Revue administrative du culte catholique

TABLES DE L'ANNÉE 1905

II TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

• Abus. - Le ministre des cultes auquel un recours pour abus a été adressé peut-il refuser d'en donner récépissé et de le transmettre au Conseil d'État ?p.237 .
• Administration centrale des cultes. - Transfert au ministère des cultes d'attributions concernant les congrégations,p.134 .
• Amendes. - Retard dans la production des comptes d'une fabrique, amende prononcée par arrêt provisoire non maintenue,p.25 .
• Amnistie. - Loi du 2 novembre 1905 relative à l'amnistie,p.335 .
• Archives. - Les archives des menses épiscopales sont distinctes de celles de l'évêché,p.155 .
• Arrêtés municipaux. - V. Maires.
• Assistance obligatoire. - Loi du 14 juillet 1905, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources,p.246 .
• Associations. - Modèles de statuts d'associations paroissiales non cultuelles,p.226 .
• Associations. Associations religieuses, impôt sur le revenu et droit d'accroissement,p.280 .
• Associations. Reconnaissance d'utilité. publique et droit de timbre,p.316 .
• Associations. V. Congrégations religieuses.
• Autorisation d'office. - L'autorisation d'office subsiste-t-elle pour les dons et legs aux établissements de bienfaisance ?p.244 .
• Autorisations de plaider. - Loi du 8 janvier 1905, relative aux autorisations de plaider des communes et des établissements publics,p.14 .
• Avances. - Les avances faites par le Trésor public aux liquidateurs des congrégations,p.336 .
• Bancs et chaises d'église. - Chaises dans l'église, question de propriété et compétence judiciaire,p.185 .
• Biens des établissements ecclésiastiques. - Documents communiqués par le ministre des cultes au président de la commission de la séparation des Églises et de l'État,p.225 .
• Biens détenus. - V. Congrégations religieuses.
• Cartelles sardes. - Les cartelles sardes représentant des biens ecclésiastiques sécularisés,p.20 .
• Chambre des députés. - V. Débats, Documents parlementaires.
• Chapelle ardente. - Le service extérieur des pompes funèbres comprend-il la chapelle ardente dans la chambre mortuaire ou à l'entrée de la maisonp.31 .
• Cimetières. - Retrait illégal par le maire d'une concession dans le cimetière,p.318 .
• Circulaires ministérielles. - V. Ministres.
• Clergé. - Diffamation envers une collectivité,p.192 .
• Clergé. Retrait illégal d'une concession dans le cimetière affectée à la sépulture du clergé,p.318 .
• Clergé. V. Curés, Église et État.
• Communes et conseils municipaux. - Loi du 8 janvier 1905, relative aux autorisations de plaider,p.14 .
• Communes et conseils municipaux. Retrait des revenus d'un terrain abandonnés au curé par le conseil municipal,p.17 .
• Communes et conseils municipaux. Communes et écoles privées depuis la loi du 30 octobre 1886,p.241 .
• Communes et conseils municipaux. Appel au concours financier de la commune,p.317 .
• Communes et conseils municipaux. V. Dons et legs, Maires, Pompes funèbres.
• Compétence et incompétence. - Congrégations mixtes, compétence de l'autorité judiciaire,p.122 .
• Compétence et incompétence. Biens détenus et tribunal compétent,p.137 .
• Compétence et incompétence. Tribunal compétent en matière de liquidation de congrégations enseignantes autorisées,p.161 .
• Compétence et incompétence. Chaises dans l'église, question de propriété et compétence judiciaire,p.185 .
• Compétence et incompétence. Porte du presbytère murée par le maire, action du curé, compétence judiciaire,p.311 .
• Compétence et incompétence. Biens détenus, congrégation non autorisée, rôle du juge des référés,p.358 .
• Comptabilité des fabriques. - Un maire interjetant appel d'un arrêté sur les comptes de deniers fabriciens,p.16 .
• Comptabilité des fabriques. Amende de retard non maintenue,p.25 .
• Comptabilité des fabriques. Oppositions et cessions signifiées aux comptables,p.238 .
• Comptabilité des fabriques. Pourvoi d'une fabrique contre le quitus de son trésorier,p.239 .
• Comptabilité des fabriques. Supplément de traitement subordonné à une exigence illégale,p.279 .
• Concordat. - V. Eglise et Etat.
• Congrégations religieuses. - Règlements d'administration publique pour l'exécution de la loi du 7 juillet 1904 sur la suppression de l'enseignement congréganistc : décret du 2 janvier 1905,p.9
• Congrégations religieuses. décret du 17 juin 1905,p.168 .
• Congrégations religieuses. Le recours des Rédemptoristes devant la Cour de cassation,p.28 .
• Congrégations religieuses. Congrégations mixtes, compétence de l'autorité judiciaire,p.122 .
• Congrégations religieuses. Congrégation et liquidateur, fermages touchés à titre alimentaire,p.126 .
• Congrégations religieuses. Transfert au ministre des cultes d'attributions concernant les congrégations,p.134 .
• Congrégations religieuses. Biens détenus et tribunal compétent,p.137 .
• Congrégations religieuses. Les missionnaires d'Hasparren et la loi du ler juillet 1901,p.150 .
• Congrégations religieuses. Liquidateur condamné aux dépens,p.154 .
• Congrégations religieuses. Tribunal compétent en matière de liquidation de congrégations enseignantes autorisées,p.161 .
• Congrégations religieuses. L'exercice des fonctions sacerdotales par les congréganistes,p.175 .
• Congrégations religieuses. Attribution du reliquat de l'actif aux membres de la congrégation non autorisée,p.177 .
• Congrégations religieuses. L'oeuvre de la grotte de Lourdes, propriété de l'évêché de Tarbes,p.222 .
• Congrégations religieuses. Congrégation autorisée en liquidation, poursuites des créanciers,p.241 .
• Congrégations religieuses. Prêts hypothécaires, société civile d'une congrégation non autorisée,p.289 .
• Congrégations religieuses. Etablissement congréganiste toléré, responsabilité pénale,p.303 .
• Congrégations religieuses. Biens de congrégation non autorisée, dispersion volontaire, droits des congréganistes,p.305 .
• Congrégations religieuses. Avant l'annexion de la Savoie, ventes d'immeubles à une congrégation,p.308
• Congrégations religieuses. Les avances faites par le Trésor public aux liquidateurs des congrégations,p.336 .
• Congrégations religieuses. La restitution des dots moniales,p.353 .
• Congrégations religieuses. Liquidation de congrégation non autorisée, biens détenus et juge des référés,p.358 .
• Conseil d'État, Arrêts. - 29 mai 1903, terrain communal, revenus abandonnés au curé, retrait,p.17 .
• Conseil d'État, Arrêts. 1er juillet 1904, cartelles sardes,p.21 .
• Conseil d'État, Arrêts. 27 juillet 1904, droit des pauvres, spectacle privé,p.24 .
• Conseil d'État, Arrêts. 2 décembre 1904, cartelles sardes,p.22 .
• Conseil d'État, Arrêts. 5 février 1905, garderie, police municipale,p.366 .
• Conseil d'État, Arrêts. 17 février 1905, presbytère, arrêté de police,p.128 .
• Conseil d'État, Arrêts. 31 mars 1905, réunion électorale, école publique,p.224 .
• Conseil d'État, Arrêts. 5 avril 1905, conseil presbytéral, concours financier de la commune,p.317 .
• Conseil d'État, Arrêts. 19 mai 1905, débits de boissons, arrêté de police,p.256 .
• Conseil d'État, Arrêts. 2 juin 1905, cimetière, concession pour le clergé, retrait,p.319 .
• Conseil d'État, Arrêts. 7 août 1905, recours pour abus, procédure, p.237 .
• Conseil d'État, Arrêts. 7 août 1905, communes et écoles privées,p.241 .
• Conseil d'État, Arrêts. 10 novembre 1905, basilique de Fourvière, taxe d'habitation,p.364 .
• Conseil d'Etat, Avis. - 6 août 1904, presbytères des succursales vacantes, décret du 9 avril 1904, pas d'effet rétroactif,p.159 .
• Conseil d'Etat, Avis. 24 novembre 1904, dons et legs aux établissements de bienfaisance, autorisation d'office,p.244 .
• Conseils municipaux. - V. Communes.
• Conseils de préfecture. - Arrêté du Conseil de préfecture de la Savoie, du 12 août 1904, société civile par intérêt, taxe des biens de mainmorte,p.32 .
• Cours d'appels, Arrêts. - Rouen, 19 février 1902, église de Saint-André-sur-Cailly,p.267 .
• Cours d'appels, Arrêts. Angers, 12 décembre 1904, construction d'une église, offre de concours,p.26 .
• Cours d'appels, Arrêts. Toulouse, 13 janvier 1905, missionnaires d'Hasparren,p.150 .
• Cours d'appels, Arrêts. Pau, 27 février 1905, grotte de Lourdes, propriété,p.222 .
• Cours d'appels, Arrêts. Caen, 1er mars 1905, congrégation enseignante, liquidation, tribunal compétent,p.162 .
• Cours d'appels, Arrêts. Aix, 20 mars 1905, congrégation non autorisée, reliquat de l'actif,p.177 .
• Cours d'appels, Arrêts. Chambéry, 13 juin 1905, libéralité scolaire, conditions devenues illicites,p.187 .
• Cours d'appels, Arrêts. Agen, 26 juin 1905, congrégation autorisée en liquidation, créanciers,p.242 .
• Cours d'appels, Arrêts. Paris, 12 juillet 1905, prêt hypothécaire, société civile de congrégation,p.289 .
• Cours d'appels, Arrêts. Chambéry, 18 juillet 1905, Savoie, vente à une congrégation,p.308 .
• Cours d'appels, Arrêts. Nancy, 9 décembre 1905, dot moniale, restitution,p.353 .
• Cours d'appels, Arrêts. Riom, 20 décembre 1905, dot moniale, restitution,p.355 .
• Cour de cassation, Arrêts. - 12 août 1904, Rédemptoristes,p.28 .
• Cour de cassation, Arrêts. 22 novembre 1904, legs, charges de services religieux, révocation, responsabilité,p.19 .
• Cour de cassation, Arrêts. 29 novembre 1904, église déconsolidée, mines,p.127 .
• Cour de cassation, Arrêts. 30 novembre 1904, église de Saint-André-sur-Cailly,p.272 .
• Cour de cassation, Arrêts. 23 décembre 1904, école privée, police municipale,p.160 .
• Cour de cassation, Arrêts. 6 février 1905, société civile, droit d'accroissement,p.287 .
• Cour de cassation, Arrêts. 24 mars 1905, garderie, crèche,p.367 .
• Cour de cassation, Arrêts. 8 avril 1905, congréganistes, fonctions sacerdotales,p.175 .
• Cour de cassation, Arrêts. 20 avril 1905, diffamation, collectivité,p.192 .
• Cour de cassation, Arrêts. 5 mai 1905, convois funèbres, heures,p.320 .
• Cour de cassation, Arrêts. 30 mai 1905, liquidateur condamné aux dépens,p.154 .
• Cour de cassation, Arrêts. 27 juin 1905, association religieuse, impôts,p.280 .
• Cour de cassation, Arrêts. 1er juillet 1905, établissement congréganiste toléré, responsabilité pénale,p.303 .
• Cour de cassation, Arrêts. 26 juillet 1905, congrégation non autorisée, dispersion volontaire, droits des congréganistes,p.306 .
• Cour de cassation, Arrêts. 25 octobre 1905, association religieuse, impôts,p.281 .
• Cour de cassation, Arrêts. 7 novembre 1905, délibérations des fabriques, vérifications de l'enregistrement,p.362 .
• Cour de cassation, Arrêts. 20 décembre 1905, congrégation non autorisée, biens détenus, rôle du juge des référés,p.358 .
• Cour des comptes, Arrêts. - 25 novembre 1903, trésorier de fabrique, amende de retard non maintenue,p.25 .
• Cour des comptes, Arrêts. 23 février 1904, arrêté sur des comptes de deniers fabriciens, maire interjetant appel,p.16 .
• Cour des comptes, Arrêts. 24 novembre 1904, fabrique, pourvoi contre le quitus de son trésorier,p.239 .
• Crèches. - Garderies et crèches,p.365 .
• Cultes. - V. Séparation des Églises et de l'État.
• Curés et desservants. - Retrait des revenus d'un terrain abandonnés au curé par le conseil municipal,p.17 .
• Curés et desservants. Responsabilité du curé en cas de révocation d'un legs fait à une commune à charge de services religieux,p.18 .
• Curés et desservants. Le droit du curé sur le presbytère ne peut être réglé par voie d'arrêté de police,p.128 .
• Curés et desservants. Supplément de traitement du curé, paiement subordonné à une exigence illégale,p.279 .
• Curés et desservants. Porte du presbytère murée par le maire, action du curé, compétence judiciaire,p.311 .
• Curés et desservants. Retrait illégal par le maire d'une concession dans le cimetière affectée à la sépulture du clergé,p.318 .
• Curés et desservants. V. Église et État, Presbytères.
• Débats parlementaires. - La séparation des Églises et de l'État, discours de M. Groussau,p.97 .
• Débats parlementaires. Biens détenus par les congrégations enseignantes et tribunal compétent, question de M. Gourju et réponse de M. Chaumié, ministre de la justice,p.137 .
• Débats parlementaires. Les avances faites par le Trésor public aux liquidateurs des congrégations, discours de M. Groussau,p.336 .
• Débits de boissons. - L'arrêté du maire de Grenoble, relatif aux débits de boissons, devant le Conseil d'État,p.254 .
• Décrets. - Décret du 2 mai 1897, relatif à l'organisation des cr