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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

468 pages, parution le 21/11/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue du culte catholique : Journal des conseils de fabriques ... et Revue administrative du culte catholique ... réunis : recueil mensuel dirigé par MM. C. Groussau,... Anatole Biré,... / avec la collaboration de la Section du contentieux du Comité catholique de défense religieuse
Date de l'édition originale : 1906

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Henri Groussau

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Revue du culte catholique

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Sommaire

TABLES DE L'ANNÉE 1906

I TABLE SES SOMMAIRES MENSUELS

Livraison de janvier

Aux ABONNÉS	1
Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat	2
Meubles et objets d'art dans les édifices religieux. - Circulaire du 10 décembre 1905	14

L'inventaire :

I. - Décret du 29 décembre 1905 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'inventaire	15
II. - Circulaire du 30 décembre 1905	17
III. - Instruction de l'enregistrement du 2 janvier 1906	19
IV. - Interpellation à la Chambre	30

QUESTIONS CHOISIES :

I. - En supposant que le curé ou le président du bureau des marguilliers veuille assister à l'inventaire sans y prendre part, doit-il être présent au début même de l'opération ?	30
II. - Est-il vrai que les objets mobiliers garnissant les édifices religieux se trouvent dès à présent classés de plein droit ?	31
III. - Une commune qui a reçu un legs à charge de faire dire des messes pour le testateur, peut-elle continuer à exécuter cette charge depuis la séparation ?	32

Livraison de février

Condamnation do la loi de séparation. - Encyclique de Notre Très Saint- Père le pape Pie X aux archevêques, évêques, au clergé et au peuple français	33
Violences et illégalités	43

L'inventaire :

I. - Instruction du 29 janvier 1906	45
II. - Instruction du 20 février 1906	50

Les pensions et allocations :

I. - Décret du 19 décembre 1905 portant règlement d'administration publique	53
II. - Circulaire du 27 janvier 1906	60
Remboursement des fonds déposés au Trésor par les fabriques d'église	62

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le maire est-il obligé d'assister à l'inventaire ?	63
II. - Pour avoir droit à la pension prévue par l'article 11 de la loi du 9 décembre 1905, suffit-il que le ministre du culte ait 60 ou 45 ans d'âge et compte 30 ou 20 années de fonctions rémunérées par l'Etat ?	64
III. - La jouissance des pensions et allocations est-elle subordonnée à la continuation par le ministre du culte des fonctions qu'il exerçait lors de la promulgation de la loi ?	66
IV. - Les manifestations extérieures du culte sont-elles permises sous le régime de séparation ?	66
V. - Quelle est la situation des services religieux dans les hôpitaux militaires ?	67

Livraison de mars.

Nouvelle condamnation de la loi de séparation. - Allocution de S. S. Pie X dans le consistoire du 21 février 1006	69
Les conséquences de la loi du 9 décembre 1905 quant au patrimoine ecclésiastique , par Henry Taudière	71
Répartition de l'ancien budget des cultes	78
Nouveau ministère	84
Le troisième règlement d'administration publique. - Décret du 16 mars 1906	85
Pensions et allocations des communes. - Circulaire du 24 mars 1906	97

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le titulaire d'une pension do ministre du culte peut-il résider en de hors du territoire ?	99
II. - Un témoin, appelé à déposer devant le tribunal, peut-il prêter serment sur son crucifix	100

Livraison d'avril.

L'esprit et le but de la loi de séparation , par MM. de Lamarzelle et Taudière	101
Loi de finances du 17 avril 1906. - Dispositions diverses ; crédits concernant les cultes	104
Organisation provisoire du service des cultes. - Décret du 17 avril 1906	106
Acompte sur le budget des cultes. - Circulaire ministérielle du 17 avril 1906	107
Attribution des biens des établissements publics du culte. - Circulaire ministérielle du 4 avril 1906	109
Allocations aux anciens ministres du culte. - Circulaire ministérielle du 24 mars 1906	110
Pensions viagères et allocations temporaires. - Circulaire de la comptabilité publique du 26 mars 1906	113
Mariage religieux et mariage civil. - Tribunal correctionnel de Rocroy, 13 mars 1906	119
Ministres du culte ut listes électorales. - Cour de cassation, 26 mars 1906	122
Membres de congrégation dissoute et listes électorales. - Cour de cassation, 26 et 27 mars 1906	123
Critique d'une loi en chaire. - Cour de cassation, 24 novembre 1905	124
Le délit de provocation directe à la résistance aux lois. - Tribunal correctionnel de la Seine, 22 et 26 mars 1906	125

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le décret du 29 décembre 1905 a-t-il pu légalement soumettre à l'inventaire les maisons et caisses de retraite ou de secours pour les prêtres âgés ou infirmes ?	130
11. - La prohibition du cumul atteint-elle les titulaires d'allocations au même titre que les titulaires de pensions ?	131

Livraison de mai.

Les avances aux liquidateurs des congrégations	133
La dispense militaire des ecclésiastiques. - Décret du 22 mai 1906	134

L'enseignement presbytéral :

I. - Circulaire du 4 avril 1906	138
II. - Circulaire du 9 mai 1906	138

Associations cultuelles et droit de timbre. - Circulaire du 31 mars 1906	138
Un emploi des disponibilités du budget des cultes	139
Pensions et allocations. - Résumé des règles concernant leur demande, leur concession et leur paiement	141

Ministres du culte et listes électorales :

I. - Vicaire et curé-doyen. - Cour de cassation, 3 avril 1906	145
II. - Séminariste. - Cour de cassation, 3 avril 1906	147

Mariage religieux et mariage civil. - Cour d'appel de Nancy, 26 avril 1906	149
Inventaire d'une église paroissiale appartenant à un particulier. - Tribunal civil d'Amiens, 21 mars 1906	150
Terrain affecté à la sépulture du clergé communal. - Conseil d'Etat, 2 juin 1905	153
Entretien des tombes et fermeture du cimetière. - Conseil d'Etat, 29 avril 1904	154
Caractères de la procession. - Cour de cassation, 24 novembre 1905	156
Donation à un diocèse pour l'entretien de missionnaires diocésains. - Cour d'appel d'Aix, 8 janvier 1906	157
Crédit alloué par une commune à une garde-malades directrice d'une école privée. - Conseil d'Etat, 1er décembre 1905	160
Revendication exercée par le peintre décorateur d'une chapelle congréganiste. - Tribunal civil de la Seine, 18 novembre 1905	161

QUESTIONS CHOISIES :

I. - L'Etat peut-il reprendre le prix des biens aliénés qui doivent lui faire retour en vertu de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1903 ?	162
II. - Les fabriques ont-elles, en 1906, les mêmes obligations qu'antérieurement au point de vue de la comptabilité et de la reddition des comptes ?	163
III. - Les demandes do pensions et d'allocations et les diverses pièces pro duites par les intéressés tant pour justifier de leurs droits que pour obtenir le paiement de leurs arrérages sont-elles affranchies de timbre ?	164

Livraison de juin.

Le droit des pauvres et les cérémonies religieuses

165

Franchise postale :

I. - Décret du 4 février 1906	167
II. - Note explicative du sous-secrétaire des postes	169
III. - Note concernant le tarif applicable aux documents relatifs au service des différents cultes	170
Service d'architecture des édifices cultuels. - Arrêté ministériel du 22 avril 1906	171
Port du costume ecclésiastique. - Tribunal de simple police de Paris, 16 mai 1906	172
Révocation, à défaut d'autorisation, d'une donation faite aux curés successifs d'une paroisse. - Cour de cassation, 14 février 1906	174
Déplacement d'objets cultuels. - Cour de cassation, 26 mai 1906	177
Congrégations mixtes : Non-lieu à suppression et à liquidation. - Cour de cassation, 18 décembre 1903	181
II. - Annulation d'un arrêté de fermeture totale d'un établissement mixte. - Conseil d'Etat, 23 février 1906	183

Injure à un pompier requis pour un inventaire. - Cour d'appel de Dijon, 7 mars 1906	184
Ornementation d'une sépulture par des tiers. - Cour d'appel de Poitiers, 27 novembre 1905	187

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le culte privé est-il libre et que doit-on entendre par culte privé ?	191
II. - La loi de séparation a-t-elle modifié les règles de l'affichage sur les églises ?	193
III, - Quid de l'affichage sur les presbytères ?	194
IV. - La municipalité a-t-elle le droit de pavoiser et illuminer les églises et presbytères à l'occasion d'une fête civile ?	194
V. - Le conseil municipal peut-il faire réparer un calvaire élevé sur une voie publique ou place de la commune ?	195
VI. - Un maire est-il tenu de légaliser la signature de l'ecclésiastique qui demande une pension ou une allocation ?	195

Livraison de juillet.

SOLUTIONS DU COMITÉ CATHOLIQUE DE DÉFENSE RELIGIEUSE :

I. - Allocations pour binage . Rapp. M. Le Marois	197
II. - Services d'un aumônier de prison . Rapp. M. Le Marois	198
III. - Enseignement presbytéral . Rapp. M. Chaudé	198
IV. - Legs faits à une fabrique. - Droits d'un héritier collatéral . Rapp. M. Celier	19
V. - Legs à un bureau do bienfaisance à charge de service religieux. - Droits des héritiers collatéraux . Rapp. M. Taudière	200
VI. - Pompes funèbres. - Reprise par la fabrique du matériel du service extérieur	202
Le repos hebdomadaire des employés et ouvriers. - Loi du 13 juillet 1906	202

Frais de liquidation des congrégations dissoutes :

I. - Décret du 26 juin 1906 relatif aux frais de liquidation des congréga tions dissoutes en exécution de la loi du 1er juillet 1901	205
II. - Décret du 26 juin 1906 relatif aux frais de liquidation des congréga tions dissoutes en exécution de la loi du 7 juillet 1904	207
Dans les chapelles des lycées. - Circulaire du 31 mars 1906 relative à la lecture des lettres pastorales	209
Droit personnel de séance dans une église paroissiale. - Cour de cassation, 22 janvier 1906	210
Maison léguée à une commune avec affectation perpétuelle au logement du curé. - Tribunal civil de Baugé, 26 juin 1906	213
Mense épiscopale pendant la vacance du siège. - Tribunal civil d'Agen, 26 mai 1906	216
Curé indument poursuivi en gestion occulte. - Cour des comptes, 12 février 1906	219
Locaux scolaires non utilisés, mais non légalement désaffectés. - Conseil d'Etat, 22 février 1906	222

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le curé peut-il, à l'occasion de la retraite de la première communion, retenir les enfants des écoles publiques pendant les heures de classe ?	223
II. - Au cas de remplacement d'une allocation de 8 ans par une allocation de 4 ans, les anciens titulaires de l'allocation de 8 ans doivent-ils subir une retenue correspondant à ce qu'ils ont touché en plus des autres titulaires d'allocations de 4 ans ?	223
III. - Les inhumations sont-elles permises dans les chapelles particulières ?	224
VI. - Les pensions allouées par l'Etat peuvent-elles être cumulées avec les pensions et allocations communales ?	226
V. - Les bureaux de bienfaisance et d'assistance ont-ils le droit de supprimer les secours aux familles indigentes dont les enfants fréquentent les écoles libres ?	226

Livraison d'août-septembre.

Interdiction des associations cultuelles. - Encyclique du 10 août 1906	229
Comment s'exercera le culte ? - Articles de MM. Théry, Aubray et Crouzil	232
L'attribution des biens des établissements ecclésiastiques. - Circulaire ministérielle du 31 août 1906	243
Le rapport de M. Saisset-Schneider au Conseil d'Etat	251
Service militaire des ecclésiastiques	265
Loi du 12 juillet 1906 relative à l'amnistie	268

Le clergé dans les cérémonies officielles :

I. - Circulaire ministérielle du 26 décembre 1905	269
II. - Décret du 19 juillet 1906	270

Les secours aux anciens vicaires généraux. - Décision présidentielle du 18 juillet 1906	271
Les établissements congréganistes. - Circulaire ministérielle d'août 1906	272
Crédit communal pour abonnement au casuel. - Conseil d'Etat, 20 juillet 1906	273
Etablissement d'enseignement congréganiste fondé par un curé à l'aide de souscriptions. - Cour d'appel de Poitiers, 5 mars 1906	275
Pompes funèbres et maison mortuaire. - Tribunal civil du Havre, 5 juillet 1906	281
Pompes funèbres et transport d'un corps par fourgon. - Tribunal civil de la Seine, 17 juillet 1906	282
Legs pour fondation d'hôpital avec conditions contraires aux lois. - Conseil d'Etat, 26 janvier 1906	285
Legs aux évêques successifs d'un diocèse et loi du 9 décembre 1905. - Tribunal civil d'Autun, 2 août 1900	287

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Los établissements publics du culte peuvent-ils.jusqu'à leur suppression définitive, être autorisés à accepter des libéralités	289
II. - A qui incombe la fourniture des imprimés pour les certificats de vie des ministres du culte et quels honoraires peuvent être réclamés ?	291
III. - Le maire peut-il interdire rétablissement des débits do boissons à proximité des églises ?	292

Livraison d'octobre.

L'épiscopat français. - Lettre des cardinaux, archevêques et évêques de France au clergé et aux fidèles de leurs diocèses	293
Que vont devenir les fondations pieuses de nos églises ? par M. le Chanoine Hista	297
La dispense militaire des ecclésiastiques	301
Les contradictions ministérielles	302
Incendie d'une église assurée par la commune. - Propriété et affectation de l'indemnité. - Tribunal civil de Vervins, 27 juillet 1906	303
Vol commis dans une église. - Pas de circonstance aggravante depuis la loi du 9 décembre 1905. - Cour d'appel de Limoges, 15 février 1906	309
Désaffectation du presbytère. - Tribunal civil de Beauvais, 10 juillet 1906	313
Restitution de dot moniale. - Cour d'appel de Paris, 8 août 1906	314
Locaux scolaires. - Maire et préfet. - Conseil d'Etat, 7 août 1906	317
Location d'un immeuble communal à un établissement d'enseignement privé. - Conseil d'Etat, 6 juillet 1906	318
Fermeture illégale d'une mosquée. - Cour d'appel de l'Afrique occidentale, 1er juin 1905	319
Outrage à un commissaire de police procédant à un inventaire hors de son ressort. - Cour d'appel de Douai, 30 mai 1906	321

QUESTIONS CHOISIES :

I. - La loi du 9 décembre 1905 permet-elle do désaffecter les églises dès le 11 décembre 1906, à défaut d'associations cultuelles ?	322
II; - Quid des archevèchés, évêchés. presbytères et grands séminaires ?	322
III. - Le paiement des pensions et allocations est-il subordonné au fonc tionnement des associations cultuelles	323
IV. - Les ouvroirs, établissements de bienfaisance et d'enseignement pro fessionnel sont-ils soumis à la loi du 2 novembre 1892 ?	324

Livraison de novembre.

Ministère Clémenceau	325
Débat sur la séparation	325

SOLUTIONS DU COMITÉ CATHOLIQUE DE DÉFENSE RELIGIEUSE :

I. - Le ministre des cultes a-t-il pu légalement refuser son visa aux certificats produits par les dispensés ecclésiastiques ? et quelles sont les voies de recours ? Rapp. M. Le Marois	326
II. - Un maire peut-il interdire l'exhibition d'emblèmes religieux, dans un cortège funèbre ? Rapp. M. Cèlier	330

Les réunions cultuelles régies par la loi du 30 juin 1881. - Avis du Conseil d'Etat du 31 octobre 1906

331

Attribution ou mise sous séquestre des biens des établissements publics du culte :

I. - Circulaire du ministre des finances du 12 novembre 1906	334
II. - Circulaire de la direction de la comptabilité publique du 12 novembre 1906	335

Police de l'église. - Expulsion d'un assistant. - Cour d'appel de Paris, 27 juillet 1906	341
Somme fournie à une fabrique par une congrégation pour la construction d'une école. - Tribunal civil do St-Etienne, 26 décembre 1905	344
Missionnaires diocésains. - Pas de congrégation. - Tribunal civil de Nan- tes, 23 juillet 1906	346

QUESTIONS CHOISIES :

I. - Le dispensé ecclésiastique, incorporé pour n'avoir pu fournir les justifications exigées par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889, est-il fondé à se prévaloir d'une cause de dispense de l'article 21, survenue postérieurement au conseil de révision ou à son envoi en congé ?	350
II. - Un conseil de fabrique peut-il voter, sur les fonds disponibles ,des indemnités aux curé, vicaires et serviteurs de l'église ?	352
III. - Quelle est la loi qui prescrit la suppression des emblèmes religieux existant dans les écoles publiques ?	352
IV. - La loi du 9 décembre 1905 met-elle obstacle au paiement à des ecclésias tiques de sommes qui leur sont dues en vertu de legs par des communes ou des établissements charitables?	353
V. - Depuis la loi du 9 décembre 1905, les évêques nommés par le Pape et les curés nommés par les évêques d'accord avec le Pape, se trouvent-ils au service d'un gouvernement étranger, de telle sorte que, par application de l'article 17, § 3 du Code civil, ils perdent la qualité de français et puissent devenir l'objet d'un arrêté d'expulsion ?	354

Livraison de décembre.

L'échéance	357
Les conditions d'exercice du culte public à défaut d'associations cultuelles. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes du 1er décembre 1906	358
Les grands et petits séminaires. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes du 7 décembre 1906	363

Séquestre des biens des établissements publics du culte supprimés :

I. - Arrêté du ministre des finances du 1er décembre 1906	364
II. - Instruction du directeur général de l'enregistrement du 4 décembre 1906	365

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	468
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	657g
EAN13	9782418257764