Revue administrative du culte catholique

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue administrative du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

414 pages, parution le 07/05/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue administrative du culte catholique : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence / dirigé par M. C. Groussau,...
Date de l'édition originale : 1902

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Henri Groussau

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Sommaire

TABLES DE L'ANNEE 1902

I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS

LIVRAISON DE JANVIER

I. - L E S SECTAIRES	3
II. - QUESTION PRÉJUDICIELLE D'ABUS AU CAS D'ACTION CIVILE INTENTÉE CONTRE UN CURÉ	6
III. - FABRIQUES ET COUR DES COMPTES	8
IV. - PAS D'AMENDE POUR RETARD CONTRE UN TRÉSORIER DÉCÉDÉ	9
V. - OPPOSITIONS AUX ÉCOLES PRIVÉES	10
VI. - CONGRÉGATIONS NON AUTORISÉES. - LIQUIDATEURS ET SCELLÉS	11
VII. - FORMALITÉS EN MATIÈRE DE LEGS	16
VIII. - PRÉTENDUE INTERPOSITION DE PERSONNE EN FAVEUR D'UNE CONGRÉGATION NON AUTORISÉE	17
IX. - DAMES PATRONESSES D'UNE CRÈCHE DEVANT LA COUR DES COMPTES	22
X. - TRAVAUX A L'ÉGLISE PAYÉS PAR LE CURÉ. - REMBOURSEMENT PAR LA FABRIQUE	25
XI. - LEGS AU CURÉ POUR LES PAUVRES, AVIS DE L'ÉVÈQUE	27
XII. - L'ACTION PROTESTANTE ET ÉTRANGÈRE	28
XIII. - QUESTIONS CHOISIES :

444. - Le décret du 26 septembre 1901, relatif aux arrêts et et arrêtés sur les comptes des receveurs des communes et comptables assimilés, s'applique-t-il aux trésoriers des fabriques ?	29
445. - Les insertions au Journal Officiel, imposées par le décret du 16 août 1901 aux associations déclarées, sont- elles gratuites ?	31
546. - Que doit faire une fabrique donataire ou légataire pour user du droit d'acceptation provisoire que lui confère la loi du 4 février 1901 ?	32

LIVRAISON DE FÉVRIER-MARS

I. - L'AVIS DU CONSEIL L'ÉTAT SUR LES OUVERTURES D'ÉCOLES CONGRÉGANISTES	33
II. - DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ EN MATIÈRE D'OUVERTURE D'ÉCOLE PRIVÉE	38
III. - LA SÉCULARISATION DES RELIGIEUX ET LES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES	40
IV. - LE DÉCRET DU 3 MESSIDOR AN XII A-T-IL FORCE LÉGALE ?	47
V. - RELIGIEUX SÉCULARISÉS ET LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT	50
VI. - POURSUITES POUR DÉLIT DE CONGRÉGATION	57
VII. - LES CONSÉQUENCES DE LA LOI RELATIVE AUX ASSOCIATIONS	65
VIII. - LA FRANC-MAÇONNERIE. - RAPPORT DE M. PRACHE	73
IX. - LES GARDERIES DEVANT L'AUTORITÉ JUDICIAIRE	77
X. - TRÉSORIER CONDAMNÉ A L'AMENDE, ARRÊT PROVISOIRE, PAS D'INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE	80
XI. - LE COUVENT DU CÉNACLE DE LIMOGES ET LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1892	81
XII. - RÉVOCATION TACITE D'UN TESTAMENT PRESCRIVANT ENTERREMENT CIVIL	86
XIII. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES	87
XIV. - QUESTIONS CHOISIES :

447. - En cas de laïcisation, l'action en révocation doit-elle être exercée dans le délai de deux ans alors même que la commune reconnaît le droit à la révocation ?	92
448. - Comment l'administration applique-t-elle la loi du 4 février 1901 pour les libéralités faites aux communes sous les charges concernant les intérêts religieux?	94
449. - Dans quels cas y a-t-il exemption de la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion ?	96

LIVRAISON D'AVRIL

I. - M. GROUSSAU ÉLU DÉPUTÉ DU NORD. - ALLOCUTION DE MGR BAUNARD	97
II. - PORT DU VIATIQUE ET NON PROCESSION	100
III. - DROIT D'ACCROISSEMENT. ASSOCIATION RELIGIEUSE DE DEUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS	103
IV. - UN NOUVEAU TARIF D'OBLATIONS :

Règlement relatif aux oblations à percevoir dans le diocèse de Besançon	105
Décret d'autorisation	118
Ordonnance de promulgation	119

V. - ENTRETIEN DES TOMBES. RÉGLEMENTATION CONTRAIRE A LA LIBERTÉ DE L'INDUSTRIE	120
VI. - Lois RÉCENTES :

Affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique	122
Sociétés de prévoyance à partage et à durée illimitée	122
Extension aux oeuvres de sculpture de la loi de 1793 sur la propriété artistique	123
Exhumations, commissaires de police et gardes champêtres, vacations	123
Laïcisation des écoles primaires publiques ayant un caractère féminin	123
Contre le collège Stanisla	124

VII. - LE REGISTRE DU PERSONNEL DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ	124
VIII. - QUESTIONS CHOISIES :

450. - Un instituteur peut-il conserver à l'école les enfants, sous prétexte de retenue, après la classe et à l'heure de l'enseignement du cathéchisme ?	126
451. - Les dons et legs doivent-ils être mentionnés à l'état de l'actif lorsque, n'étant pas encore acceptés, ils sont en instance d'autorisation ?	127
452. - Un directeur ou une directrice d'école privée peut-il faire une absence prolongée sans autorisation ?	128

LIVRAISON DE MAI

I. - FONDATION PAR LEGS A CHARGE D'EMPLOI	129
II. - NOMINATIONS ÉPISCOPALES	139
III. - POUR LA RECEPTION D'UN NOUVEAU CURÉ. MANIFESTATION LICITE	140
IV. - MONOPOLE ABSOLU DES POMPES FUNÈBRES	142
V. - MODÈLES DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS DÉCLARÉES CONCERNANT LES ÉCOLES OU AUTRES ÉTABLISSEMENTS	145
VI. - OPÉRATIONS DE COMPTABILITÉ FABRICIENNE EFFECTUÉES PAR LE CURÉ	153
VII. - CONTRAVENTION SCOLAIRE N'ENTRAÎNANT PAS LA FERMETURE DE L'ÉCOLE LIBRE	154
VIII. - ASILE D'ALIÉNÉS ET SERVICE RELIGIEUX. NULLITÉ D'UNE DÉLIBÉRATION D'UN CONSEIL GÉNÉRAL	156
IX. - QUESTIONS CHOISIES :

453. - Un certificat de stage délivré par un conseil académique vaut-il seulement pour le ressort auquel est limitée la juridiction du conseil ?	157
454. - Comment doit s'effectuer la répartition du produit des concessions de cimetière dans les communes où il y a des tarifs antérieurs à l'ordonnance de 1843 ?	159
455. - Un bureau de bienfaisance qui a reçu une donation à charge d'entretenir une école congréganiste, et contre lequel on exerce l'action en révocation, peut-il opposer la prescription de deux ans ?	160

LIVRAISON DE JUIN-JUILLET

I. - LES DÉCLARATIONS DU NOUVEAU MINISTÈRE	161
II. - FERMETURE DE 125 ÉCOLES LIBRES. DÉCRET ET INTERPELLATION	166
III. - DÉLIT DE CONGRÉGATION MAINTENUE SANS AUTORISATION	177
IV. - DÉLIT D'ENSEIGNEMENT PAR UN MEMBRE D'UNE CONGRÉGATION NON AUTORISÉE	196
V. - QUESTION PRÉJUDICIELLE D'ABUS AU CAS D'ACTION CIVILE INTENTÉE PAR UN CURÉ	201
VI. - OUVERTURE D'ÉCOLE LIBRE. ENSEIGNEMENT PARTIEL ET SPÉCIAL	203
VII. - RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE	205
VIII. - Lois RÉCENTES :

Bail hypothétique	206
Actions de priorité et actions d'apports	208

IX. - ACTION EN DIVORCE ET ÉPOUX ISRAÉLITES RUSSES. CONPÉTENCE EXCLUSIVE DE L'AUTORITÉ RELIGIEUSE	209
X. - ENTRETIEN DES TOMBES. RÉGLEMENTATION CONTRAIRE A LA LIBERTÉ DE L'INDUSTRIE	214
XI. - L'INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS PENDANT LA NUIT	215
XII. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLRMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES	217
XIII. - COMPTABILITÉ DES SYNDICATS DE POMPES FUNÈBRES	221
XIV. - QUESTIONS CHOISIES :

456. - Lors de la reconstruction d'une église, les concessions de bancs et de chaises sont-elles résiliées de plein droit ?	222
457. - Un. paroissien qui n'est pas membre du conseil de fabrique a-t-il le droit d'obtenir communication des délibérations de la fabrique ?	224

LIVRAISON D'AOUT

I. - CIRCULAIRE DU 15 JUILLET ET FERMETURE DE 2.500 ÉCOLES LIBRES	225
II. - SCELLÉS ILLÉGALEMENT APPOSÉS. ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE LYON	230
III. - PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET TRIBUNAUX CIVILS	233
IV. - LAÏCISATION D'ÉCOLES PUBLIQUES DE FILLES	234
V. - ADMINISTRATION CENTRALE DES CULTES	235
VI. - COMMUNES COPAROISSIALES. INDEMNITÉ DE LOGEMENT INSCRITE D'OFFICE	237
VII. - TAXE MUNICIPALE SUR LES INHUMATIONS. PROCÉDURE DES CONTESTATIONS	238
VIII. - L'INTERDIT N'EST PAS UN CAS D'ABUS	239
IX. - DIFFAMATIONS ENVERS LE CLERGÉ	241
X. - TRANSFORMATION PAR LE CURÉ D'UNE DÉPENDANCE DU PRESBYTÈRE	248
XI. - QUESTIONS CHOISIES :

458. - La quittance explicative prévue par l'instruction de 1893 peut-elle, au lieu d'être annexée au mandat, être donnée sur le mandat lui-même ?	252
459. - Lorsqu'on verse à un établissement de bienfaisance une somme pour les pauvres, la quittance est-elle soumise au droit de timbre ?	256

LIVRAISON DE SEPTEMBRE-OCTOBRE

I. - L'APPROBATION DES ACTES ARBITRAIRES	257
II. - LES JÉSUITES APRÈS LA LOI DU 1er JUILLET 1901	260
III. - AVIS COMPLÉMENTAIRES DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LES CONGRÉGATIONS D'HOMMES	269
IV. - PÉTITION DE L'ÉPISCOPAT EN FAVEUR DES CONGRÉGATIONS	273
V. - CHANGEMENT DE TITULAIRE DANS UNE ÉCOLE LIBRE DÉJA OUVERTE	283
VI. - PAS DE SANCTION PÉNALE POUR LES RÈGLEMENTS SUR LA SONNERIE DES CLOCHES	288
VII. - FONDATION CHARITABLE. DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES	289
VIII. - ENTERREMENTS RELIGIEUX. POLICE MUNICIPALE. ABUS ET ILLÉGALITÉ	294
IX. - IRRESPONSABILITÉ PÉNALE DES FABRIQUES	296
X. - TRANSLATION DE CIMETIÈRE. DROITS DES CONCESSIONNAIRES	298
XI. - COMMUNES COPAROISSIALES. COPROPRIÉTÉ DU CIMETIÈRE	302
XII. - LEGS A DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. DROITS DE MUTATION	303
XIII. - LE DRAPEAU DU SACRÉ-COEUR DEVANT LES TRIBUNAUX	305
XIV. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES	313
XV. - QUESTIONS CHOISIES :

460. - Le gouvernement a-t-il le droit de faire lacérer les affiches qui lui déplaisent?	316
461. - Une fabrique débitrice d'une rente perpétuelle peut-elle remplacer un titre nouveau par une simple délibération ?	318
462. - Les sociétés civiles sont-elles capables de recevoir des libéralités?	320

LIVRAISON DE NOVEMBRE-DÉCEMBRE

I. - HONNEUR A L'ÉPISCOPAT. DÉCLARATION D'ABUS DU 1er DÉCEMBRE	321
II. - RÉFORME D'UNE PROCÉDURE GÊNANTE	323
III. - LA LOI DU 4 DÉCEMBRE 1902	324
IV. - CONTRIBUTIONS DUES PAR LES CONGRÉGATIONS EN LIQUIDATION	334
V. - DÉLIT DE CONGRÉGATION MAINTENUE	335
VI. - LES SCELLÉS SUR LES ÉCOLES PRIVÉES	337
VII. - LES SUITES D'UN LEGS AUX ENFANTS PAUVRES D'UNE ECOLE TENUE PAR LES SOEURS	344
VIII. - OPPOSITION A L'OUVERTURE D'UNE ÉCOLE ET PRÉTENDUE PERSONNE INTERPOSÉE	346
IX. - OUVERTURE D'ÉCOLE LIBRE EN CAS D'ENSEIGNEMENT SPÉCIAL	349
X. - ABSENCE PROLONGÉE DE LA DIRECTRICE D'UNE ÉCOLE LIBRE	350
XI. - SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES	353
XII. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES	355
XIII. - Au JOURNAL OFFICIEL	360
XIV. - QUESTIONS CHOISIES :

463. - Est ce le conseil de fabrique ou seulement le bureau des marguilliers qui doit délibérer sur la création d'un vicariat?	361
464. - La jurisprudence du Conseil d'État admet-elle que la donation d'une église ou d'une chapelle soit faite sous la condition d'une affectation au culte à perpétuité?	362

XV. - TABLES DE L'ANNÉE 1902 :

Table des sommaires mensuels	364
Table alphabétique des matières	369

II TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Abus. - Question préjudicielle d'abus au cas d'action civile intentée contre un curé, p.6 et201 .
Abus. L'interdit n'est pas un cas d'abus,p.239 .
Abus. Question d'abus et question d'illégalité en matière de police municipale concernant les enterrements religieux,p.294 .
Abus. Interdiction de drapeaux dans les églises, recours pour abus,p.309
Abus. Pétition de l'épiscopat, déclaration d'abus du 1er décembre 1902,p.321 .
Acceptation des dons et legs. - Que doit faire une fabrique donataire ou légataire pour user du droit d'acceptation provisoire que lui confère la loi du 4 février 1901 ? p.32 .
Action protestante. - Rapport de M. de l'Estourbeillon,p.28 .
Administration centrale des cultes. - Décrets du 28 juillet et du 23 août 1902, modifiant l'organisation de l'administration centrale des cultes,p.235 .
Affiches. - Loi du 27 janvier 1902, concernant l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique,p.122 .
Affiches. Le Gouvernement a-t-il le droit de faire lacérer les affiches qui lui déplaisent ?p.316 .
Ambassade du Vatican. - Travaux parlementaires,p.87 .
Amendes. - Pas d'amende pour retard contre un trésorier de fabrique décédé,p.9 .
Amendes. Trésorier condamné à l'amende, arrêt provisoire,p.80 .
Amnistie. - Délits d'association, ministres des cultes, comptabilité des fabriques, travaux parlementaires,p.91 .
Arbitraire. - L'approbation des actes arbitraires,p.257 .
Archevêques. - V. Evéques.
Armée. - Aumôniers et sours hospitalières des établissements militaires, travaux parlementaires,p.90 .
Armée. Réforme du service militaire, trav. parl. ,p.218 et219 .
Arrêtés municipaux. - V. Maires, Préfets.
Asile d'aliénés. - Asile d'aliénés et service religieux, nullité d'une délibération de conseil général,p.156 .
Associations. - Les insertions au Journal officiel imposées par le décret du 16 août 1901 aux associations déclarées sont-elles gratuites ?p.31 .
Associations. Amnistie, délits d'association, travaux parlementaires,p.91 .
Associations. Dans quels cas y a-t-il exemption de la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion ?p.96 .
Associations. Modèles de statuts pour des associations déclarées concernant des écoles ou autres établissements,p.145 .
Associations. Travaux parlementaires : nomination de la commission des associations et congrégations,p.314
Associations. l'article 12 de la loi sur les associations,p.315 .
Associations. V. Congrégations.
Aumôniers. - Travaux parlementaires : aumôniers dans les colonies,p.88
Aumôniers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,p.88
Aumôniers des établissements militaires,p.90 .
Bancs et chaises d'église. - Lors de la reconstruction d'une église, les concessions de bancs et de chaises sont-elles résiliées de plein droit?p.222 .
Bans de mariage. - Règlement des oblations à percevoir dans le diocèse de Besançon,p.118 .
Baux. - Loi du 25 juin 1902 sur le bail emphytéotique,p.206 .
Budget général de 1903. - Travaux parlementaires,p.358 .
Budget des cultes. - Travaux parlementaires,p.87 ,88 ,89 ,90 ,218 ,220 .
Budget de l'instruction publique. - Trav. parl. ,p.89 .
Bulletin des travaux parlementaires concernant les questions religieuses,p.87 ,217 ,313 ,355 .
Bureau de bienfaisance. - Legs au curé pour les pauvres, bureau de bienfaisance autorisé à accepter ce legs, avis de l'évêque non obligatoire,p.27 .
Bureau de bienfaisance. Un bureau de bienfaisance qui a reçu une donation à charge d'entretenir une école congréganiste, et contre lequel on exerce l'action en révocation, peut-il opposer la prescription de deux ans ?p.160 .
Bureau de bienfaisance. Lorsqu'on verse à un établissement de bienfaisance une somme pour les pauvres, la quittance est-elle soumise au droit de timbre?p.256 .
Bureau de bienfaisance. V. Dons et legs.
Bureau des marguilliers. - Est-ce le conseil de fabrique ou seulement le bureau des marguilliers qui doit délibérer sur la création d'un vicariat?p.361 .
Casuel. - Un nouveau tarif d'oblations, règlement relatif aux oblations à percevoir dans le diocèse de Besançon,p.105 .
Casuel. V. Oblations.
Catéchisme. - Un instituteur peut-il conserver à l'école les enfants, sous prétexte de retenue, après la classe et à l'heure de l'enseignement du catéchisme ?p.126 .
Cercles. - Dans quels cas y a-t-il exemption de la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion ?p.96 .
Certificat de stage. - Un certificat de stage délivré par un conseil académique vaut-il seulement pour le ressort auquel est limitée la juridiction du conseil ?p.157 .
Chambre des députés. - V. Débats, Documents parlementaires.
Chapelle. - La jurisprudence du Conseil d'État s'oppose-t-elle à la stipulation, dans une donation d'église ou de chapelle, que l'immeuble sera affecté à perpétuité à l'exercice du culte ?p.362 .
Cierges. - Un nouveau tarif des oblations, règlement relatif aux oblations à percevoir dans le diocèse de Besançon,p.105 .
Cimetières. - L'entretien des tombes, règlement contraire à la liberté de l'industrie,p.120 et214 .
Cimetières. Loi du 30 mars 1902, article 62, exhumations et réinhumations, commissaires de police et gardes champêtres, vacations,p.123 .
Cimetières. Comment doit s'effectuer la répartition du produit des concessions du cimetière dans les communes où il y a des tarifs antérieurs à l'ordonnance de 1843,p.159 .
Cimetières. Taxes municipales sur les inhumations, contestations, procédure,p.238 .
Cimetières. Translation de cimetière, droits des concessionnaires du cimetière désaffecté,p.298 .
Cimetières. Communes coparoissiales, copropriété du cimetière à usage commun,p.302 .
Circulaires ministérielles. - V. Minisires.
Clergé. - Travaux parlementaires : amnistie, ministres des cultes,p.91 .
Clergé. Diffamations envers le clergé,p.241 .
Clergé. V. Curés, Évéques.
Cloches. - Pas de sanction pénale pour les règlements sur la sonnerie des cloches,p.288 .
Colonies. - Travaux parlementaires : service religieux des hôpitaux dans les colonies,p.88
Colonies. aumôniers du service pénitentiaire dans les colonies,p.88
Colonies. personnel hospitalier aux colonies,p.90 .
Communes et conseils municipaux. - Comment l'administration supérieure applique-t-elle la loi du 4 février 1901, pour les libéralités faites aux communes sous les charges et conditions concernants les intérêts religieux ?p.94 .
Communes et conseils municipaux. Communes coparoissiales, indemnité de logement du curé inscrite d'office,p.237 .
Communes et conseils municipaux. Communes coparoissiales, copropriété du cimetière,p.302 .
Communes et conseils municipaux. V. Cimetières, Dons et legs, Maires, Pompes funèbres.
Compétence et incompétence. - Époux israélites juifs, action en divorce, compétence exclusive de l'autorité religieuse,p.209 .
Compétence et incompétence. Proposition de loi sur la compétence des tribunaux civils en ce qui concerne les atteintes portées à la propriété privée par les agents ou fonctionnaires publics,p.219 et

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	414
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	584g
EAN13	9782418151413