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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

434 pages, parution le 21/11/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue du culte catholique : Journal des conseils de fabriques ... et Revue administrative du culte catholique ... réunis : recueil mensuel dirigé par MM. C. Groussau,... Anatole Biré,... / avec la collaboration de la Section du contentieux du Comité catholique de défense religieuse
Date de l'édition originale : 1908

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Henri Groussau

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Revue du culte catholique

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Sommaire

TABLES DE L'ANNÉE 1908

I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS

Livraison de janvier.

Les ecclésiastiques et les listes électorales	1
Actions en reprise, en revendication en révocation ou en résolution. - Droits d'enregistrement à percevoir sur les jugements par M. Le Vavasseur.	4
Bien donné à la mense euriale. - Revendication. - Délai. - Cour d'appel de Dijon, 26 novembre 1007	8
Legs fait à une fabrique pour la construction d'une église. - Révocation à la demande du légataire universel. - Cour d'appel de Riom, 26 décembre 1907	11
Action en révocation. - Sursis repoussé. - Tribunal civil de La Rochesur- Yon, 19 novembre 1907	13
Messe célébrée dans l'église par un prêtre schismatique. - Action en dommages-intérêts du curé. - Tribunal civil de Nérac, 9 novembre 1907	14
Eglise et dépendances à la disposition du curé. - Tribunal civil de Blois (Référés), 24 octobre 1907	19
Ministre du culte. - Critique en chaire des actes du Gouvernement. - Cour d'appel de Ghambéry, 21 novembre 1907	21
Vente des biens de fabrique. - Entraves aux enchères. - Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 1907	23
Diffamation envers un ministre du culte. - Compétence. - Cour d'appel de Paris, 6 mai 1907	25
Instituteur public. - Propos contraires à la morale et aux lois. - Responsabilité vis-à-vis des pères de famille. - Cour d'appel de Dijon, 11 décembre 1907	26

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le curé doit-il une indemité à la commune pour le temps où il a occupé le presbytère sans bail'	29
II. - Le prêtre imposé à tort à la conlribulion mobilière dans une commune où il avait cessé d'habiter au le r janvier de l'année courante, est-il tenu, à peine de déchéance, de réclamer dans les trois mois de la publication des rôles?	29
III. - Les congréganistes résidant à l'étranger doivent-ils être maintenus sur la liste électorale de leur dernier domicile?	30
Les dispenses ecclésiastiques. - Conseil d'Etat, 11 janvier 1908	31
Lettre du ministre de la guerre à M. Groussau du 15 janvier 1908	32

Livraison de février.

Les sonneries de cloches	33
Pension ecclésiastique. - Aumônier de prison. - Traitement et indemnité. - Conseil d'Etat,Conseil d'Etat, 17 janvier 1908	38
Église fermée par arrèté municipal. - Excès de pouvoir. - Conseil d'Etat, 8 février 1908	39
Fondation en vue d'augmenter le traitement du desservant. - Révocation à la demande d'héritiers collatéraux. - Cour d'appel de Dijon, 21 janvier 1908	41
Observations de M. Colin de Verdière	45
Fondation de messes. - Inexécution. - Sursis à la révocation. - Tribunal civil de la Seine, 23 janvier 1908	48
Observations de M. Paul Bonnet	52
Contributions directes afférentes aux biens ecclésiastiques séquestrés ou repris par l'Etat. - Instruction de la Direction générale de l'Enregistrement, 14 novembre 1907	59

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le curé peut-il et doit-il contracter une assurance pour l'église et le mobilier?	61
II. - Comment obliger un tribunal à statuer sur une action en revendica tion ou en révocation?	63
III. - Lorsque l'ordonnateur d'un bureau de bienfaisance a ordonnancé au nom d'un curé, en conformité des clauses d'un testament ou d'une donation, une somme destinée à être distribuée aux pauvres, le receveur de l'établissement doit-il procéder au paiement du mandat?	63

Livraison de mars.

Des personnes qui doivent supporter les droits d'enregistrement des jugements en matière d'actions en reprise, revendication, révocation ou résolution, par M. Pierre Guyot	65
Travaux d'entretien et de réparation des immeubles de l'Etat et des biens séquestrés. - Décret du 11 octobre 1907	69
Instruction générale du 15 octobre 1907	69
Jardin vendu à la fabrique pour les curés successifs. - Référé du curé aux fins d'être maintenu en possession. - Conflit. - Incompétence des tribunaux judiciaires. - Tribunal des conflits. 29 février 1908	70
Laïcisation d'école. - Propriété revendiquée par un tiers. - Conflit. - Compétence judiciaire. - Tribunal des conflits, 7 décembre 1907	73
Impôts du presbytère. - Contribution mobilière. - Portes et fenêtres. - Conseil d'Etat, 17 février 1908	75
Minisires du culte. - Eligibilité au Conseil municipal. - Conseil d'Etat, 17 mai 1907	77
Locaux scolaires concédés à une société privée par le préfet sans l'assentiment du maire. - Excès de pouvoir - Conseil d'Etat, 10 janvier 1908	78
Arrêté réglementant les sonneries de cloches. - Publication et affichage. - Cour de cassation, 8 février 1908	79
Retraite d'enfants. - Accident. - Responsabilité. - Cour de cassation, 9 juillet 1907	80
Dettes des fabriques. - Paiement par le séquestre. - Tribunal civil de Macon, 29 janvier 1907,	81
Office célébré dans l'église par un prêtre schismatique. - Dommages-intérêts accordés au curé et refusés aux fidèles. - Tribunal civil de Marmande, 27 décembre 1907	82
Presbytère. - Améliorations apportées par le curé. - Tribunal civil de Saint- Gaudens, 13 janvier 1908	85
Presbytère. - Travaux. - Offre de concours du curé. - Remboursement. - Compétence administrative. - Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 16 janvier 1908.	88
Presbytère. - Occupation gratuite par le curé. - Indemnité réclamée par un contribuable. - Rejet. - Justice de paix d'Amancey (Doubs), 18 décembre 1907	89
Congrégation. - Révocation d'autorisation. - Liquidation. - Tribunal civil de la Seine, 30 janvier 1908	91
Les secours religieux au Maroc	92

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le curé peut-il réclamer une indemnité à la commune pour les améliorations qu'il a faites dans le presbytère ?	93
II. - Dans le décompte des services requis pour l'obtention d'une pension ecclésiastique, peut-on faire état d'un congé irrégulièrement délivré ?	94
III. - Un ministre du culte peut-il être juré?	95

Livraison, d'avril.

La dévolution des biens ecclésiastiques. - Loi du 13 avril 1908

Jouissance de l'église maintenue au curé nommé par l'évêque :

I. - Cour d'appel de Bastia, 17 février 1908	102
II. - Tribunal d'Aix (référés), 29 janvier 1908	104
III. - Tribunal de Brive (référés), 12 février 1908	105

Presbytère donné pour le logement des curés successifs. - Droit pour le curé d'en revendiquer la jouissance . - Tribunal civil de Bordeaux, 13 janvier 1908	108
Validité des baux passés par les établissements ecclésiastiques. - Compétence judiciaire. - Tribunal des conflits, 28 mars 1908	111
Chaises et bancs mobiles de l'église	112
Pension refusée aux ecclésiastiques sans emploi en décembre 1908. - Conseil d'Etat, 3 avril 1908	116
Pension accordée malgré interruption pour motifs de santé. - Conseil d'Etat, 14 février 1908	117

Dispensés ecclésiastiques admis à bénéficier d'une autre cause de dispense :

1. - Conseil d'Etat, 20 mars 1908	118
II. - Conseil d'Etat, 21 mars 1908	119

Diffamation par placard envers un ministre du culte. - Cour de cassation, 23 novembre 1907	121
Convois funèbres. - Prescriptions spéciales aux funérailles religieuses. - Cour de cassation, 29 février 1908	123
Enlèvement d'un Christ placé dans une école publique. - Acte administratif. - Cour de cassation, 10 novembre 1907	124
L'aliénation des biens ecclésiastiques usurpés. - Lettre de 8. E. le cardinal Merry del Val	126

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Dans les communes qui exercent leur monopole des pompes funèbres, l'usage du matériel communal est-il obligatoire, s'il n'est pas constitué en vue d obsèques religieuses?	127
II. - Le tarif municipal des pompes funèbres peut-il imposer un droit de stationnement à la porte de l'église toutes les fois que le service à l'église sera d'une classe supérieure à celle du service extérieur ?	127
III. - Le préfet peut-il subordonner l'autorisation d'une loterie à la condi tion d'un prélèvement au profit où bureau de bienfaisance?	128

Livraison de mai.

Rejet des mutualités approuvées. - Lettre de S. S. le Pape Pie X aux cardinaux français	129
Lettre des cardinaux français au Pape	131
La loi du 13 avril 1908 et la révocation des fondations pieuses	132
Maintien de l'action en reprise	135
La loi du 13 avril 1908 et les instances en cours. - Tribunal civil de Cham- béry, 9 mai 1908	138
Tribunal civil de Cambrai, 10 avril 1908 .	140
Biens des établissements ecclésiastiques. - Etat au 1 5 juin 1907	143
La séparation en Algérie	144
Pension ecclésiastique. - Supérieur de petit séminaire. - Conseil d'Etat, 3 avril 1908	147
Les anciens représentants des fabriques et les séquestres. - Remise des titres et valeurs. - Tribunal civil d'Alençon, 25 février 1908	148
Translation de cimetière. - Obligations de la commune. - Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 1907	151
Les outrages aux bonnes moeurs. - Loi du 7 avril 1908.	154
Quètes et troncs dans les églises au profit des pauvres. - Circulaire du 10 mars 1908	154
Réparlition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes. - Circulaire du 11 mars 1908	155
Les avances du Trésor aux liquidateurs des congrégations. - Circulaire du 12 mai 1908	156

QUESTIONS CHOISIES :

I. - La loi du 13 avril 1908 atteint-elle les actions en révocation de libéralités faites à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux établissements publics avec charges pieuses ou cultuelles, lorsque ces actions ont été intentées avant la promulgation de ladite loi?	158
II. - A qui incombent les réparations des églises ?	160
III. - Les fonctions de supérieur ou de professeur de petit séminaire comptent-elles parmi les services donnant droit à la pension ecclésiastique?	160

Livraison de juin.

La loi du 13 avril 1908 et les instances en cours. - Procédure et dépens :

I. - Tribunal civil de Sens, 14 mai 1908	161
II. - Tribunal civil de Tonnerre, 22 mai 1908	164

La responsabilité des instituteurs publics. - Tribunal des conflits, 2 juin 1908	170
Sonneries de cloches. - Règlements municipaux. - Cour de cassation, 7 et 21 décembre 1907, 8 février 1908	173
Transport d'un corps par fourgon sans pompe ni cortège. - Cour de cassation, 10 mars 1908	176
Monopole des pompes funèbres. - Tentures extérieures de la maison mortuaire. - Justice de paix de Paris (XVIIIe an.), 20 décembre 1907	177
Listes électorales. - Archevèque et son secrétaire. - Justice de paix de Chambéry, 7 mars 1908.	179
Vente de biens congréganistes. - Entraves à la liberté des enchères. - Cour d'appel de Pau, 4 janvier 1908	180
Ecole fermée comme congréganiste et réouverte avec un personnel laïque. - Sécularisation. - Cour de cassation, 20 décembre 1907	182
Propriété des églises et presbytères. - Instruction de l'Enregistrement du 21 décembre 1907	183
Inspection et conservation des antiquités et objets d'art. - Décret du 11 avril 1908	183
Les fiançailles et le mariage. - Décret de la S. congrégation du concile	187

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Les ecclésiastiques qui ont fait des versements à la caisse diocésaine des retraites ont-ils le droit d'en réclamer le remboursement?	191
II. - Est-il vrai que les libéralités grevées de charges pieuses ne sont dé sormais restituables que dans la proportion correspondant aux charges non exécutées ?	191
III. - Quelle est la durée des périodes d'exercice imposées aux ecclésiastiques ?	192

Livraison de juillet.

Des frais des instances en reprise ou en révocation des libéralités et des fondations pieuses avant et après la loi du 13 avril 1908, par M. Colin de Verdière	193
Deux projets de loi contre les droits des pères de famille	204
Pensions ecclésiastiques. - Chanoine prébende. - Desservant en congé illimité. - Aumônier de collège municipal. - Conseil d'Etat, 26 juin 1908.	205
Action en reprise et en révocation intentée par le donateur. - Admissibilité. Cour d'appel de Bourges, 28 avril 1908	207
Fondation de messes non autorisée. - Admission de l'action en caducité intentée par le légataire universel du fondateur. - Trihunal civil de Moulins, 27 mai 1908	210
Occupation du presbytère par le curé sans bail. - Loyer indument réclamé par le maire. - Justice de paix de Lure, 27 mars 1908	213
Publication de la liste des biens attribués ou à attribuer. - Circulaire du ministre des cultes du 2 juillet 1908	215

QUESTIONS CHOISIES:

I. - Plusieurs maires ont interdit les processions sous prétexte que ta rue doit être neutre et que les manifestations religieuses ne peuvent s'y produire sans autorisation. Les arrêtés municipaux ainsi motivés sont-ils légaux et obligatoires ?	222
II. - Sous l'empire de la loi du 13 avril 1908, les héritiers directs sont-ils admis à revendiquer les libéralités non grevées de charges ?	223
III. - Le mémoire préalable prévu par les paragraphes 5 et 10 de l'article 3 de la loi du 13 mai 1908, doit-il nécessairement être déposé entre les mains du Directeur général des Domaines à Paris?	224

Livraison d'août-septembre.

L'exécution de la loi du 13 avril 1908. - Instruction de la direction générale de l'enregistrement et des domaines du 3 juillet 1908	225
Location de presbytère et budget communal. - Conseil d'Etat, 10 juillet 1908	258
Sonneries de cloches et pouvoirs du maire. - Conseil d'Etat, 5 août 1908	261
Pension ecclésiastique. Chapelain de Saint-Louis des Français à Rome. - Professeur de grand séminaire. - Conseil d'Etat, 10 juillet 1908	263
Construction du clocher. - Offre de concours du curé. - Conseil d'Etat, 26 juin 1908	264
Enseignement du catéchisme pendant les heures de classe. - Cour de cassation, 5 juin 1908	266
Libéralités non autorisées déclarées caduques à la requête de collatéraux et de légataires universels. - Cour d'appel de Poitiers, 20 juin 1908	268
Immeuble acheté par l'évèque pour son grand séminaire et subsidiairement pour lui. - Cour d'appel de Dijon, 17 février 1908	270
Action en révocation intentée par plusieurs légataires universels. - Divisibilité. - Appel. - Cour d'appel de Dijon, 17 février 1908	273
Presbytère. - Impenses faites par le curé. - Droit de rétention. - Cour d'appel de Riom, 29 novembre 1907	275
Contestation sur la propriété du presbytère.- Juge des référés incompétent. - Maintien provisoire du curé. - Cour d'appel de Toulouse, 15 février 1908	276
Déplacement d'objets cultuels. - Tribunal correctionnel de Fontenay-le- Comte, 27 mai 1908	277
Action du donateur contre le séquestre. - Admission immédiate. - Tribunal civil de Bordeaux, 1er juin 1908	279
Jouissance de l'église enlevée à une association cultuelle et remise au curé. - Tribunal civil de Vesoul, 2 juin 1908	280
Porte de l'église fermée par le maire et serrure changée par un fidèle. - Tribunal correctionnel de Lons-le-Saulnier, 4 juin 1908	282
Entraves à la liberté du culte. - Tribunal correctionnel de Chaumont, 15 juin 1908	283
Inscriptions de rentes sur l'Etal ayant appartenu à des établissements ecclésiastiques. - Décret du 5 août 1908	284
Impenses dans les palais épiscopaux et les séminaires. - Décision ministérielle du 8 novembre 1907	285
Demandes d'attribution des biens ecclésiastiques par des hospices et bureaux de bienfaisance. - Circulaire ministérielle du 17 avril 1908	285
Les dispenses ecclésiastiques de la classe 1904 et de la classe 1902. - Décision ministérielle du 28 juillet 1908	286

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le défaut d'acceptation expresse peut-il entraîner la caducité d'une libéralité même autorisée par l'administration ?	287
II. - Quel délai faut-il observer pour éviter la prescription des actions en reprise des églises ou chapelles qui avaient été données aux fabriques ?	288

Livraison d'octobre.

Déclaration des évêques de France aux pères de famille de leur pays	289
Adresse de la société générale d'éducation et d'enseignement et du comité catholique de défense religieuse à l'épiscopat français	294
Evacuation des presbytères. -Circulaire du ministre des cultes du 8 octobre 1908	295
L'affectation des bancs et chaises d'Eglise. - Correspondance échangée entre M. Groussau et M. le ministre des cultes	297
Reprise d'une église donnée à une fabrique	299
Dispensés ecclésiastiques soumis aux obligations de leur classe. - Conseil d'Etat, 20 juin 1908	300
Interdiction du port des ornements sacerdotaux. - Arrêté déclaré illégal par le Conseil d'Etat. - Effet sur les poursuites. - Cour de cassation, 4 juillet 1908	301
Outrage et diffamation adressés en chaire aux membres du Parlement.- Cour de cassation, 25 juillet 1908	302
Bris de scellés. - Cour d'appel de Besançon, 21 mai 1908	304
Donateur décédé après le 11 décembre 1908. - Action en reprise ouverte à son profit et transmissible à tous héritiers même non directs. - Tribunal civil de Péronne, U décembre 1907	305
Presbytère légué à une commune. - Révocation de la libéralité. - Impenses. - Tribunal civil de Soissons, 14 mai 1908	309
Presbytère donné à la commune. - Action en révocation intentée par des héritiers non directs avant la loi du 13 mai 1908. - Tribunal civil de Tarbes, 20 mai 1908	312
Caducité des libéralités non autorisées. - Tribunal civil de Laval, 29 mai 1908	313
Associations non déclarées. - Cotisations. - Tribunal correctionnel de Saint- Dié, 2 juillet 1908	316

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le maire peut-il prescrire que les obsèques ne pourront avoir lieu après sept heures du matin ou avant quatre heures du soir, quand la famille n'aura pas choisi pour le service intérieur la même classe que pour le service extérieur ou ne se sera pas adressé à la commune pour les fournitures du service intérieur?	319
II. - Les dispensés ecclésiastiques de la classe 1902 rappelés en janvier 1907 et qui, ne s'étant pas rendus à l'ordre d'appel ont été déclarés insoumis, peuvent-ils, alors que le Conseil d'Etat a jugé qu'ils avaient été rappelés à tort, se faire relever de l'insoumission?	320
III. - La disposition de la loi du 13 avril 1908, aux termes de laquelle les rentes dues aux fabriques pour fondations pieuses ou cultuelles et non rachetées cessent d'être exigibles, doit-elle être étendue aux divers établissements ecclésiastiques ?.	320

Livraison de novembre.

La nouvelle circulaire sur les presbytères.	321
Société immobilière fondée dans le but de pourvoir aux besoins du culte. - Impôt sur le revenu et taxe d'accroissement d

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	434
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1040g
EAN13	9782418257788