytère, bail, interdiction de sous-louer,306 .
• Cour de cassation. - 15 janvier 1909, sécularisation sur place,18 .
• Cour de cassation. - 6 novembre 1909, diffamation au cours du catéchisme,41 .
• Cour de cassation. - 6 décembre 1909, action en révocation déclarée à tort prématurée,15 .
• Cour de cassation. - 9 décembre 1909, mission pendant les heures de classe, 11. - 13 et 15 décembre 1909, associations religieuses, taxes,2031 .
• Cour de cassation. - 23 décembre 1909, diffamation au catéchisme, .103
• Cour de cassation. - 24 décembre 1909, retraites de première communion,37 .
• Cour de cassation. - 8 janvier 1910, messe célébrée en plein air dans un parc, .66
• Cour de cassation. - 3 février 1910, port d'un costume servant à l'exercice public du culte,135 .
• Cour de cassation. - 7 février 1910, règlement sur les sonneries et tribunaux civils,99 .
• Cour de cassation. - 5 mars 1910, déplacement de meubles cultuels,239 .
• Cour de cassation. - 9 mars 1910, homologation de liquidation congréganiste,200 .
• Cour de cassation. - 14 mars1910, biens achetés par l'évêque des deniers de la mense,137 .
• Cour de cassation. - 18 mars 1910, règlements non publiés,364 .
• Cour de cassation. - 9 avril 1910, denier du culte et tarif des cérémonies religieuses,133 .
• Cour de cassation. - 3 mai 1910, pompes funèbres, tentures extérieures,228 .
• Cour de cassation. - 3 juin 1910. catéchisme et heures de classe,227 .
• Cour de cassation. - 4 août 1910, école dirigée par des laïques avec le concours de sécularisées,362 .
• Cour de cassation. - 7 juillet 1910, interdiction de manuels scolaires,336 .
• Cour de cassation. - 18 octobre 1910, action en révocation,336 .
• Cour de cassation. - 23 octobre 1910, translation de cimetière,358 .
• Cour de cassation. - 5 novembre 1910,concerts et cérémonies religieuses,359 .
• Cour des comptes. - 9 iuin 1908. travaux à l'église, 10a. - 17 novembre 1909, emploi des fonds disponibles des fabriques,161 .
• Culte. - V. Denier du culte.
• Culte - Donations.
• Culte- Legs.
• Culte - Maire.
• Culte- Manifestations extérieures.
• Curé. - Enterrement civil nonobstant convention avec le curé,156 .
• Curé. - Titre juridique du curé dans l'église,257 .
• Curé. - Enseignement presbytéral supprimé,277 .
• Curé. - V. Diffamation.
• Curé. - Eglise.
• Curé. - Impôts.
• Curé. - Manuel scolaire. Pauvres.
• Curé. -Presbytère.
• Curé. - Proi ocation.
• Décrets et arrêtés. - Arrêté du ministre des finances du 24 mars 1910 concernant l'aliénation des biens ecclésiastiques,282 .
• Denier du culte. - Le denier du culte,129 .
• Denier du culte. - Denier du culte et tarif des cérémonies religieuses,133 ,214 .
• Dettes. - V. Fabriques.
• Diffamation. - Curé d'une région visé, poursuites intentées par une ligue de défense sacerdotale,24 .
• Diffamation - Diffamation au cours du catéchisme,41 ,103 .
• Diffamation- La condamnation prononcée contre un ministre du culte en vertu de l'article 34 de la loi du 9 décembre 1903 n'entraîne-t-elle pas d'incapacité électorale ?160 .
• Diffamation- Diffamation et injures envers des ecclésiastiques,205 ,209 .216 .
• Diffamation- V. Instituteurs.
• Donations. - Donation non acceptée par la fabrique, caducité,204
• Donations Des effets de la solidarité stipulée par les donateurs,289 .
• Donations. - Libéralités grevées de services religieux,340 .
• Donations. - Est-il possible actuellement de faire une libéralité en faveur du culte ?308 .
• Donations. - V, Action en reprise.
• Donations. - Action en révocation.
• - Donations. Legs.
• Donations. - Pauvres.
• Drap mortuaire. - V. Pompes funèbres.
• Droit des pauvres. - Le droit des pauvres dans les églises,225 .
• Droit des pauvres. - Fête donnée par une société musicale,349 .
• Droit des pauvres. - V. Concerts.
• Ecole libre. - Maintien après fermeture de rétablissement congréganisle,18 .
• Ecole libre. - Contrôle de l'inspecteur d'académie,224 .
• Ecole libre. - Ecole dirigée par des laïques avec le concours de sécularisées,302 .
• Ecole libre. - V. Action en révocation.
• Ecole libre. - Etablissements de bienfaisance.
• Ecole publique. - Le préfet ne peut, malgré le maire, autoriser une réunion électorale dans une école publique,64 .
• Ecole publique. - V. Enseignement religieux.
• Eglise. - Jouissance reconnue au curé chargé du binage,29 .
• Eglise. - Jouissance de l'église restituée aux catholiques romains,142
• Eglise. - Police,216 .
• Eglise Simulacre d'enterrement religieux,235 ,281 .
• Eglise. - Le préfet peut-il refuser d'approuver le crédit voté par un conseil municipal pour réparations à l'église, tant que les fidèles et le ministre du culte ne se seront pas engagés à participer à la dépense?255 .
• Eglise. - Conditions de cette participation,284 .
• Eglise. - Titre juridique du curé dans l'église,257 .
• Eglise. - Crédit volé pour la reconstruction d'une église, refus d'approbation,332 .
• Eglise. - V. Action en reprise.
• Eglise. - Cérémonie.
• Eglise. - Droit des pauvres.
• Eglise. - Réunion. V- Séquestre.
• Eglise. - Timbre.
• Elections. - V. Diffamation.
• Elections. - Ecole publique.
• Elections. - Provocation à la résistance aux lois.
• Emblèmes religieux. - Emblèmes religieux et prières dans les convois funèbres,8 ,165 .
• Emblèmes religieuxsur les monuments funèbres,101 .
• Emblèmes religieuxV. Serment.
• Enregistrement; Les jugements accueillant les actions en reprise ne sont pas passibles du droit de mutation,123 .
• Enregistrement;- Solution du 14 juin 1969 concernant le remboursement avec intérêts des frais avancés par les revendiquants,187 .
• Enregistrement - Solution du 9 novembre 1909 sur la question de savoir si le procès-verbal de remise est soumis à des perceptions fiscales,189 .
• Enregistrement - Sociétés d'enseignement imposées comme associations religieuses,201 et202 .
• - Enregistremen tInstruction sur la liquidation des congrégations,310 ,
• Enseignement domestique. - Conditions des leçons particulières,63 .
• Enseignement ménager. - V. Congrégations.
• Enseignement libre. - V. Ecole libre.
• Enseignement presbytéral. - V Curé.
• Enseignement religieux. - Mission pendant les heures de classe, II.
• Enseignement religieux. - Catéchisme pendant les heures de classe aux enfants retirés ou exclus de l'école publique,32 ,
• Enseignement religieux. - Les retraites de première communion et les élèves de l'école publique,37 .
• Enseignement religieux. - Le catéchisme et les heures de classe,182 ,227 .
• Enseignement religieux. - L'enseignement religieux peut être donné aux enfants de l'école libre à l'intérieur de l'école,223 .
• Enseignement religieux. - L'histoire au catéchisme,265 .
• Enseignement religieux. - Enfants exclus de l'école publique réunis au presbytère,275 .
• Enseignement religieux. - Le catéchisme à la sacristie,321 .
• Enterrement civil. - V. Convoi funèbre.
• Enterrement civil. - Curé.
• Enterrement civil. - Pompes funèbres.
• Enterrement civil. - Sonneries.
• Etablissements de bienfaisance. - L'instituteur public peut-il être nommé membre de la commission administrative du bureau de bienfaisance ?128
• -Etablissements de bienfaisance. - Legs grevé de services religieux,178 .
• Etablissements de bienfaisance. - Création de bureaux de bienfaisance à l'occasion de la dévolution des biens ecclésiastiques,187 .
• Etablissements de bienfaisance. - Les bureaux de bienfaisance ne peuvent supprimer les secours aux familles indigentes dont les enfants fréquentent les écoles libres payantes,367 .
• Etablissements de bienfaisance. - V. Circulaires.
• Etablissements de bienfaisance. - Pauvres.
• Evêque. - Déclaration de Mgr Touciiet, évôque d'Orléans,267 .
• Evêque. - Déclaration de Mgr Henry, évêque de Grenoble,273 .
• Evêque. - V. Compétence.
• Evêque. - Instituteurs.
• Fabrique. - Emploi des fonds disponibles en gratifications et ind