Revue administrative du culte catholique

TABLES DE L'ANNÉE 1904

II TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

• Abus. - Question préjudicielle d'abus, prétendu conflit négatif,p.57 .
• Abus. Légitimes protestations contre le projet de loi sur la suppression de l'enseignement congréganiste et déclaration d'abus des 21-22 avril 1904,p.68 .
• Accidents. - Société de pompes funèbres, responsabilité des accidents de travail,p.342 .
• Action populaire chrétienne. - Motu proprio du pape Pie X,p.120 .
• Actions possessoires. - Autorisations de plaider, proposition de loi adoptée par la Chambre des députés,p.208 .
• Affectation et désaffectation. - L'affectation du presbytère s'impose au maire et au conseil municipal,p.41 .
• Affectation et désaffectation. Désaffectation illégale d'une église par le conseil municipal,p.217 .
• Affectation et désaffectation. Affectation d'immeubles au service du culte, location, loyers,p.262 .
• Agrégation. - Les ecclésiastiques écartés du concours d'agrégation des lettres,p.211 .
• Algérie. - Application à l'Algérie des lois nouvelles relatives aux congrégations religieuses,p.247 .
• Ambassade du Vatican. - V. Saint-Siège.
• Amendes. - Pourvois de trésoriers de fabrique en appel devant la Cour des comptes,p.17 .
• Archevêques. - V. Évêques.
• Archives. - Archives dos menses épiscopales,p.168 .
• Arrêtés ministériels. - Première application de la loi du 7 juillet 1904 sur la suppression de l'enseignement congréganiste, arrêtés ministériels de fermeture,p.194 .
• Associations. - Les déclarations d'association et les pièces annexes sont-elles soumises au droit de timbre ?p.31 .
• Associations. Qu'est-ce qu'une association religieuse au point de vue fiscal ?p.48 .
• Associations. Tableau des conditions auxquelles sont soumises les associations déclarées,p.125 .
• Associations. Association avec cotisations n'est pas forcément association déclarée,p.180 .
• Associations. Les associations pour l'exercice du culte dans les projets de séparation des Églises et de l'État,p.204 et330 .
• Autorisations de plaider. - Les autorisations de plaider et les établissements publics,p.208 .
• Bancs et chaises d'église. - Salut solennel en musique et droit des pauvres, majoration du prix des chaises réservées,p.14 .
• Baux. - Bail consenti à une congrégation antérieurement à la loi du 1er juillet 1901,p.166 .
• Baux. Immeubles affectés au service du culte, location et revendication de loyers,p.262 .
• Bénédiction donnée sur le seuil de l'église à des personnes qui avaient organisé une procession sur la voie publique,p.176 .
• Binage. - Décret du 9 avril 1904, modifiant l'ordonnance du 3 mars 1825 sur les presbytères,p.80 .
• Binage. Le décret du 9 avril 1904 sur les presbytères a-t-il un effet rétroactif?p.224 .
• Caisses des écoles. - Élèves des écoles privées,p.154 .
• Casuel. - V. Oblations.
• Catéchisme. - Lacération d'affiches par des enfants allant au catéchisme,p.263 .
• Cautionnement. - Un vicaire receveur spécial de la fabrique est-il obligé de fournir un cautionnementp.64 .
• Chambre des députés. - Décisions de la Chambre refusant d'examiner les demandes en autorisation formées par des congrégations,p.7 et8 .
• Chambre des députés. V. Débats parlementaires.
• Chapelle. - Fermeture administrative d'une chapelle,p.350 .
• Chapelle paroissiale. - La chapelle paroissiale de Longueville,p.362 .
• Chapelle de secours. - Il n'y a pas lieu à apposition des scellés sur une chapelle de secours en cas de décès du chapelain,p.361 .
• Cierges. - Nouveau jugement sur la propriété des cierges de la première communion,p.265 .
• Cimetières. - Fixation du lieu de sépulture,p.221 .
• Circulaires ministérielles. - V. Ministres.
• Clergé. - Action en diffamation intentée par des prêtres professeurs d'un collège libre,p.63 .
• Clergé. Testament en faveur d'un prêtre qui a administré le viatique et l'extrême-onction,p.209 .
• Clergé. Les ecclésiastiques écartés des concours de l'agrégation des lettres,p.211 .
• Clergé. La lacération d'affiches par des enfants allant au catéchisme engage-t-elle la responsabilité du prêtre qui les conduisait?p.263 .
• Codification du droit canonique. - Motu proprio du pape Pie X,p.186 .
• Communes et conseils municipaux. - Construction d'office des maisons d'école, loi du 10 juillet 1903,p.4 .
• Communes et conseils municipaux. L'affectation du presbytère s'impose au maire et au conseil municipal,p.41 .
• Communes et conseils municipaux. Désaffectation illégale d'une église par le conseil municipal,p.217 .
• Communes et conseils municipaux. Prescription par une commune contre une fabrique,p.310 .
• Communes et conseils municipaux. Une commune de plus de deux mille habitants peut-elle être obligée à créer une école maternelle alors que le conseil municipal s'y oppose?p.320 .
• Communes et conseils municipaux. V. Dons et legs, Pompes funèbres.
• Compétence et incompétence. - Revendication par une fabrique, moyens de droit civil, compétence judiciaire,p.43 .
• Compétence et incompétence. Le tribunal correctionnel est-il compétent pour connaître d'une action en diffamation intentée contre un journal par des prêtres attachés comme professeurs à un collège libre ?p.63 .
• Compétence et incompétence. Offre de concours pour la construction d'une église, incompétence du tribunal civil,p.83 .
• Compétence et incompétence. Privilège de juridiction, archevêque cité comme civilement responsable,p.86 .
• Compétence et incompétence. Responsabilité de la fabrique, incompétence judiciaire,p.153 .
• Compétence et incompétence. Inscription de l'hypothèque légale et remplacement du trésorier par le percepteur, incompétence de la Cour des comptes,p.259 .
• Comptabilité des consistoires israélites et protestants, débat entre la Cour des comptes et le Ministère des cultes,p.58 et316 .
• Comptabilité des fabriques. - Pourvois de trésoriers de fabrique, trois arrêts de la Cour des comptes,p.17 .
• Comptabilité des fabriques. Un vicaire peut-il être receveur spécial de la fabrique, et, en ce cas, est-il obligé de fournir un cautionnement ?p.64 .
• Comptabilité des fabriques. Lorsque la notification d'un arrêté du conseil de préfecture sur les comptes de la fabrique est faite en la forme administrative, l'envoi d'une lettre recommandée est-il absolument obligatoire ?p.127 .
• Comptabilité des fabriques. Le trésorier d'une fabrique qui touche d'un receveur d'hospice le montant d'une fondation de messes est-il tenu de produire un mémoire?p.191 .
• Comptabilité des fabriques. Inscription de l'hypothèque légale et remplacement du trésorier par le percepteur,p.259 .
• Comptabilité des fabriques. Droits sur les cérémonies religieuses perçus sans tarifs approuvés,p.315 .
• Comptabilité des fabriques. Le conseil de fabrique peut-il allouer au curé une somme à forfait pour les frais de réception des pélerinages ?p.368 .
• Comptabilité des fabriques. V. Cour des comptes.
• Comptabilité occulte. - Curé déclaré comptable de fait des deniers de la fabrique,p.257 .
• Concordat. - V. Église cl État, Saint-Siège.
• Conflit. - Question préjudicielle d'abus, prétendu conflit négatif,p.57 .
• Conflit. V. Tribunal des conflits.
• Congrégations religieuses. - Liquidation des biens des congrégations non autorisées, loi du 17 juillet 1903,p.6 .
• Congrégations religieuses. Congrégations supprimées en 1903,p.7 .
• Congrégations religieuses. La sécularisation sur place,p.25 ,156 ,159 .
• Congrégations religieuses. Registres des congrégations autorisées,p.46 .
• Congrégations religieuses. Dispersion volontaire, liquidation des biens de la congrégation,p.52 .
• Congrégations religieuses. Le projet de loi sur la suppression de l'enseignement congréganiste,p.65
• Congrégations religieuses. légitimes protestations et déclaration d'abus des 21-22 avril 1904,p.68 .
• Congrégations religieuses. L'oeuvre de la grotte de Lourdes, propriété de l'évêché de Tarbes,