Revue du culte catholique
Henri Groussau - Collection Littératures
414 pages, parution le 21/11/2024
Résumé
Revue du culte catholique : Journal des conseils de fabriques ... et Revue administrative du culte catholique ... réunis : recueil mensuel dirigé par MM. C. Groussau,... Anatole Biré,... / avec la collaboration de la Section du contentieux du Comité catholique de défense religieuse
Date de l'édition originale : 1907
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1907
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L'auteur - Henri Groussau
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Sommaire
TABLES DE L'ANNÃ?E 1907
I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS
Livraison de janvier.
| Encyclique du 6 janvier 1907 | 1 |
| L'exercice public du culte. - Loi du 2 janvier 1907 | 6 |
| Revendication et Révocation. - Des actions a exercer par les donateurs, fondateurs, leurs héritiers ou représentants, après la mise sous séquestre ou l'attribution des biens des établissements religieux | 8 |
| Mense épiscopale et droit de régale. - Tribunal des conflits, 10 novembre 1906 | 13 |
| Port des habits sacerdotaux dans les convois funèbres. - Cour de cassation, 23 novembre 1906 | 14 |
| Mariage religieux et mariage civil. - Cour de cassation, 9 novembre 1906 | 16 |
| Revendication des biens donnés à un établissement ecclésiastique supprimé. - Tribunal civil de St-Lô, 30 novembre 1906 | 19 |
| Fondation de messes. - Demande en révocation intentée contre la fabrique. - Caractère prématuré. - Tribunal civil d'Angoulême, 11 décembre 1906. | 24 |
| Célébration de la messe sans déclaration. - Loi du 30 j u in 1881. - Décisions en sens contraire | 26 |
| I. - Tribunal de simple police de la Ferté-Bernard. 17 décembre 1906 | 26 |
| II. - Tribunal de simple police d'Orléans, 29 décembre 1906 | 28 |
| QUESTIONS CHOISIES : |
| I. - Les communes sont-elles tenues de maintenir l'affectation des presbytères qui leur ont été donnés à charge d'y loger le curé de la paroisse ? | 31 |
| II. - La circulaire du 7 décembre 1906 dit que les grands séminaires peuvent se soumettre au régime institué eu matière d'enseignement supérieur pour les lois des 12 juillet 1873 et 18 mars 1880. Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier de ce régime ? | 32 |
Livraison de février.
| Adresse de l'assemblée plénière des évêques de France à Sa Sainteté Pie X. | 33 |
| Déclaration des évêques de France. - Procès-verbal de concession de jouissance | 34 |
| Attribution de la jouissance des édifices affectés à l'exercice des cultes : |
| I . - Circulaire du 1er février 1907. | 30 |
| II. - Circulaire du 3 février 1907 | 36 |
| Régime fiscal applicable aux biens des cultes. - Circulaire du 15 décembre 1906 | 40 |
| Rentes immatriculées au nom des établissements publics du culte. - Circulaire du 5 décembre 1906 | 43 |
| Quêtes et troncs pour les pauvres dans les églises. - Avis du Conseil d'Etat du 29 novembre 1906 | 44 |
| Les caisses de secours et de retraites pour les prêtres âgés et infirmes. - Conseil d'Etat, 21 décembre 1906 | 46 |
| Presbytère.- Sursis à l'expulsion du curé. - Tribunal civil de Lorient (référés), 28 décembre 1906 | 53 |
| Legs à des fabriques pour fondation de messes. - Sursis à statuer. - Tribunal civil de la Seine, 10 janvier 1907 | 55 |
| Diffamation envers les ministres du culte. - Vie publique et vie privée. - Compétence : |
| I . - Tribunal correctionnel de Troyes, 8 janvier 1907 | 57 |
| II. - Tribunal correctionnel de la Seine, 16 janvier 1907 | 59 |
| Cérémonies extérieures du culte à l'occasion des enterrements. - Tribunal de simple police de Sens, 5 janvier 1907 | 61 |
| QUESTIONS CHOISIES : |
| I. - Le curé, titulaire de la jouissance gratuite de l'église, pourra-t-il exiger des rétributions pour les places occupées dans l'église et la location du matériel funéraire ou autre? | 64 |
| II. - Qui doit payer les primes de l'assurance contractée par la fabrique pour l'église et le mobilier ? | 64 |
Livraison de mars.
| Procédure relative aux biens séquestrés. - Qui faut-il assigner? par M. A. Le Vavasseur | 65 |
| Les fêtes légales et les échéances. - Loi du 20 décembre 1906 | 68 |
| Délivrance des copies des actes de l'état civil. - Loi du 30 novembre 1906. | 69 |
| Location des presbytères et sonneries de cloches : |
| I. - Circulaire du ministre de l'intérieur du 17 janvier 1907 | 69 |
| II. - Circulaire du ministre des cultes du 21 janvier 1907 | 70 |
| Contrats de jouissance. - Circulaire du ministre des cultes du 6 février 1907 | 71 |
| Suppression des allocations de huit ans. - Circulaire du ministre des finances du 13 février 1907 | 74 |
| Conseillers municipaux pénétrant dans l'école pour y rétablir le crucifix. - Cour de cassation, 20 janvier 1907 | 75 |
| La congrégation des Eudistes. - Cour de cassation, 13 novembre 1906 | 76 |
| Dévolution de biens à l'association cultuelle schismatique de Culey. - Tribunal civil de Bar-le-Duc, 2 janvier 1907 | 78 |
| Revendication d'un bien donné à une fabrique avec charge non cultuelle. - Sursis à statuer jusqu'à l'attribution. - Tribunal civil de Baugé, 15 janvier 1907 | 80 |
| Révocation immédiate d'une fondation. - Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 21 février 1907 | 82 |
| Evacuation d'un petit séminaire. - Bail opposé par le supérieur. - Compétence. - Décisions en sens contraire : |
| I. - Tribunal civil d'Arras, 30 janvier 1907 | 86 |
| II. - Tribunal civil de St-Gaudens (référés). 18 janvier 1907 | 88 |
| Séquestre et administrateur ad litem, - Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 28 décembre 1906 | 92 |
| OEuvre de bienfaisance non soumise au droit d'accroissement et à l'impôt sur le revenu. - Tribunal civil de la Seine, 27 juillet 1906 | 93 |
| QUESTIONS CHOISIES : |
| I. - Le maire peut-il refuser au curé la clef de l'église ? | 95 |
| II. - Les réparations aux églises classées comme monuments historiques sont-elles nécessairement à la charge des ministres du culte attributaires de la jouissance ? | 96 |
| III. - Le titulaire d'une pension ecclésiastique a-t-il quelque formalité à remplir au cas de changement de résidence ? | 96 |
Livraison d'avril.
| Le Saint-Siège et la France. - Allocution de S. S. Pie X prononcée dans le consistoire du 15 avril 1907 | 97 |
| Les dispensés ecclésiastiques. - Arrêts du Conseil d'Etat du 16 mars 1907 | 98 |
| Loi du 28 mars 1907, relative aux réunions publiques | 104 |
| Les secours religieux aux marins. - Décret du 0 février 1907 portant suppression du corps des aumôniers de la Marine | 104 |
| Rattachement du bureau des édifices cultuels au bureau des monuments historiques. - Décret du 27 mars 1907 | 105 |
| Allocations ecclésiastiques. - Circulaire du 27 mars 1907 | 106 |
| La suppression des congrégations enseignantes. - Circulaire du 22 mars 1907 | 107 |
| Restitution des dots moniales. - Cour de cassation, 13 mars 1907 | 108 |
| Révocation de fondation. - Condamnation du séquestre. - Tribunal civil de Lorient, 20 mars 1907 et observations du Comité catholique de défense religieuse (Rapporteur M. Paul Bonnet) | 111 |
| Immeuble donné à une commune avec affectation de presbytère. - Maintien du curé en jouissance. - Tribunal civil de Fontainebleau, 21 mars 1907. | 117 |
| Presbytère donné à la commune avant la Révolution. - Maintien provisoire de la jouissance du curé. - Tribunal civil de Moulins (référé), 21 mars 1907 | 120 |
| Les papiers Montagnini et le procès du curé de St-Augustin. - Tribunal correctionnel de la Seine, 13 avril 1907 | 121 |
| Crédits concernant les cultes | 126 |
| La caisse des retraites ecclésiastiques. | 126 |
| QUESTIONS CHOISIES : |
| I. - Que faut-il entendre par « traitement » non susceptible d'être cumulé avec les pensions ecclésiastiques, aux termes du paragraphe 9 de l'article 11 de la loi du 9 décembre 1903 ? | 127 |
| II. - Le préfet qui refuse d'approuver une délibération relative à la location du presbytère communal peut-il imposer au conseil municipal le prix et les conditions de cette location ? | 127 |
| III. - Les actions en reprise, revendication ou révocation sont-elles soumises au préliminaire de conciliation ? | 128 |
Livraison de mai.
| Jurisprudence acquise sur le sort des fondations pieuses , par M. Paul Bonnet | 129 |
| Application de la loi sur les réunions publiques. - Circulaire du ministre de l'intérieur du 24 avril 1907 | 137 |
| Location des presbytères. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes de mai 1907 | 137 |
| Evêché. -Arrêté préfectoral ordonnant l'évacuation. - Maintien en possession réclamé par l'évêque. - Incompétence de l'autorité judiciaire. - Tribunal des conflits, 23 mars 1907 | 138 |
| Séquestre d'un petit séminaire. - Bail consenti par le bureau des séminaires. - Compétence judiciaire. - Tribunal des conflits, 20 avril 1907 | 140 |
| Legs fait à la mense épiscopale et non encore accepté. - Admission de la revendication d'un héritier collatéral contre le séquestre. - Tribunal civil de Besançon, 21 mars 1907 | 143 |
| Legs fait à une commune à charge de services religieux. - Inexécution. - Révocation. - Tribunal civil de Mà con, 26 février 1907 | 147 |
| Fondation de services religieux. - Action en révocation des héritiers collatéraux admise en principe mais considérée comme prématurée. - Tribunal civil de Fontenay-le-Comte, 19 avril 1907 | 150 |
| Presbytère donné à une fabrique. - Maintien en jouissance du curé. - Tribunal civil de Charolles (référés), 1er mars 1907 | 153 |
| Presbytère donné à une commune avant la Révolution. - Sursis à l'expulsion du curé : |
| I. - Tribunal civil de Provins (référés), 2 mai 1907 | 156 |
| II. - Tribunal civil de Louhaus (référés), 16 avril 1907 | 157 |
| QUESTIONS CHOISIES : | |
| I. - Comment s'effectue le paiement des dettes des établissements religieux supprimés ? | 159 |
| Il. - Quels sont les impôts dus par le curé à raison du presbytère ? | 160 |
Livraison de juin.
| L'évacuation des presbytères non loués. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes du 3 juin 1907 | |
| Observations. | 162 |
| Les conseillers paroissiaux | 164 |
| Les ministres du culte dans les hôpitaux militaires | 165 |
| Bannières de confréries portées à un enterrement. - Cour de cassation, 14 mars 1907 | 166 |
| Le délit de messe en cassation. - Cour de cassation, 4 mai 1907 | 168 |
| Association religieuse. - Impôt sur le revenu et droit d'accroissement. - Cour de cassation, 13 mai 1907 | 169 |
| Cour de cassation, 15 mai 1907 | 171 |
| Cour de cassation, 15 mai 1907 | 172 |
| Evacuation du presbystere ordonnée par le maire. - Référé. - Maintien en possession du curé. |
| I. - Cour d'appel de Toulouse, 30 avril 1907. | 174 |
| II. - Tribunal civil de Melun (référés), 3 mai 1907 | 176 |
| Fondations de messes. - Actions en revendication et en révocation : |
| I. - Tribunal civil de Libourne, 8 mai 1907 | 179 |
| II. - Tribunal civil d'Avranches, 30 mai 1907 | 181 |
| III. - Tribunal civil de Lure, 31 mai 1907 | 185 |
| Renvoi du sonneur. - Action intentée par celui-ci contre la fabrique. - Reprise d'instance contre le séquestre. - Tribunal civil de Saint-Mihiel, 13 mars 1907 | 187 |
| Legs à un ministre du culte au cours de la dernière maladie. - Tribunal civil de Vannes, 15 novembre 1906 | 189 |
| QUESTIONS CHOISIES : |
| I . - Que faut-il faire lorsqu'un percepteur refuse de payer le mandat qui lui est présenté par le titulaire d'une allocation | 191 |
| II. - Est-il vrai que les reçus de sommes supérieures à 10 francs, recueillies pour le denier du culte sont exempts du droit de timbre de 0 fr. 10 ? | 192 |
Livraison de juillet.
| Des services religieux imposés aux communes et aux établissements de bienfaisance | 193 |
| Les amendes pour délits de messe. | 196 |
| Les dispensés militaires ecclésiastiques | 197 |
| Les séminaristes de la classe 1903. - Télégrammes échangés entre M. Groussau, député, et M. le ministre de la guerre | 197 |
| Petit séminaire. - Bail passé avant la mise sous séquestre. - Compétence judiciaire. - Tribunal des conflits, 25 avril 1907 | 198 |
| Petit séminaire. - Bail et attribution. - Distinction au point de vue de la compétence. - Tribunal des conflits, 2 mai 1907 | 199 |
| Maire et préfet - Article 85 de la loi du 3 avril 1884. - Cour d'appel de Rennes, 13 mai 1907 | 201 |
| Action en reprise déclarée irrecevable pendant le séquestre. - Critique de cette décision. - Tribunal civil d'Angers, 30 mai 1907 et note de M. Paul Bonnet | 204 |
| Fondation de. messes. - Actions en reprise et en révocation. - Tribunal civil de Lannion, 4 juin 1907 | 207 |
| Séminaire. - Fondation de bourses. - Révocation. - Tribunal civil de Bourges. 13 juin 1907 | 212 |
| Presbytère donné à la fabrique. - Droit de jouissance du curé tardivement reconnu par le séquestre. - Dépens à sa charge. - Tribunal civil de Guéret, 15 mai 1907 | 210 |
| Projet de loi sur l'attribution des biens ecclésiastiques | 220 |
| QUESTIONS CHOISIES. |
| I. - La commune peut-elle faire murer les ouvertures d'une sacristie sous prétexte qu'elles donnent sur la cour du presbytère loué à un tiers ? | 223 |
| II. - Le maire peut-il refuser de communiquer au curé de la délibération du conseil municipal relative à la location du presbytère ? | 224 |
| Errata | 224 |
Livraison d'août.
| Hypocrisie gouvernementale | 225 |
| Jurisprudence établie dans les tribunaux en matière de fondations pieuses , par M. Paul Bonnet | 226 |
| Donation à une fabrique avec charges. - Révocation au profit d'héritiers collatéraux. - Tribunal civil de Lille, 4 juillet 1907 | 234 |
| Fondation de messes. - Actions en révocation. - Légataires universels recevables. - Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 27 juin 1907 | 236 |
| Fondation de messes. - Action en résolution ou en révocation. - Neveux non recevables. - Tribunal civil de La Châtre, 14 mai 1907. | 239 |
| Fondation de messes par contrat. - Action en résolution admise. - Tribunal civil de Blois, 12 juin 1907 | 243 |
| Fondation de messes. - Action en reprise. - Action en révocation. - Tribunal civil d'Orléans, 9 juillet 1907 | 247 |
| Demande d'expulsion du presbytère. - Référé introduit par le maire sans autorisation du conseil municipal. - Tribunal civil de Lure (référés), 6 août 1907 | 249 |
| Cérémonies extérieures du culte à l'occasion des enterrements : Cour de cassation, 27 avril 1907 | 249 |
| Tribunal de simple police de Joigny. 2 juillet 1907 | 230 |
| Conseil d'Etat, 2 août 1907. | 232 |
| Quêtes à domicile. - Interdiction municipale. - Illégalité. - Tribunal de simple police de Roubaix. 16 mai 1907 | 253 |
| Cimetières. -Concessions. - Abatage des arbres. - Conseil d'Etat, 19 avril 1907 | 254 |
| QUESTIONS CHOISIES : |
| I . - Dans les instances en revendication ou en révocation, le dépôt préalable d'un mémoire à la préfecture est-il nécessaire? | 235 |
| II. - Bail du presbytère faisant remonter la jouissance à une date antérieure de plus de trois mois | 255 |
| III. - Le percepteur peut-il retenir sur les arrérages de la pension d'un ministre du culte le montant de ses impôts directs ? | 256 |
Livraison de septembre-octobre.
| Jurisprudence établie dans les tribunaux en matière de fondations pieuses (suite) , par M. Paul Bonnet | 257 |
| Donation à une fabrique. - Action en reprise. - Retour au donateur. - Tribunal civil de Vannes, 17 juillet 1907 | 267 |
| Legs à une fabrique pour école congréganiste. - Action en révocation. - Tribunal civil de Tulle, 29 juin 1907 | 270 |
| Donation au bureau des séminaires. - Révocation. - Légataire universel. - Tribunal civil de Moulins, 15 mai 1907 | 273 |
| Fondation de messes. - Action en révocation. - Recevabilité mais sursis. - Tribunal civil de Villeneuve-sur-Lot, 14 juin 1907 | 276 |
| Fondation de messes. - Cumul de l'action en reprise et de l'action en révocation. - Tribunal civil de Domfront, 14 juin 1907 | 280 |
| Fondation de messes. - Révocation pour inexécution des conditions. - Tribunal civil de Mont-de-Marsan, 27 juin 1907 | 283 |
| Fondation de messes - Révocation au profit de légataires universels. - Tribunal civil de Saint-Lô, 5 juillet 1907 | 286 |
| Fondation de messes. - Révocation pour inexécution des conditions. - Tribunal civil de Parthenay, 9 juillet 1907 | 292 |
| Fondation de messes. - Action en révocation. - Héritiers collatéraux non recevables. - Tribunal civil de Rambouillet, 12 juin 1907 | 297 |
| Fondation de messes. - Héritiers collatéraux. - Actions en révocation et au besoin en nullité. - Tribunal civil de Mondidier, 19 juillet 1907 | 299 |
| L'affectation des églises catholiques au culte catholique : Tribunal civil de Clamecy (référés), 8 août 1907 | 308 |
| Tribunal civil de Montmédy (référés), 24 août 1907. | 309 |
| Tribunal civil de Riom (référés), 7 septembre 1907 | 310 |
| Tribunal civil de Besançon (référés), 5 octobre 1907 | 312 |
| Validité des hypothèques sur les biens détenus par les congrégations non autorisées. - Cour de cassation (Ch. civ.), 17 juillet 1907 | 313 |
| Transport par fourgon ne rentrant pas dans le monopole des pompes funèbres. - Cour d'appel de Paris, 1er mai 1907 | 314 |
| Loi du 21 juin 1907 relative au mariage | 316 |
| QUESTIONS CHOISIES : |
| I . - Un Conseil municipal peut-il inscrire au budget de la commune un crédit pour réparations indispensables à l'église ? | 319 |
| II. - Peut-on poursuivre en dommages-intérêts celui qui fait distribuer à domicile le prospectus d'une oeuvre immorale ? | 320 |
Livraison de novembre.
| Le nouveau projet de loi sur la dévolution des biens ecclésiastiques. - Discours de M. Groussau | 321 |
| Rappel de dispensés ecclésiastiques. - Avis du Conseil d'Etat et circulaire ministérielle | 332 |
| Aumônier des prisons, - Pension. - Conseil d'Etat, 19 juillet 1907 | 334 |
| Legs aux pauvres. - Distribution des secours par le curé. - Cour d'appel de Grenoble, 26 juin 1907 | 333 |
| Dettes des fabriques. - Avances du trésorier. - Remboursement par le séquestre. - Tribunal civil de Domfront, 20 juillet 1907. | 337 |
| Les créanciers des établissements ecclésiastiques et le séquestre. - Tribunal civil de Grenoble, 19 juin 1907 | 338 |
| Legs faits aux séminaires et à la caisse des prêtres infirmes. - Tribunal civil de Soissons, 14 août 1907 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Henri Groussau |
| Collection | Littératures |
| Parution | 21/11/2024 |
| Nb. de pages | 414 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 582g |
| EAN13 | 9782418257771 |
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