Revue administrative du culte catholique

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue administrative du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

436 pages, parution le 07/05/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue administrative du culte catholique : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence / dirigé par M. C. Groussau,...
Date de l'édition originale : 1901

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Henri Groussau

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Revue du culte catholique

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Sommaire

TABLES DE L'ANNÉE 1901

I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS

LIVRAISON DE JANVIER

I. - LA LETTRE DE SA SAINTETÉ LÉON XIII AU CARDINAL RICHARD	3
II. - LA PUBLICATION DE LA LETTRE DU PAPE AU POINT DE VUE LÉGAL	11
III. - A PROPOS DE LA LOI D'AMNISTIE	17
IV. - LA DÉCLARATION D'ABUS CONTRE L'ÉVÊQUE D'ANNECY	19
V. - INTERDICTION AUX INSTITUTEURS PUPLICS DES EMPLOIS DANS LES SERVICES DES CULTES	22
VI. - TAXE SUR LE REVENU : BIENS LOUÉS PAR LES CONGRÉGATIONS	22
VII. - LES QUÊTES A DOMICILE NON ASSUJETTIES A LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE	24
VIII. - COMPTES DES FABRIQUES RENVOYÉS POUR RÉGULARISATION : PRODUCTION NOUVELLE	25
IX. - FABRIQUES ET COUR DES COMPTES	26
X. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES	27

XI. - QUESTIONS CHOISIES :

415. - Quelles sont les principales règles applicables à la révi- sion pour erreur des arrêts ou arrêtés concernant les comptes de gestion ?	30
416. - Une concession de cimetière en vue de construire un monument qui toucherait presque à l'église, peut-elle être admise?	32

LIVRAISON DE FÉVRIER

I. - LES ASSOCIATIONS ET LES CONGRÉGATIONS DEVANT LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS	33
II. - ACTE D'UN ÉVÊQUE	41
III. - CONGRÉGATIONS, D'HOMMES CONSIDÉRÉES COMME LÉGALEMENT AUTORISÉES	42
IV. - LA MESSE DU SAINT-ESPRIT.	46
V. - PORTES DE L'ÉGLISE ET PORTES Du CIMETIÈRE AU PROFIT D'UN PARTICULIER	47
VI. - LE PORT DE LA SOUTANE	49
VII. - L'OBLITÉRATION DES TIMBRES DE QUITTANCE PAR LES TRÉSORIERS DE FABRIQUE	54
VIII. - BUDGET DES CULTES POUR L'ALGÉRIE	56
IX. - TUTELLE ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE DE DONS ET LEGS	57
X. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	58

XI. - QUESTIONS CHOISIES :

417. - Lorsqu'on se sert du crédit des dépenses imprévues pour couvrir l'insuffisance d'un autre crédit, convient-il de délivrer deux mandats ?	60
418. - Peut-on faire un legs à la fabrique sous la condition que les revenus seront employés aux dépenses facultatives du culte, à l'exclusion des dépenses obligatoires ?	61
419. - Note étrange d'une préfecture, concernant la reddition des comptes des trésoriers de fabrique remplacés en cours d'année	64

LIVRAISON DE MARS

I. - LES ASSOCIATIONS ET LES CONGRÉGATIONS DEVANT LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS (fin)	65
II. - TRÉSORIERS DE FABRIQUE POURSUIVIS POUR DÉLIT D'EXERCICE ILLÉ- GAL DES FONCTIONS DE COMPTABLE	83
III. - TAXE INDUEMENT PERÇUE POUR UNE INHUMATION DANS UN TERRAIN CONCÉDÉ	86
IV. - ÉVÊQUES DES COLONIES : PENSIONS DE RETRAITE A FORME MILITAIRE.	88
V. - LE PORT DE LA SOUTANE	89
VI. - LE SERVICE MILITAIRE DES SÉMINARISTES	90
VII. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	91

VIII. - QUESTIONS CHOISIES :

420. - L'augmentation de 100 francs allouée à certains desser¬vants âgés de 60 ans est-elle attachée aux paroisses ou personnelle aux ecclésiastiques ?	93
421. - Comment s'opèrent les changements dans le nombre des membres du conseil de fabrique, qui peuvent résulter du recensement de la population ?.	96

LIVRAISON D'AVRIL

I. - LES COMPTES HORS BUDGET DU CASUEL	97
II. - QUELQUES ARRÊTS DE LA COUR DES COMPTES SUR POURVOIS DE FABRIQUES	100
III. - UN PRÊTRE PEUT-IL EXERCER LA PROFESSION D'AVOCAT ?	105
IV. - LE TRAVAIL DES FILLES MINEURES DANS LES OUVROIRS, ORPHELINATS ET COUVENTS	108
V. - DROIT DU CURÉ D'AMÉLIORER LE PRESBYTÈRE	111
VI. - NOMINATIONS ÉPISCOPALES.	112
VII. - LES BIENS DES CONGRÉGATIONS AUTORISÉES. CONSULTATION DE Me BARBOUX	113
VIII. - BIENFAISANCE ET PATENTE	119
IX. - CURÉ DÉLÉGUÉ SÉNATORIAL	120
X. - L'OBLITÉRATION DES TIMBRES DE QUITTANCE PAR LES TRÉSORIERS DE FABRIQUE	121
XI. - CHARGE ET NON LEGS CONCERNANT DES SERVICES RELIGIEUX	122
XII. - RÉVOCATION TACITE D'UN ACTE TESTAMENTAIRE RÉGLANT DES FUNÉRAILLES	124

XIII. - QUESTIONS CHOISIES :

422.- Quelles sont les autorisations nécessaires pour les inhumations dans les églises et les chapelles ?	126
423. - Les actes de consentement des héritiers à l'exécution d'un legs sont-ils soumis au timbre et à l'enregistrement ?	128

LIVRAISON DE MAI

I. - LES LOIS RÉCENTES SUR LES DONS ET LEGS EN CE QUI CONCERNE LES FABRIQUES ET LES ÉTABLISSEMENTS RELIGIEUX	129
II. - CURÉ DÉCLARÉ A TORT COMPTABLE OCCULTE DE DENIERS COMMUNAUX.	135
III. - LA FERMETURE D'UNE ÉCOLE LIBRE EN VERTU DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DE 1886	137
IV. - LA CROIX DE SAINT-MARCEL	144
V. - ATTEINTE AU DROIT DU CURÉ SUR LE PRESBYTÈRE COMMUNAL, COMPÉTENCE	145
VI. - MONUMENT FUNÈBRE DÉTRUIT PAR UN MAIRE, ACTION, COMPÉTENCE.	147
VII. - PORT ILLÉGAL DU COSTUME ECCLÉSIASTIQUE.	149
VIII. - L'APPLICATINN DE LA LOI DU 7 AVRIL 1900 SUR LE TAUX LÉGAL DE L'INTÉRÊT	150
IX. - DON MANUEL SANS DROIT DE MUTATION	152
X. - DIFFAMATIONS ET INJURES ENVERS LES MEMBRES D'UNE CONGRÉGATION RELIGIEUSE	153
XI. - FRAIS DE LA POURSUITE POUR DÉLIT DE DÉGRADATION A UNE ÉGLISE.	156

XII. - QUESTIONS CHOISIES :

424. - Les libéralités reçues naguère à la charge d'assurer la gratuité de l'enseignement primaire sont-elles aujourd'hui caduques pour cause d'impossibilité d'exécuter la condition ?	157
425. - A qui appartiennent les cierges qui servent aux annuels et aux services anniversaires ?	160

LIVRAISON DE JUIN-JUILLET

I. - LES ASSOCIATIONS ET LES CONGRÉGATIONS DEVANT LES CHAMBRES	161
II. - Loi DU 1ER JUILLET 1901 SUR LE CONTRAT D'ASSOCIATION	175
III. - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 1ER JUILLET CONCERNANT LES CONGRÉGATIONS QUI DEMANDENT L'AUTORISATION	179
IV. - LE SAINT SIÈGE ET LES CONGRÉGATIONS.	181
V. - LE PORT DE LA SOUTANE	185
VI. - LA VILLE DE PARIS ET L'INSTITUT DES FRÈRES DES ÉCOLES CHRÉTIENNES.	187
VII. - FRAIS FUNÉRAIRES : ÉTENDUE DU PRIVILÈGE, OBLIGATION DES ENFANTS.	189
VIII. - DONATION IMPOSANT DES RELIGIEUSES HOSPITALIÈRES ET ENSEIGNANTES	193
IX. - LES LEGS POUR LES PAUVRES AVEC CLAUSE DE DISTRIBUTION PAR LES TIERS	199
X. - L'ASSISTANCE JUDICIAIRE EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS SANS RESSOURCES	209
XI. - LE SERVICE MILITAIRE DES SÉMINARISTES	210
XII. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	214

XIII. - QUESTIONS CHOISIES :

426. - Quelle est la valeur légale de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1901, réglementant les demandes d'autorisation qui seront adressées au gouvernement par les congrégations ?	217
427. - Le fait par le bureau de bienfaisance de s'en remettre à son président pour distribuer des secours en argent, implique-t-il dispense de justifier l'emploi des fonds reçus ?	219
428. - La taxe sur le revenu est-elle applicable à une congré¬gation qui détient un immeuble pour le compte d'autrui, sans en être personnellement locataire ?	220
429. - Quels sont les avis du Conseil d'Etat, émis en 1900, sur le caractère et les droits des caisses des écoles ?	221
430. - Quels sont les pouvoirs respectifs du curé et de la fabrique pour la réinstallation des bancs et des confes- sionnaux	224

LIVRAISON D'AOUT

I. - LE PIÈGE TENDU AUX CONGRÉGATIONS	225
II. - LES RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 16 AOUT 1901	227
III. - LE SAINT-SIÈGE ET LES CONGRÉGATIONS	240
IV. - LE CALVAIRE « DIEU-DE-MARCQ » DE LILLE	241
V. - POMPES FUNÈBRES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL	243
VI. - LES ÉTALAGES ET LE REPOS DU DIMANCHE	246
VII. - TONTINE AYANT UN CARACTÈRE RELIGIEUX ET DROIT D'ACCROISSEMENT	248
VIII. - AMENDE CONTRE UN TRÉSORIER DE FABRIQUE AUGMENTÉE A TORT DANS L'ARRÊTÉ DÉFINITIF	249
IX. - L'AUTORISATION DES LEGS DE NUE-PROPRIÉTÉ ET LES DROITS DE MUTATION	253
X. - LE CHANT GRÉRORIEN	235

XI. - QUESTIONS CHOISIES :

431. - L'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, qui limite le rachat des cotisations dans les associations déclarées, limite-t-il aussi les cotisations elles-mêmes ?	254
432 - Lorsqu'un syndicat de pompes funèbres prête du matériel à l'une des fabriques syndiquées, la quittance du prix est- elle assujettie au timbre ?	255
433. - L'inscription au budget municipal d'une dépense facul- tative au profit du curé, d'un vicaire ou d'un employé de l'église, lorsqu'elle est approuvée par le préfet, oblige-t-elle absolument la commune ?	256

LIVRAISON DE SEPTEMBRE

I. - LES COMPTES HORS BUDGET DU CASUEL. ANNULATION D'UNE AMENDE PRONONCÉE A TORT CONTRE UN TRÉSORIER DE FABRIQUE	257
II. - DROIT PERSONNEL DE BANC OU DE SÉANCE CONCÉDÉ ANTÉRIEUREMENT AU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1809.	261
III. - COMMUNES CO-PAROISSIALES. GROSSES RÉPARATIONS DE L'ÉGLISE	263
IV. - POLICE MUNICIPALE ET MANIFESTATIONS RELIGIEUSES	265
V. - LES ÉCOLES CONGRÉGANISTES EN FACE DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901	268
VI. - RECOUVREMENT DE LA TAXE D'ABONNEMENT ET PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE	271
VII. - ASSOCIATION AYANT UN CARACTÈRE RELIGIEUX. DROIT D'ACCROISSEMENT	273
VIII. - ATTEINTE AU RESPECT DES MORTS. CONDAMNATION D'UNE COMMUNE	276
IX. - ÉCOLE LAÏCISÉE ET DONATION RÉVOQUÉE. RESTITUTION D'UN IMMEUBLE SUBSTITUÉ	277
X. - DANS LE JARDIN DU PRESBYTÈRE. UN ARBRE ABATTU PAR M. LE CURÉ	280
XI. - COMMISSIONS DIOCÉSAINES DE SURVEILLANCE DES ÉDIFICES RELIGIEUX	281

XII. - QUESTIONS CHOISIES :

434. - Les droits de mutation qui incombent à une fabrique autorisée à accepter un legs postérieurement à la loi du 25 février 1901, alors que le testateur est décédé antérieu¬rement, sont-ils soumis au nouveau ou à l'ancien tarif ?	286
435. - Malgré le silence de l'article 20 de l'instruction ministé¬rielle du 15 décembre 1893, une fabrique peut-elle poursuivre son débiteur par voie de saisie immobilière?	287
436. - Explication inexacte, par un Conseil de préfecture, de l'arrêt du Conseil d'État du 1er mars 1901, relativement aux comptes hors budget du casuel ecclésiastique	288

LIVRAISON D'OCTOBRE

I. - LA CIRCULAIRE DE M. LEYGUES CONCERNANT L'OUVERTURE DES ÉCOLES PRIVÉES CONGRÉGANISTES	289
II. - LA CIRCULAIRE DE M. MONIS SUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET. SA PLUS GRAVE ERREUR	293
III. - FRAIS DES RÉPARATIONS FAITES A L'ÉGLISE PAR ORDRE DE LA MUNICIPALITÉ SANS INTERVENTION DE LA FABRIQUE	305
IV. - L'ÉGLISE SAINTE-GERMAINE DE TOULOUSE	307
V. - DIFFAMATION ET INJURES ENVERS UN PRÊTRE	309
VI. - ACCEPTATION SOUS BÉNÉFICE D'INVENTAIRE DES SUCCESSIONS LÉGUÉES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS	312
VII. - DONS ET LEGS AUX COMMUNES AVEC CHARGES OU CONDITIONS	313

VIII. - QUESTIONS CHOISIES :

437. - Le prélèvement sur le produit des bancs et chaises en faveur des prêtres âgés ou infirmes, est-il obligatoire et comporte-t-il une sanction ?	318
438. - Qui doit délibérer sur l'acceptation des libéralités faites à la fabrique ? Est-ce le bureau des marguilliers ou le conseil de fabrique ?	320

LIVRAISON DE NOVEMBRE

I. - QUESTION D'ABUS ET QUESTION D'ILLÉGALITÉ EN MATIÈRE DE POLICE MUNICIPALE CONCERNANT LES ENTERREMENTS RELIGIEUX	321
II. - LES PRATIQUES RELIGIEUSES DANS LA MARINE	331
III. - DÉFICIT ET BUDGET DES CULTES	334
IV. - PARTAGE ET COMPTABILITÉ DE LA CIRE	336
V. - LES GARDERIES DEVANT LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE	337
VI. - RELIGIEUX QUI SE RETIRE DE CONGRÉGATION N'A PAS DROIT A INDEMNITÉ.	341
VII. - CONSÉCRATION DE COMMUNES AU SACRÉ-COEUR. PROHIBITION	343
VIII. - LE DRAPEAU PONTIFICAL EST LE DRAPEAU D'UN SOUVERAIN	344
IX. - DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES AU SUJET DE LA LOI SUR LES CONGRÉGATIONS	345
X. - EXPOSITION ET VENTE D'OBJETS LICENCIEUX DANS LES BUREAUX DE TABACS	348
XI. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	349

XII. - QUESTIONS CHOISIES :

439. - La diffamation commise envers un trésorier de fabrique à raison de ses fonctions est-elle de la compétence de la Cour d'assises ?	350
440. - Le maire a-t-il le droit d'interdire la création ou le maintien d'un établissement privé de bienfaisance ?	351
441. - Une dénonciation calomnieuse, faite à un évêque contre un prêtre de son diocèse, peut-elle donner lieu à une pour- suite pénale et à une action en dommages-intérêts ?	352

LIVRAISON DE DÉCEMBRE

I. - LA SÉCULARISATION DES RELIGIEUX	353
II. - LES ÉTABLISSEMENTS PARTICULIERS DES CONGRÉGATIONS AUTORISÉES	358
III. - PORT ILLÉGAL DU COSTUME ECCLÉSIASTIQUE	361
IV. - INTERPRÉTATION D'UN ENGAGEMENT DE FAIRE CONSTRUIRE UNE CHAPELLE DANS UNE ÉGLISE	363
V. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	364

VI. - QUESTIONS CHOISIES :

442. - Pour recevoir les arrérages des rentes de la fabrique, le trésorier est-il obligé de se présenter en personne ?	366
443. - Lorsqu'il n'existe pas dans l'église de banc de l'oeuvre, les membres du conseil de fabrique ont-ils droit à la gratuité des places qu'ils occupent ?	367

VII. - FIN D'ANNÉE

368

VIII. - TABLES DE L'ANNÉE 1901 :

Table des sommaires mensuels	369
Table alphabétique des matières	375

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Abus. - Déclaration d'abus contre Mgr l'évèque d'Annecy,p.19 .
Abus. Question abus et question d'illégalité en matière de police municipale concernant les enterrements religieux,p.321 .
Abus. Rejet du recours pour abus contre un arrêté du maire de Delle,p.321 .
Abus. Rejet du recours pour abus contre un arrêté du maire de Sainte-Florine,p.327 .
Acceptation des dons et legs. - Droit d'acceptation provisoire étendu à tous les établissements par la loi du 4 février 1901, article 8,p.58 et130 .
Acceptation des dons et legs. Acceptation sous bénéfice d'inventaire des successions léguées aux établissements publics,p,312 .
Acceptation des dons et legs. Qui doit délibérer sur l'acceptation des libéralités faites à la fabrique : est-ce le bureau des marguilliers ou le conseil de fabrique ?p.320 .
Accidents. - Pompes funèbres et accidents de travail,p.243 .
Algérie. - Budget des cultes pour l'Algérie,p.56 .
Ambassade du Vatican. - Travaux parlementaires,p.365 .
Amendes. - Amende contre un trésorier de fabrique augmentée à tort dans l'arrêté définitif,p.249 .
Amendes. Comptes hors budget du casuel, annulation d'une amende prononcée à tort contre un trésorier de fabrique,p.257 .
Amnistie. - Loi d'amnistie : condamnés pour pillage de l'église Saint-. Joseph, traitements ecclésiastiques, fabriques, congrégations religieuses,p.17 et28 .
Annuels. - A qui appartiennent les cierges qui servent aux annuels et aux services anniversaires ?p.160 .
Arbres. - Dans le jardin du presbytère ; un arbre abattu par M. le curé ,p.280 .
Archevêques. - V. Evêques.
Armée. - A propos d'un officier ayant épousé une femme divorcée,p.27 .
Armée. Aumôniers des écoles militaires,p.28 .
- Laïcisation des hôpitaux militaires,p.28 .
Armée. Les concours pour l'école polytechnique et l'école de Saint-Cyr,p.28 .
Armée. Objets pour le culte dans les écoles militaires,p.29 .
- Le service militaire des séminaristes, 'p.90 ,92 ,210 ,216 .
Arrêtés ministériels. - Arrêté ministériel du 1er juillet 1901, concernant les congrégations qui demandent l'autorisation,p.179
Arrêtés ministériels sa valeur légale,p.217 .
Arrêtés ministériels. Arrêté ministériel du 5 novembre, modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1886 sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte, en ce qui concerne les pratiques religieuses,p.333 .
Arrêtés municipaux. - V. Maires.
Articles organiques. - La publication de la lettre de S. S. Léon XIII pour les congrégations, au point de vue légal,p.11 .
Assistance judiciaire. - L'assistance judiciaire en faveur des établissements sans ressources, loi du 10 juillet 1901, .p.209
Assistance publique. - V. Bureaux de bienfaisance, Hôpitaux.
Associations. - Les associations et les congrégations devant les Chambres,p.33 ,65 ,161 .
Associations Bulletin des travaux parlementaires,p.58 ,91 ,214 ,215 ,216 .
Associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,p.175 .
Associations Les règlements d'administration publique du 16 août 1901 pour l'exécution de la loi du 1er juillet,p.227 .
Associations L'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, qui limite le rachat des cotisations dans les associations déclarées, limite-t-il aussi les cotisations elles-mêmes ?p.254 .
Associations V. Congrégations religieuses, Droit d'accroissement.
Aumôniers. - Travaux parlementaires : aumôniers do la marine,p.28 ;
Aumôniers aumôniers des écoles militaires,p.28 ;
Aumôniers aumôniers des prisons,p.365 .
Avocat. - Un prêtre peut-il exercer la profession d'avocat?p.105 .
Bancs et chaises d'église. - Quels sont les pouvoirs respectifs du curé et do la fabrique pour la réinstallation des bancs ?p.224 .
Bancs et chaises d'église Droit personnel de banc ou do séance concédé antérieurement au décret du 30 décembre 1809,p.261 .
Bancs et chaises d'église Le prélèvement sur le produit des bans et des chaises de l'église en faveur des prêtres âgés ou infirme est-il obligatoire ?p.318 .
Bancs et chaises d'église Lorsqu'il n'existe pas dans l'église de banc de l'ouvre, les membres du conseil de fabrique ont-ils droit à la gratuité des places qu'ils occupent ?p.367 .
Bannières. - Port do bannières dans les funérailles,p.19 .
Belgique. - Arrêt de la Cour de cassation do Belgique, du 3 juillet 1899, relatif à la révocation tacite d'un acte testamentaire réglant les funérailles,p.124

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	436
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	614g
EAN13	9782418151406