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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

428 pages, parution le 21/11/2024

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Résumé

Revue du culte catholique : Journal des conseils de fabriques ... et Revue administrative du culte catholique ... réunis : recueil mensuel dirigé par MM. C. Groussau,... Anatole Biré,... / avec la collaboration de la Section du contentieux du Comité catholique de défense religieuse
Date de l'édition originale : 1909

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Henri Groussau

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Revue du culte catholique

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Sommaire

TABLES DE L'ANNÉE 1909

I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS

Livraison de janvier.

Des libéralités faites aux pauvres avec clause de distribution par le curé.	1
Contrôle des autorités judiciaires sur les opérations des liquidateurs des congrégations. - Circulaire du ministre de la justice et des cultes du 30 novembre 1908	3
Concession au curé de la jouissance gratuite du presbytère, - Conseil d'Etat, 15 janvier 1909	9
Responsabilité des instituteurs publics à l'égard des pères de famille. - Cour d'appel de Dijon, 28 décembre 1908	11
Manuel scolaire interdit par le curé. - Cour d'appel de Bourges, 3 décembre 1908	14
Vente de biens ecclésiastiques. - Entraves aux enchères. - Cour d'appel de Poitiers, 13 novembre 1908	16
Maison léguée à la commune pour le logement du curé. - Condition devenue impossible. - Révocation du legs avec dépens. - Tribunal civil de la Seine, 18 novembre 1908	20
Mense épiscopale. - Objets non compris dans les récolements annuels. - Propriété de l'évêque. - Tribunal civil de Quimper, 22 février 1908. . .	22
Emprunt contracté sans autorisation par une fabrique pour la reconstruction du presbytère. - Conseil de préfecture du Cantal, 16 novembre 1908 .	23
Arrêté préfectoral interdisant l'affichage de placards injurieux pour le gouvernement. - Cour de cassation, 20 novembre 1908	28
Choix du lieu de la sépulture. - Pouvoir des tribunaux. - Cour de cassation, 18 juin 1908	29

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Comment s'effectue le paiement des dettes afférentes à l'église et au presbytère? , , ,	30
II. - Le curé, locataire du presbytère, est-il tenu de payer l'impôt foncier? .....	31
III. - Le maire peut-il interdire de placer une. croix ou autre insigne religieux sur une sépulture ?	31
IV. - Dans les cimetières où la commune n'accorde pas de concession, est-il permis de placer sur les fosses une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture?	32

Livraison de février.

La conservation des églises	33
Recours contre la mise sous séquestre. - Conseil d'Etat, 15 janvier 1909 . .	37
La croix de Vergongheon.- Cour d'appel de Riom, 27 janvier 1909	38
Libéralité faite par un héritier ou par un légataire pour remplir les intentions de son auteur :

I. - Cour d'appel de Bourges, 12 mai 1908	46
II. - Tribunal civil de Clamecy, 16 juillet 1908 . . .	49

Eglise enlevée aux schismatiques et remise aux catholiques. - Tribunal civil de Brive, 23 décembre 1908	51
Indivisibilité des actions en révocation. - Non-rétroactivité du paragraphe 14, article 3, de la loi du 13 avril 1908. - Tribunal de Fontenay-le- Comte, 13 novembre 1908	58
Représentations d'amateurs au profit d'oeuvres de bienfaisance. - Patente non due. - Conseil de préfecture de la Loire-Inférieure, 14 novembre 1908	57
Ecole congréganiste dépendant d'une mense épiscopale. - Liquidateur et séquestre. - Cour de cassation, 22 juin 1908	59
Avances du Trésor au séquestre. - Décret du 30 janvier 1809 . . . . . . .	61
Répartition des subventions du ministère de la guerre aux oeuvres de préparation militaire. - Circulaire du 27 octobre 1908	62

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Existe-t-il un recours contre le déccet d'attribution qui ne mentionne pas certaines charges dont l'exécution est légalement possible ?	63
II, - Est-il possible d'obtenir l'exécution d'une libéralité faite à une mense avant la séparation à charge de loger ou d'entretenir des prêtres âgés ou infirmes ?	64
III. - Dans le silence du bail, quelles sont les réparations dues par le curé locataire du presbytère ?	64

Livraison de mars.

Séquestre des anciens établissements ecclésiastiques.- Rapport du ministre des finances au Président de la République du 3 mars 1909

Les sonneries de cloches :

I. - Conseil d'Etat, 12 février 1909	70
II. - Cour de cassation, 19 décembre 1908	72
III. - Observations	73

Port des ornements sacerdotaux dans les convois funèbres :

Conseil d'Etat, 19 février 1909	75
Cour de cassation, 28 février 1908	77
Chapeau enlevé sur le passage d'une procession.-Cour de cassation, 12 février 1909	79
Clefs de l'église. - Remise au desservant catholique. - Cour d'appel de Riom, 1er mars 1909	81
Saisie des biens séquestrés par des créanciers de la fabrique supprimée. - Tribunal civil de Lannion, 6 octobre 1908	83
Fondation. - Action en nullité intentée par un légataire universel. - Tribunal civil de Lyon, 28 décembre 1908 ,	89
Cloches sonnées pour un enterrement civil. - Fait personnel du maire. - ..Action du curé en dommages-intérêts. - Tribunal civil d'Angoulème, 22 décembre 1908	92

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Bien que les établissements publics ne puissent plus remplir les charges de services religieux, le séquestre des biens de la fabrique prétend exiger du bureau de bienfaisance le payement des sommes affectées par des testateurs à des fondations de messes. Cette réclamation est-elle fondée ?	95
II. -Y a-t-il quelque formalité à remplir pour bénéficier de la loi du 13 avril 1908 déclarant non exigibles les arrérages des rentes dues aux fabriques pour fondations pieuses ou cultuelles et non rachetées ?	95
III. - Les débi-rentiers sont-ils recevables à réclamer les arrérages payés depuis la mise sous séquestre ?	99

Livraison d'avril.

Les listes de spoliation	97
Listes départementales publiées au 13 avril 1909	98
Le port du viatique. - Conseil d'Etat, 19 mars 1909	100
Procession à l'intérieur d'un parc. - Cour de cassation, 5 mars 1909 . . .	101
Legs à une commune pour la fondation d'un hospice dirigé par des religieuses. - Clause d'inaliénabilité. - Fondation de messes. - Cour do cassation, 6 janvier 1909	104
Pompes funèbres. - Atteinte au monopole des communes. - Cour de cassation, 14 novembre 1908	108
Legs à une fabrique. - Clause résolutoire expresse. - Admission de l'action révocatoire du légataire universel. - Cour d'appel d'Amiens, 15 décembre 1908	110
Eglise. - Scellement de fenêtres et de portes. - Non lieu à référé. - Cour d'appel d'Orléans, 23 décembre 1908. ;	113
Action de collatéraux admise par le tribunal avant la loi de 1908. - Appel du séquestre recevable seulement à l'égard des héritiers dont la part est supérieure à 1.500 francs. - Cour d'appel de Riom, 30 décembre 1908. .	115
Aliénation d'objets mobiliers garnissant un presbytère. - Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 1908	117
Propos injurieux et diffamatoires tenus par un curé au cours de leçons de catéchisme données dans la sacristie. - Cour d'appel d'Amiens, 12 novembre 1908	120
Fondation de messe. - Sommé inférieure à 600 francs. - Compétence du juge de paix. - Tribunal civil de Niort, 20 décembre 1908	123

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Un revendiquant a laissé passer le délai de trois mois à compter du dépôt de son mémoire sans délivrer son assignation. Est il définitivement forclos, même si le délai de six mois à compter de la publication au Journal officiel de la liste des biens n'est pas encore expiré ?	126
II. - Les fondateurs et leurs héritiers en ligne directe peuvent-ils exercer l'action en reprise, même quand les fondations ont été constituées par acte commutatif et à titre onéreux ?	121
III. - L'action en reprise des biens cultuels jadis donnés aux fabriques et remis aux communes par la loi du 13 avril 1908 doit-elle être intentée contre le séquestre ou contre la commune ?	127

Livraison de mai.

De la procédure à suivre pour arriver au recouvrement des créances, frais et dépens à la charge des anciens établissements ecclésiastiques supprimés, par M. A. Le Vavasseur	129
Concession de la jouissance gratuite du presbytère au curé. - Conseil d'Etat, 12 mars 1909	135
Provocation directe à la résistance aux lois. - Cour de cassation, 9 avril 1909	136
Rente rachetée. - Revendication de l'héritier collatéral, auteur du rachat. - Rejet. - Tribunal civil de Lisieux, 21 janvier 1909	138
Fondation de messes. - Charge idivisible. - Restitution intégrale. - Dépens. - Tribunal civil de Nevers, 1er mars 1909	140
Créanciers des fabriques. - Action intentée avant la loi du 13 avril 1908 Tribunal civil de Montpellier, 23 juillet 1908	143
Cloches, - Suppression de nombreuses sonneries religieuses. - Illégalité du règlement municipal. - Tribunal correctionnel de Nîmes, 19 janvier 1909	147
Ecclésiastique éditeur d'un bulletin paroissial. - Patente. - Conseil de préfecture de la Côte-d'Or, 20 novembre 1908	149

Restitutions prononcées par arrêté préfectoral:

I. - Arrêté du Préfet de la Savoie du 23 janvier 1909	150
II. - Arrêté du Préfet de la Haute-Saône du 22 janvier 1909	151

Ordonnancement et paiement des dettes des anciens établissements ecclésias tiques. - Lettre du ministre des finances du 5 avril 1909	152
Définition de l'affectation immobilière en matière des dons et legs. - Circulaire du directeur de l'assistance publique du ler février 1909	153
Monuments historiques. - Travaux de restauration. - Circulaire du Sous- Secrétaire d'Etat aux Beaux-Arts, du 7 juillet 1908	154
Le service religieux dans les hôpitaux de la marine. - Circulaire du ministre de la marine d'avril 1909	155
Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes. - Circulaire du 30 avril 1909	155
Listes départementales publiées depuis le 13 avril jusqu'au 14 mai 1901 . .	156

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Les établissements de bienfaisance peuvent-ils exiger le versement des rentes qui leur sont dues pour services religieux ?	156
II. - Les héritiers ou légataires d'une fondation non encore réalisée sontils tenus de verser le capital de la fondation au séquestre ou à l'établissement attributaire des biens de la fabrique ? .	157

Livraison de juin

Prêtre et maire. - Conseil d'Etat, 30 avril 1909 .	161
Presbytère. - Expulsion du curé parle préfet. - Scellés. - Conseil d'État, 12 mars 1909 ,	162
Pension ecclésiastique. - Prêtre habitué. - Conseil d'État, 2 avril 1909 .	168
Allocation communale au desservant. - Conseil d'Etat, 21 mai 1909 . . . .	169
Chapelle. - Classement. - Propriété. - Conseil d'Etat, 22 novembre 1907	171

Sonneries de cloches :

I. - Cour de cassation, 25 mars 1909	173
II. - Cour de cassation, 9 avril 1909	174

Action en révocation intentée par des collatéraux avant la loi du 13 avril 1908. - Pas de rétroactivité. - Cour d'appel de Toulouse, S mars 1909 .	176
Placement des fidèles dans l'église. - Cour d'appel de Pau, 6 mars 1909. . Manuel scolaire interdit par le curé. - Cour d'appel de Douai, 6 janvier 1909	180
Legs accepté provisoirement par une fabrique, mais non autorisé. - Caducité. - Tribunal civil de Morlaix, 31 janvier 1908	184
Action en reprise intentée plus de trois mois après le dépôt du mémoire. - Tribunal civil de Château-Chinon, 25 mars 1909	185
Protestation affichée sur des bâtiments communaux. - Lacération par des agents municipaux.- Justice de paix de Vitry-le-François,du 26 août , 1908	187
Maisons de campagne des séminaires. - Avis du Conseil d'Etat, du 2 février 1909	190
Listes départementales publiées depuis le 14 mai jusqu'au 18 juin 1909. . .	191

QUESTION CHOISIE :

Quelle est actuellement la situation juridique du matériel funéraire ayant appartenu aux fabriques ?

192

Livraison de juillet.

La déclaration du Cardinal Andrieu	193
Attribution des biens ecclésiastiques. - Circulaire du ministère de la justice et des cultes du 30 juin 1909	194
Immeubles affectés au logement des anciens congréganistes. - Décret du 11 juillet 1909	206
Mutation des titres de rente dos anciens établissements ecclésiastiques. - Décret du 12 juillet 1909	206
Le. Sacré-Coeur de Montmartre. - Conseil d'Etat, 2 juillet 1909 . . . . .	207

Pensions ecclésiastiques.

I. - Chanoine prébende. - Conseil d'Etat, 11 juin 1909	209
II. - Aumônier de collège communal. - Conseil d'Etat, 24 janvier 1908.	210
III. - Traitement de base. - Conseil d'Etat, 10 janvier 1908	210
IV. - Curé, non installé. - Conseil d'Etat, 13 mars 1908	211

Secours aux anciens vicaires généraux. - Conseil d'Etat, 7 mai 1909 . . .	212
Denier du culte et tarif des cérémonies religieuses. - Cour d'appel de Caen, 16 juin 1909	213
Bancs et chaises d'église. - Attribution à la commune. - Condition : non suspensive. - Action du maire non recevable. - Tribunal civil de Niort, 25 mai 1909	217
Restitution d'un presbytère irrégulièrement donné à une commune. - Prescription - Tribunal civil de Brioude, 17 mars 1909	220
Listes départementales publiées depuis du 18 juin jusqu'au 18 juillet 1909	222

QUESTIONS CHOISIES :

1. - Les monts-de-piété sont-ils aptes à recevoir les attributions de biens ecclésiastiques ?	223
I. - Le ministre du culte qui, ne pouvant cumuler la pension de l'article 11 de la loi du 9 décembre 1905 avec un traitement reçu de l'Etat ou de la commune, s'abstient d'en toucher les arrérages pendant trois ans, encourt-il la déchéance prévue par l'article 30 de la loi du 9 juin 18S3 ? .	224

Livraison d'août-septembre.

Les rapports de l'évêque avec son clergé considérés au point de vue de la loi civile	220
Impôts foncier et des portes et fenêtres. - Exonération des édifices du culte attribués aux associations cultuelles	234
Attribution à une association cultuelle des biens d'une fabrique. - Décret du 5 juin 1009. - Question au Sénat	226
Radiation d'une pension ecclésiastique. - Décret du 21 juillet 1909	243
Provocation à la résistance aux lois. - Condamnation du Cardinal Andrieu. - Tribunal correctionnel de Bordeaux, 21 juillet 1909	244
Lettre du Cardinal Andrieu	248
Action d'un vicaire contre son évêque. - Prétendue rupture de louage de service. - Tribunal de la Seine, 8 juin 1909	249
Titres au porteur inventoriés. - Refus du desservant de les remettre. - Abus de confiance. - Relaxe. - Cour de cassation, 7 mai 1909	252
Aliénation d'objets mobiliers garnissant un presbytère. - Cour de cassation, 13 mai 1909	253
Sonneries de cloches. - Pouvoirs du maire, - Cour de cassation, 1er juillet 1969	255

Entraves aux enchères

I. - Cour de cassation, 7 mai 1909	256
II. - Cour d'appel de Toulouse, 12 mai 1909	258

Legs à des particuliers à charge de messes :

I. - Cour d'appel de Rennes, 22 février 1909	260
II. - Tribunal civil de Béthune, 12 août 1908	263
III. - Tribunal civil de Tournon, 19 mai 1909	264

Clefs du clocher et de la tribune de l'orgue. - Maire et curé. - Cour d'appel de Dijon, 1er avril 1909	265
Convoi civil introduit dans l'église. - Responsabilité du maire. - Cour d'appel de Bourges, 16 juin 1909	267

Obsèques civiles. - Sonneries de cloches. - Dommages-intérêts dus au curé et aux fidèles :

I. - Tribunal civil de Narbonne, 3 mai 1909	271
II. - Tribunal civil de Ribérac, 3 juin 1909	273

Action en révocation intentée par plusieurs héritiers. - Divisibilité. - Appel. - Cour d'appel de Dijon, 15 mars 1909	274
Divisibilité des actions en reprise. - Appel. - Cour d'appel de Paris, 17 janvier 1909	276
Donation non régulièrement acceptée par la fabrique du vivant du donateur. - Tribunal civil de Brest, 3 mars 1909	278
Jouissance de l'église. - Prêtre interdit et catholiques romains.- Tribunal civil de Niort, 10 février 1909	279
Annonces sur la voie publique. - Titres injurieux. - Tribunal de simple police de Grenoble, 2 avril 1909	281
Trésorier de fabrique déclaré reliquataire par le conseil de préfecture. - Appel à la Cour des Comptes. - Remise du double de la requête.- Cour des Comptes, 11 décembre 1908	283
Comptabilité du séquestre. - Timbre. - Circulaire du 6 mars 1909 . . . .	284

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Lorsqu'une église non désaffectée est fermée pour cause de séparation et que le culte est célébré dans un local provisoire, les objets cultuels susceptibles de déplacement peuvent ils être transférés dans ce local ?	285
II. - Est-il permis d'arborer le drapeau pontifical ?	286
III. - Une ville peut-elle, allouer une indemnité à une délégation pour la représenter à un Congrès de la libre-pensée ?	287

Listes départementales publiées du 16 juillet au 15 août 1909

288

Livraison d'octobre.

Lettre pastorale des Evèques de France sur les droits et des parents relativement à l'école	289
Revendication des édifices du culte ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques.- Doctrine et jurisprudence. - Tribunal civil du Havre, 12 août 1909	294
Sonneries de cloches. - Pouvoirs des maires. - Conseil d'Etat, 30 juillet 1909 .	300
Manifestations extérieures du culte. - Interdiction par arrêté préfectoral. - Mise en demeure préalable du maire. - Cour de cassation, S mars 1909.	303
Eglise affectée au culte catholique. - Droit du curé titulaire. - Condamnation d'un prêtre schismatique et d'un maire. - Cour d'appel d'Agen, 19 juillet 1909	305
Propos prétendus injurieux envers le gouvernement tenus par un prêtre dans la sacristie. - Cour d'appel de Rennes, 23 juin 1909	311
Presbytère donné à une commune. - Revendication intentée par des collatéraux antérieurement à la loi de 1908. - Cour d'appel de Poitiers, 16 juin 1909	313
Presbytère légué à un fabrique. - Maintien en jouissance du curé. - Tribunal civil de Béziers, 23 juin 1909	313
Circulaire du ministre des cultes du 19 août 1909 relative au droit invoqué par les municipalités de faire procéder à l'enlèvement des objets mobiliers garnissant les églises communales qui ont été restitués aux donateurs . .	317

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Est-il vrai que le ministre des cultes a cessé de faire opposition au payement des services religieux à la charge des communes ou des établissements de bienfaisance, qui avaient été célébrés ou mandatés avant la loi du 13 avril 1908 ?	318
II. - La commune peut-elle payer les primes d'une assurance contractée par la fabrique pour l'église et son mobilier?	318
III. - Le curé peut-il faire enlever ou détruire les affi

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	428
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	603g
EAN13	9782418257795