Revue administrative du culte catholique

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue administrative du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

474 pages, parution le 07/05/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue administrative du culte catholique : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence / dirigé par M. C. Groussau,...
Date de l'édition originale : 1899

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Henri Groussau

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Sommaire

TABLES DE L'ANNÉE 1899

I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS

LIVRAISON DE JANVIER

I. - DIRECTION GÉNÉRALE DES CULTES	3
II . - DÉCHET DU 15 JANVIER POUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES CULTES	4
III . - FABRIQUES ET COUR DES COMPTES	7
IV . - LES IMPÔTS CONTRE LES CONGRÉGATIONS SONT-ILS DUS PERSONNELLEMENT PAR LEURS MEMBRES	9
V. - RÉÉDIFICATION DES CAVEAUX ET MONUMENTS EN CAS DE TRANSLATION DE CIMETIÈRE	13
VI . - INTÉRÊT ALLOUÉ AUX FONDS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS	23
VII . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES	24
VIII . - RECOURS AU CONSEIL D'ÉTAT CONTRE LA RÉVOCATION D'UN CONSEIL DE FABRIQUE	25

I X . - QUESTIONS CHOISIES :

331. - Le recouvrement des recettes des fabriques peut-il se faire au moyen d'états rendus exécutoires par les évêqùes ou par les préfets	27
332. - Les mandats de traitement du clergé doivent-ils être payés par les percepteurs en cours de tournée ?	29
333. - La fabrique a-t-elle besoin d'une autorisation pour faire assurer contre l'incendie l'éidise et son mobilier ?	31
334. - La comptabilité de la fabrique étant confiée à un rece- - veur spécial, le trésorier a-t-il encore sa raison d'être ? Si ou , peut-il être en même temps président du conseil de fabrique ?	32

LIVRAISON DE FÉVRIER

I. - GUIDE PRATIQUE DES FABRIQUES.- LE PRÉSIDENT ET LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL	33
II . - LEGS EN FAVEUR D'ÉGLISES PAROISSIALES ET POINT DE DÉPART DES NTÉRÊTS	37
III . - LA TRANSLATION DES TITRES ET TRAITEMENTS ECCLÉSIASTIQUES	41
IV . - LE TRAITEMENT DES DESSERVANTS ET DES VICAIRES	46
V . - L'EMBARQUEMENT DES AUMÔNIERS DE LA MARINE	50
VI . - REDEVANCE D'INHUMATION DUE PAR LA VILLE DE PARIS AU SYNDICAT DES FABRIQUES	51
VII . - SOUSCRIPTIONS ET FONDS DE CONCOURS SANS DROIT D'ENREGISTREMENT	53
VIII . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	55

I X . - QUESTIONS CHOISIES :

335. - Quels sont les documents de jurisprudence à opposer au maire qui prétend que la commune est toujours propriétaire des cloches de l'église ?	57
336. - Les réclamations en matière de contributions directes doivent-elles être sur papier timbré? Est-il nécessaire qu'elles soient accompagnées de la quittance des termes échus ?	62
337. - Le mandat de payement délivré aux héritiers d'un créancier de la fabrique doit-il désigner chacun de ces héritiers?	63
338. - La refonte des cierges revenant au curé et à la fabrique, en vue de pourvoir au luminaire de l'église, est-elle soumise à l'impôt et aux formalités légales?	64

LIVRAISON DE MARS

I. - SESSION DE QUASIMODO	65
II . - UNE ÉGLISE CATHOLIQUE OCCUPÉE PAR UN PASTEUR PROTESTANT	73
III . - NULLITÉ D'UN LEGS NE DÉSIGNANT PAS LE VÉRITABLE LÉGATAIRE.	75
IV . - LOCATION DU PRESBYTÈRE.	78
V . - COMPTABILITÉ DES SYNDICATS DES POMPES FUNÈBRES	80
VI . - TAUX DU RACHAT DES RENTES PERPÉTUELLES CONSTITUÉES PAR TESTAMENT	81
VII . - L'ÉVÉCHÉ DE LA BASSE-TERRE	85
VIII . - LE CHOIX DU LIEU DE SÉPULTURE	86
IX . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	87
X . - LA REMISE DES AMENDES EN MATIÈRE DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT	88

XI . - QUESTIONS CHOISIES :

339. - A qui appartient il de decider la place que doit occuper la chaire dans l'église ?	80
310. - Reconnaissance d'un hôpital privé comme établissement d'utilité publique.	89
341. - Qui arrête la liste des élèves indigents bénéficiant des fournitures gratuites?	91
342. - Comment le légataire particulier est mis en possession de son legs	92
343. - Sociétés de secours mutuels constituées par des syndicats professionnels	92
344. - Production et modèle de l'état de l'actif et du passif de la fabrique	93
345. - Quelle est la valeur des billets souscrits par les fabriciens au profit d'un fournisseur ?	96

LIVRAISON D'AVRIL

I. - LA QUESTION DES FABRIQUES :

Consultation de M. Jules Jamet	97
Adhésion du Comité des jurisconsultes catholiques de Paris.	118
Projet de pétition à signer par les conseils de fabrique	119

II. - CARACTÈRE ET ÉTENDUE DU MONOPOLE DES POMPES FUNÈBRES	120
III . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	124

I V . - QUESTIONS CHOISIES :

346. - Lorsque le conseil de fabrique n'a pas été renouvelé régulièrement, ses délibérations sont-elles quand même valables ?	125
347. - A quelles autorisations et à quelles formes sont soumises les loteries de bienfaisance ?	126
348. - Les certificats ou extraits de baptême, de mariage ou de décès, délivrés par les curés, sont-ils assujettis à l'emploi du papier timbré	127
349. - Comment empêcher un pécheur public et scandaleux de louer un banc placé au premier rang dans l'église ?	128

LIVRAISON DE MAI

I. - LA PÉTITION DES FABRIQUES	129
II . - FABRIQUES ET COUR DES COMPTES	132
III . - LES CONGRÉGATIONS ET LE FISC DEVANT LA COUR DE CASSATION	. . .133
IV. - LA CROIX DE SAINT-MARCEL	137
V. - ANNULATION D'UN RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR L'HYGIÈNE DES ÉCOLES PRIVÉES	143
VI. - DROIT DES PAUVRES ET REPRÉSENTATIONS DANS UN PATRONAGE	....145
VII. - DONS ET LEGS AUX SÉMINAIRES.	147
VIII. - L'ARTICLE 45 DE LA LOI DE GERMINAL, AN X N'A PAS DE SANCTION PÉNALE	153
IX. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	155

X . - QUESTIONS CHOISIES :

350. - Lorsqu'une fabrique n'a pas de budget supplémentaire, où faut-il porter l'excédent de l'exercice clos ?	156
351. - L'annexion d'une classe enfantine à une école libre estelle assujettie aux formalités de l'ouverture d'une école ?	156
352. - Une société peut-elle se servir de son corbillard ou de son drap mortuaire sans le consentement de la fabrique ?	157
353. - Le fait par le mari de s'opposer à ce que ses enfants soient baptisés est-il pour la femme une cause de séparation de corps ?	159
354. - Quand et comment le trésorier de fabrique peut-il se servir d'une griffe pour oblitérer les timbres mobiles ?	160

LIVRAISON DE JUIN

I. - LES DIRECTIONS PONTIFICALES.	161
II. - LE PÉTITIONNEMENT DES FABRIQUES	163
III. - LES LEGS POUR LES PAUVRES AVEC CLAUSE DE DISTRIBUTION DES REVENUS PAR LE CURÉ	164
IV. - RÉPARATION A UNE ÉGLISE : CONTESTATION ET COMPÉTENCE	167
V. - INHUMATION HORS PAROISSE	169
VI. - MONOPOLE DES POMPES FUNÈBRES	174
VII. - FONDATION PAR LEGS A CHARGE D'EMPLOI	177
VIII. - FRAIS D'ADMINISTRATION DES BOIS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS	182
I X . - LES CONGRÈS DE LYON ET DE PARIS	184
X . - RÉTROACTIVITÉ INJUSTE DE LA LOI DU 16 AVRIL 1895 CONTRE LES CONGRÉGATIONS	185

X I . - QUESTIONS CHOISIES :

355. - Les componendes provenant de dispenses et affectées au secrétariat de l'évèché sont-elles soumises au droit de régale?	187
356. - Les comptes et budgets des fabriques communiqués aux conseils municipaux doivent-ils être accompagnés de pièces justificatives?	189
357. - Peut-on refuser d'inscrire sur la liste électorale de la commune où il réside depuis six mois au moins, un religieux expulsé en 1880 ?	100
358. - La série des numéros des mandats de la fabrique doitelle s'établir par exercice ou par gestion ?	191
350. - Les pièces de 1 et 2 centimes peuvent-elles être offertes en payement pour appoint au bureau de poste et à la percep- ' tion des contributions ?	192

LIVRAISON DE JUILLET - AOUT

I. - LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT	193
II. - LOI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES INSTITUTEURS	195
III. - PÉTITION DU CONSEIL DE FABRIQUE DE S A I N T E - C A T H E R I N E A LlLLE.	196
IV . - RÉCEPTION DE S . F x c MGR LORENZELLI	198
V . - ACTION CONTRE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE POUR LA CONSTRUCTION PROMISE D'UNE ÉGLISE	199
VI. - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ET RECOURS POUR ABUS	208
VII. - JUGEMENT DE REIMS EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ DES ÉCOLES LIBRES	209
VIII . - CONTESTATIONS FUNÉRAIRES	217
I X . - RESPECT A LA VOLONTÉ DU TESTATEUR	219
X . - SAISISSABILITÊ PARTIELLE DU TRAITEMENT D'UN AUMONIER	222
XI - DROITS DU PRÊTE-NOM	225
XII. - SERMENT DES JURÉS	232
XIII. - NOTES SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE	233
XIV. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	248

XV. - QUESTIONS CHOISIES :

360. - A qui appartient la police d'un enterrement religieux ?	249
361. - L'adjudication est-elle indispensable pour l'affermage du monopole des pompes funèbres?	250
362. - Quels sont les droits de la fabrique à l'égard de ceux qui apportent leurs chaises à l'église?	253
363. - Les règlements sur les sonneries religieuses et civiles ont-ils une sanction pénale?	255
364. - Les accidents qui peuvent survenir aux sonneurs de cloches sont-ils régis par la loi spéciale du 9 avril 1898 ?	256

LIVRAISON DE SEPTEMBRE

I. - LA MISSION DU CLERGÉ EN FRANCE	257
II. - LES TRÉSORIERS DE FABRIQUE ET L'ADMINISTRATION	265
III. - REMISE D'AMENDE A DES TRÉSORIERS DE FABRIQUE	270
IV. - LES LEGS DE BIENFAISANCE AVEC CLAUSE DE DISTRIBUTION DES REVENUS PAR LA FABRIQUE OU PAR LE CURÉ	271
V.-JUGEMENT DE SAINT-OMER CONTRE LE FISC.	277
VI.-MINUTE DU COMPTE ET TIMBRE DE DIMENSION	280
VII - LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES MARCHÉS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.	281

VIII . - QUESTIONS CHOISIES :

365. - Pour los achats mobiliers qui dépassent 300 francs, les fabriques sont-elles tenues de procéder par voie d'adjudication ou de s'en faire dispenser par l'autorité supérieure?	283
366. - Les libéralités faites aux chapelles qui n'ont pas de fabrique sont-elles susceptibles d'être autorisées ?	284
367. - Un père de famille qui fait instruire ses enfants chez lui, peut-il se borner à communiquer des devoirs sans que les enfants comparaissent devant le jury d'examen ?	288

LIVRAISON D'OCTOBRE

I. - GUIDE PRATIQUE DES FABRIQUES . - RÉVOCATION DU CONSEIL DE FABRIQUE	289
I I . - EN ATTENDANT L'ARRÈT DU CONSEIL D'ETAT SUR LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES	293
III. - LES TRÉSORIERS DE FABRIQUE ET L'ADMINISTRATION	295
IV. - COMMISSIONS DES ÉTABLISSEMENTS OMMUNAUX D EBIENFAISANCE	296
V. - RECOURS POUR ABUS PAR UN CURÉ CONTRE UN ÉVÈQUE	297
VI.-DONATION DÉGUISÉE AU PROFIT D'UNE FABRIQUE	298
VII.- FIDÉICOMIS EN FAVEUR D ESÉMINAIRES	302
VIII.-TOMBEAU DE FAMILLE SUR TERRAIN PRIVÉ	306
IX.-EXEMPTION D'OFFICE DE LA TAXE D'ABONNEMENT	308
X.- SOUSCRIPTIONS ET FONDS D ECONCOURS SANS DROIT D'ENREGISTREMENT	310
XI.- LE TRAVAIL DES ENFANTSDANS LES OUVROIRS,ORPHELINATS ET ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE	312

XII. - QUESTIONS CHOISIES :

368. - La fabrique peut-elle empêcher la commune d'adosser une construction aux murs de l'église?	319
369. - Faut-il comprendre dans les revenus ordinaires d'un exercice le reliquat de l'exercice précédent?	320
370. - Le conseil de fabrique peut-il défendre aux paroissiens de louer plus d'une chaise par personne?	320

LIVRAISON DE NOVEMBRE

NOTESDE JURISPRUDENCE DUCONSEIL D'ÉTAT CONCERNANT LECULTE CATHOLIQUE , de 1802 à 1898	321
I. - LIEUX DE CULTE	322
II. -RECOURS POUR ABUS	324
III .- MENSES ÉPISCOPALES ET CURIALES	329
IV . - CAISSES DE SECOURS ET MAISONS DERETRAITES POUR LES PRÈTES	331
V. - SÉMINAIRES	331
VI. -FABRIQUES	333
VII. - AFFECTATIONS ET DÉSAFFECTATIONS	343
VIII. - CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES	344

QUESTIONS CHOISIES :

371. - Les mairies peuvent-elles tenir des registres destinés à recevoir les dernières volontés des citoyens qui désirent se l'aire enterrer civilement ?	350
372. - La fabrique qui prend à sa charge toutes les dépenses de reconstruction de l'église ou de la sacristie, peut-elle arriver à faire les travaux malgré le conseil municipal ?	352

LIVRAISON DE DÉCEMBRE

I.- DONS ET LEGS AUX ÉTABLISSEMENTS ECCLÉSIASTIQUES D'APRÈS LES NOTES DE JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ÉTAT, de 1892 à 1898	353
II.- CLAUSES ET CONDITIONS CONTRAIRES AUX LOIS D'APRÈS LES NOTES DE JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT, de 1879 à 1898	360
III.- BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	361

IV .- QUESTIONS CHOISIES:

373. - En cas de démembrement d'une paroisse, quelle est l'autorité compétente pour résoudre les difficultés relatives au partage et à l'attribution de ses biens?	367
374. - La participation du clergé aux convois funèbres tombe-telle sous le coup d'un arrêté municipal qui interdit toutes les cérémonies extérieures du culte ?	368

V.-TABLES DE L'ANNÉE 1899:

Table des sommaires mensuels	369
Table alphabétique des matières	375

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Abus. - Pas de recours pour excès de pouvoir quand le recours pour abus est possible,p.208 .
Abus. - Recours pour abus par un curé contre un évêque,p.297 .
Abus. - Notes de jurisprudence du Conseil d'État : recours pour abus,p.324 .
Accidents. - Les accidents qui peuvent subvenir aux sonneurs de cloches sont-ils régis par la loi spéciale du 9 avril 1898?p.256 .
Acquisitions à titre gratuit. - V. Dons et legs.
Acquisitions à titre onéreux. - Fabriques,p.333 .
Acquisitions à titre onéreux. - Congrégations religieuses,p.346 .
Acquisitions à titre onéreux. - V. Adjudications.
Actes conservatoires. - Legs, établissement d'utilité publique, acte conservatoire, intervention dans une instance,p.247 .
Adjudications. - L'adjudication est-elle indispensable pour l'affermage du monopole dos pompes funèbres,p.174 et250 .
Adjudications. Pour les achats mobiliers qui dépassent 300 francs, les fabriques sont-elles tenues de procéder par voie d'adjudication ?p.283 .
Administration centrale des cultes. - Direction générale des cultes,p.3 .
Administration centrale des cultes. - Décret du 15 janvier 1899, organisation de l'administration centrale des cultes,p.4 .
Administration centrale des cultes. - Décret du 22 juin 1899, nommant ministre des cultes M. Waldeck-Rousseau,p.168 .
Affectations. - Notes de jurisprudence du Conseil d'État,p.343 .
Aliénations. - Fabriques,p.341 .
Aliénations. -Congrégations religieuses,p.348 .
Ambassade du Vatican. - Décret du 23 décembre 1898, nommant M. Nisard ambassadeur près le Saint-Siège,p.12 .
Ambassade du Vatican. - Travaux parlementaires,p.55 ,365 ,360 .
Amendes. - Remise des amendes en matière de timbre et d'enregistrement,p.88 .
Amendes. - Remise d'amende à des trésoriers de fabrique,p.270 .
Amendes. - La question des fabriques,p.97 .
Annexes. - V. Chapelles de secours et annexes.
Annexion. - Droit d'accroissement, pays annexés,p.244 .
Archevêques. - V. Êvêques.
Architectes. - Eglise, travaux, convention entre une commune et le curé, modifications ordonnées par l'architecte,p.233 .
Architectes. - Église, travaux, architecte, mode d'étaiement défectueux,p.233 .
Archives. - Anciennes archives ecclésiastiques, propriété publique inaliénable, revendication,p.246 .
Assistance publique. - V. Bureaux de bienfaisance.
Associations. - Congrès de Paris sur le droit d'association,p.184 .
Associations. - Jugement du Tribunal de Reims en faveur de la société anonyme des écoles chrétiennes libres de Reims,p.209 .
Associations. - Impôts sur les associations religieuses, caractères distinctifs des associations religieuses, pouvoir d'appréciation des tribunaux,p.245 .
Associations. - Jugement do Saint-Omer contre le fisc,p.277 .
Associations. - Travaux parlementaires,p.365 .
Associations. V. Congrégations religieuses.
Assurances. - La fabrique a-t-elle besoin d'une autorisation pour faire assurer contre l'incendie l'église et son mobilier?p.30 .
Aumôniers. - L'embarquement des aumôniers de la marine,p.56 .
Aumôniers. - Travaux parlementaires, aumôniers de la marine,p.88 .
Aumôniers. - Saisis-sabilité partielle du traitement d'un aumônier de lycée,p.222 .
Autorisation de plaider. - Fabriques,p.342 .
Bancs et chaises d'église. - Comment empêcher un pécheur public et scandaleux de louer un banc placé au premier rang dans l'église ?p.128 .
Bancs et chaises d'église. - Location de chaises dans l'église, hospice, quittance à souche du trésorier de la fabrique,p.236 .
Bancs et chaises d'église. - Quels sont les droits. de la fabrique à l'égard de ceux qui apportent leurs chaises à l'église ?p.253 .
Bancs et chaises d'église. - Le conseil de fabrique peut-il défendre aux paroissiens de louer plus d'une chaise par personne ?p.320 .
Baptême. - Le fait par le mari de s'opposer à ce que ses enfants soient baptisés est-il pour la femme une cause de séparation de :. corps?p.159 .
Billets. - Quelle est la valeur dos billets souscrits par les fabriciens au profit d'un fournisseur ?p.90 .
Bois. - Frais d'administration dos bois des' établissements publics,p.182 .
Budget des cultes. - Travaux parlementaires,p.24 ,55 ,155 ,248 ,366 .
Budget de la fabrique. - Session de Quasimodo,p.68 et71 .
Budget de la fabrique. - Lorsqu'une fabrique n'a pas do budget supplémentaire, où faut-il porter l'excédent de l'exercice clos ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	474
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	663g
EAN13	9782418151383