Revue administrative du culte catholique

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue administrative du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

452 pages, parution le 07/05/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue administrative du culte catholique : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence / dirigé par M. C. Groussau,...
Date de l'édition originale : 1897

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Henri Groussau

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Sommaire

TABLES DE L'ANNÉE 1897

TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS

LIVRAISON DE JANVIER

I. - LA RÉFORME DES DROITS DE MUTATION EN CE QUI CONCERNE LES LIBÉRALITÉS CHARITABLES ET RELIGIEUSES	3
I I . - LES LOIS SCOLAIRES DEVANT LE SÉNAT	7
I I I . - LES FONDS PLACÉS AU TRÉSOR	8
IV. - LA JUSTIFICATION DES DROITS DES HÉRITIERS DANS LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE	9
V. - LÉS CLEFS DE L'ÉGLISE ET DU PRESBYTÈRE	11
VI. - LES LEGS POUR LES PAUVRES AVEC INTERVENTION DU CURÉ OU DE LA FABRIQUE	15
VII. - NOTES SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE	19
V I I I . - QUESTIONS CHOISIES :

230. - Les dons manuels avec charges sont-ils susceptibles d'être autorisés par le gouvernement?	25
231. - Un conseil municipal a-t-il le droit de louer les appartements inoccupés d'un presbytère destinés à loger un vicaire ?	27
232. - Le bureau de bienfaisance peut-il faire quêter pour ses pauvres dans une chapelle de secours ?	27
233. - Le maire peut-il refuser le certificat de résidence, sous prétexte que le curé doit le prévenir lorsqu'ils absente ?	28
234. - Réclamations, en matière de contributions directes, par voie de déclaration à la mairie	30
235. - Le fermier des chaises d'église est-il assujetti à la patente ?	31
236. - Le conseil de préfecture a-t-il le droit de réclamer au trésorier de la fabrique les comptes du casuel ecclésiastique ?	32

LIVRAISON DE FÉVRIER

I . - LE LIVRET DE COMPTE COURANT POUR LES FONDS PLACÉS AU TRÉSOR	33
I I . - PLACEMENT DES FONDS LIBRES DES FABRIQUES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES PERCEPTEURS	36
I I I . - LE RÉGIME LÉGAL DES ÉDIFICES PAROISSIAUX ET DES CIMETIÈRES DANS LA SAVOIE, LA HAUTE-SAVOIE ET LES ALPES-MARITIMES	38
IV. - LES CARTELLES SARDES REPRÉSENTANT DES BIENS SÉCULARISÉS	41
V. - RÉCEPTION DE S. Exc MONSEIGNEUR CLARI, NONCE APOSTOLIQUE	48
V I . - LE TAUX DU RACHAT DES RENTES PERPÉTUELLES CONSTITUÉES PAR TESTAMENT	49
V I I . - LE MONOPOLE DES POMPES FUNÈBRES S'APPLIQUE AU TRANSPORT DE CORPS EXHUMÉS	51
V I I I . - LA REMISE DES AMENDES EN MATIÈRE DE TIMBRE ET D'EN REGISTREMENT	52
I X . - LA SPOLIATION DES CONGRÉGATIONS	53
X. - QUESTIONS CHOISIES

237. - Observations en réponse aux injonctions concernant le casuel du clergé et des serviteurs de l'église	57
238. - En cas de legs à la fabrique, quelle est, au point de vue des droits de mutation, la situation des héritiers ?	58
239. - Moyen d'éviter une substitution prohibée en séparant l'usufruit de la propriété et en faisant un legs alternatif de la nue propriété	60
240. - Condamnation à l'amende pour retard dans la production des comptes. Caractère provisoire de l'arrêté du conseil de préfecture	61
241. - Un établissement d'instruction primaire peut-il être imposé à la contribution des patentes ?	62
242. - Une école communale appartenant à la fabrique est-elle assujettie à la contribution foncière et à la contribution des portes et fenêtres ?	63
243. - Quel est, pour une fabrique pauvre, le meilleur mode d'adjuger et de percevoir la location des bancs?	64

LIVRAISON DE MARS

I. - LA PROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES PAROISSIAUX DANS LA SAVOIE, LA HAUTE-SAVOIE ET LES ALPES-MARITIMES	65
I I . - A QUI APPARTENAIENT LES ÉGLISES EN FRANCE AVANT LA RÉVOLUTION	79
I I I . - L'ATTITUDE DES CONGRÉGATIONS	80
IV. - CARACTÈRE PROVISOIRE DU PREMIER ARRÊTÉ DU CONSEIL DE PRÉFECTURE EN MATIÈRE DE COMPTABILITÉ DES FABRIQUES	81
V. - LES DONS MANUELS DEVANT L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT	83
V I . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES	89
VII. - QUESTIONS CHOISIES

244. - Les séminaristes qui n'ont aucune fortune personnelle peuvent-ils réclamer, avec chance de succès, la décharge de la contribution personnelle?	92
245. - Un curé peut-il exiger du Trésor la restitution des sommes indûment payées pendant plusieurs années pour la contribution foncière du presbytère?	93
246. - Que faut-il faire pour remplacer un mandat de payement qui a été perdu ?	94
247. - Pour recevoir les arrérages des rentes de la fabrique, le trésorier est-il obligé de se présenter en personne à la trésorerie générale ?	94
248. - La commission administrative du bureau de bienfaisance peut-elle désigner l'un de ses membres comme secrétaire rétribué ?	95
249. - L'amende de retard peut-elle être appliquée aux comptables par les conseils de préfecture en cas d'inexécution de leurs injonctions?	96

LIVRAISON D'AVRIL

I . - LETTRE DE S. S. LÉON XIII A MGR MATHIEU , ARCHE VÊQUE DE TOULOUSE	97
I I . - LES MOTIFS DE LA SUSPENSION DU TRAITEMENT DE MGR L'ÉVÊQUE DE VIVIERS	102
I I I . - LES RÉDUCTIONS DU BUDGET DES CULTES	105
IV. - LES MANIFESTATIONS RELIGIEUSES ET LA LOI SUR LES ATTROUPEMENTS	113
V. - L'IMPRESCRIPTIBILITÉ DES ÉGLISES	116
V I . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES	122
V I I . - QUESTIONS CHOISIES

250. - La voix du président du conseil de fabrique est-elle prépondérante en matière d'élections fabri-ciennes?	123
251. - Quand l'enlèvement des affiches apposées par ordre de l'administration sur les murs d une église ou d'un presbytère est-il punissable?	125
252. - Un cimetière situé autour d'une église à moins de 35 mètres de l'agglomération peut-il être agrandi au détriment du jardin du presbytère ?	126
253. - Comment doit figurer l'excédent de recettes de l'exercice clos sur le compte administratif du président du bureau des marguilliers ?	128

LIVRAISON DE MAI

I . - L'ALLOCUTION DE M. BRISSON	129
I I . - LES CARACTÈRES DISTINCTIFS DES PROCESSIONS	131
I I I . - LE KULTURKAMPF ADMINISTRATIF DANS LES CÔTES-DU- NORD	133
IV. - PROPOSITION TROP DANGEREUSE POUR L'ÉTAT 135 V. - DOCUMENTS CONCERNANT LA SITUATION DES FABRIQUES	137
V I . - LE REFUS DES. LIBÉRALITÉS ADRESSÉES AUX ÉTABLISSE MENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE	143
VII. - LE MARIAGE DES PRÊTRES AU POINT DE VUE DE LA LOI CIVILE	145
V I I I . - RÉVOCATION D'UNE DONATION FAITE A UNE FABRIQUE POUR LA FONDATION D'UNE ÉCOLE	150
I X . - LA REMISE DE LA BARRETTE AUX NOUVEAUX CARDINAUX	153
X. - QUESTIONS CHOISIES

254. - Les concessions de bancs moyennant une redevance annuelle ne doivent-elles pas être préférées aux concessions viagères?	155
255. - La décharge de toute reprise à exercer contre un trésorier de fabrique qui cesse ses fonctions doit-elle être rédigée sur papier timbré?	156
256. - Les affiches annonçant des exercices religieux sont-elles soumises au timbre?	157
257. - Un curé a-t-il le droit, avec la seule permission de son évêque, de placer dans l'église un tronc pour ses pauvres ?	159
258. - Dans quel délai les juges des comptes doivent-ils statuer sur les comptes qui leur sont soumis ?	160
259. - Un maire peut-il imposer comme presbytère une maison qui n'est pas convenable et qu'il a louée sans l'assentiment du curé?	160

LIVRAISON DE JUIN

I. - OBSERVATIONS SUR L'ARRÊT DE LA COUR DES COMPTES DU 25 JANVIER 1897	161
I I . - DISSOLUTION D'UN CONSEIL DE FABRIQUE POUR REFUS AU CURÉ DES OBJETS INDISPENSABLES AU CULTE	176
I I I . - NOTES SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE	177
IV. - LES FORMALITÉS DES LEGS APPLICABLES EN ALGÉRIE	184
V. - LETTRE DE M G R L'ÉVÊQUE DE CLERMONT ET DÉCLARATION D'ABUS	185
V I . - QUESTIONS CHOISIES

260. - En cas de décès du président du bureau des marguilliers, les fonctions d'ordonnateur peuvent-elles être remplies provisoirement et par qui?	188
261. - Quelles sont les principales règles relatives au classement des objets d'art appartenant aux fabriques ?	188
262. - Une église étant construite à frais communs par la fabrique et par la commune avec la participation de l'Etat, à qui appartiennent la direction de l'entreprise et la centralisation des ressources ?	189
263. - Les acquisitions des fabriques qui remontent à plus de trente ans doivent-elles être soumises à l'autorisation du gouvernement?	191
264. - Le conseil municipal peut-il inscrire au budget de la commune, légalement et définitivement, une indemnité pour le curé ou pour un vicaire?	192

LIVRAISON DE JUILLET-AOUT

I . - DE L'ACTION PERSONNELLE DU CURÉ EN VERTU DE SON DROIT SUR LE PRESBYTÈRE COMMUNAL	193
I I . - DÉLIT D'EMPÊCHEMENT A L'EXERCICE DU CULTE	203
I I I . - FOURNITURES COMMANDÉES PAR LE BAILLI SANS RESPON SABILITÉ DE LA FABRIQUE	207
I V . - SOLUTIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES DISPENSES DU SERVICE MILITAIRE	209
V. - LE DÉCRET DE 1896 SUR LA PROCÉDURE DES LEGS AU POINT DE VUE DU NOTARIAT	211
V I . - RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES FABRIQUES SOUMISES A SA JURIDICTION	216
V I I . - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS	217
V I I I . - INSAISISSABILITÉ DU TRAITEMENT D'UN AUMÔNIER	218
IX. - RÉVOCATION TACITE DES ACTES TESTAMENTAIRES RÉGLANT LES FUNÉRAILLES	220
X. - CONGRÉGATION ET SAISIES FISCALES	225
X I . - CÉRÉMONIES RELIGIEUSES DANS LES DÉPENDANCES EXTÉ RIEURES DE L'ÉGLISE	237
X I I . - ENCORE UNE DÉCLARATION D'ABUS	241
X I I I . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	243
X I V . - QUESTIONS CHOISIES

265. - Les membres d'un conseil de fabrique révoqué sont-ils susceptibles d'être renommés ?	245
266. - Les fabriques ont-elles le droit de taxer les vues photographiques prises dans les églises ?	246
267. - En cas de réorganisation du conseil de fabrique, le maire peut-il présenter au préfet un candidat qui ne met jamais les pieds à l'église?	248
268. - Le fossoyeur est-il, d'après la jurisprudence, agent de la fabrique ou agent de la commune ?	250
269. - Les ministres du culte sont-ils soumis à l'obligation de loger les militaires en passage ?	251
270. - Le monopole des fabriques en matière de pompes funèbres s'applique-t-il aux funérailles des décédes dans les hôpitaux et hospices?	253
271. - Le juge de paix a-t-il le droit d'apposer les scellés dans le presbytère pendant la nuit?	256

LIVRAISON DE SEPTEMBRE

I. - MUTATION EN COURS D'ANNÉE DU TRÉSORIER ou DU RECEVEUR SPÉCIAL DE LA FABRIQUE	257
I I . - LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES ÉCOLES PRIVÉES	264
I I I . - ARRÊT NOTABLE DE LA COUR DE CASSATION DE BELGIQUE	265
IV. - LA RÉDUCTION DES LEGS N'EN MODIFIE PAS LE CARACTÈRE JURIDIQUE	269
V. - LA RÉPARTITION ENTRE LES SÉMINARISTES DES SUBVEN TIONS DÉPARTEMENTALES	279
V I . - ÉTENDUE DU MONOPOLE DES POMPES FUNÈBRES	281
V I I . - QUESTIONS CHOISIES

272. - Peut-on, sans autorisation administrative, construire une maison à quelques mètres seulement d'un cimetière ?	283
273. - Le certificat du maire, en cas de payement aux héritiers d'un créancier de la fabrique, est-il assujetti à l'enregistrement ?	285
274. - Devoirs et droits de l'officier de l'état-civil quant aux heures des mariages à la mairie	286
275. - Un maire peut-il, par délégation spéciale, charger un adjoint de présider la commission administrative d'un établissement de bienfaisance ?	287
276. - Un inspecteur d'académie peut-il former opposition à l'ouverture d'une école privée en s'appuyant sur un litige relatif au local ?	288

LIVRAISON D'OCTOBRE

I. - L'ARBITRAIRE EN MATIÈRE D'AUTORISATION DE PLAIDER	289
I I . - Du MANDAT CONFIÉ A L'ARCHITECTE A PROPOS DE LA CONS TRUCTION D'UNE ÉGLISE	292
I I I . - EMPRUNTS AU CRÉDIT FONCIER	296
IV. - UN MAIRE QUI FAIT ARRÊTER SON CURÉ	297
V. - NOTES SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE	299
V I . - AUMÔNE PLUTÔT QUE LEGS	312
V I I . - LES CIERGES DE LA PREMIÈRE COMMUNION	313
V I I I . - QUESTIONS CHOISIES

377. - Que faut-il entendre par communes « rurales », au point de vue de la nomination des serviteurs de l'église ?	315
278. - La caisse des écoles peut-elle légalement étendre ses distributions de fournitures scolaires aux élèves indigents des écoles libres ?	316
279. - Droit à la sépulture dans le cimetière d'une commune et taxe spéciale d'entrée des corps dans le cimetière	319
280. - Le bureau de bienfaisance peut-il faire supporter une part proportionnelle de ses frais d'administration à un curé, qui reçoit de cet établissement une somme dont il a la distribution aux termes d'un testament?	320

LIVRAISON DE NOVEMBRE

I. - COMMENT S'IMPOSE LA RÉVISION DES RÈGLEMENTS SUR LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES	321
I I . - LE RAPPORT DEM. MARC SAUZET SUR LE BUDGET DES CULTES	329
I I I . - DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES ENVERS LE CLERGÉ	344
IV. - QUESTIONS CHOISIES

281. - Lorsqu'une commune veut vendre le terrain d'un ancien cimetière qui entoure l'église, un chemin de ronde est-il facultatif ou obligatoire ?	348
282. - Les hôpitaux doivent-ils recevoir gratuitement les étrangers malades privés de ressources ?	350
283. - Le conseil de fabrique a-t-il le droit de déclarer d'office démissionnaire un membre qui ne vient presque jamais aux séances ?	351
284. - L'honoraire de la recommandation des défunts doit-il être partagé entre la fabrique et le curé ?	352

LIVRAISON DE DÉCEMBRE

I. - ADMINISTRATION SUPÉRIEURE DES CULTES.-NOMINATIONS ET MODIFICATIONS	353
I I . - LAQUESTION DES FABRIQUES AU CONGRÈS NATIONAL CATHO LIQUE DE PARIS	356
I I I . - L'ASSURANCE DES ÉDIFICES COMMUNAUX	360
IV. - INJUSTICE DE LA TAXE D'ABONNEMENT CONTRE LES CONGRÉ GATIONS RELIGIEUSES	361
V. - LES VÉRIFICATIONS DE L'ENREGISTREMENT A L'ÉGARD DES CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES	366
V I . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES	370
V I I . - QUESTIONS CHOISIES

285. - Peut-on poursuivre, devant les tribunaux judiciaires, un maire qui porte atteinte aux droits du curé sur le presbytère, alors qu'il s'agit de l'exécution d'un travail public ?	372
286. - Légalité d'une subvention communale pour distribution de secours en nature ou en argent aux enfants pauvres d'une école privée	375
287. - Une fabrique, à laquelle un legs a été fait, peut-elle, en attendant l'autorisation d'accepter, prendre hypothèque sur les biens de la succession ?	376

V I I I . - TABLES DE L'ANNÉE 1897

348

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Absence. - Le maire peut-il refuser le certificat de résidence, sous prétexte que le curé doit le prévenir lorsqu'il s'absente ?p.28 .
Absence. Le conseil de fabrique a-t-il le droit de déclarer d'office démissionnaire un membre qui ne vient presque jamais aux séances?p.351 .
Abus. - Lettre de Mgr l'évêque de Clermont, relative au droit d'accroissement, et déclaration d'abus du 26 juin 1897,p.185 .
Abus. -Déclaration d'abus du 31 juillet 1897, concernant la lettre adressée par Mgr l'évéque de Nevers à M. le curé de Donzy,p.241 .
Abus. - Procession , arrêté municipal, contravention, question préjudicielle d'abus,p.302 .
Acquisitions à titre gratuit. - V. Dons et legs.
Acquisitions à titre onéreux. - Les acquisitions des fabriques qui remontent à plus de trente ans doivent-elles être soumises à l'autorisation du gouvernement ?p.191 .
Action personnelle du curé. - De l'action personnelle du curé en vertu de son droit sur le presbytère communal,p.193 .
Adjudications. - Adjudication verbale, mode très simple et peu dispendieux applicable à la location des bancs,p.64 .
Administration centrale des cultes. - Rapport de M. Marc Sauzet sur le budget des cultes, centralisation administrative des affaires religieuses,p.333 .
Administration centrale des cultes. - Décret du 2 décembre 1897, nommant le ministre de la justice et des cultes,p.353 .
Administration centrale des cultes. - Décret du 23 décembre 1897, portant règlement d'administration publique pour l'organisation de l'administration des cultes,p.353 .
Administration centrale des cultes. - Arrêté ministériel du 23 décembre 1897, désignant un sous-directeur des cultes,p.353 .
Affiches. - Quand l'enlèvement clos affiches apposées par ordre de l'administration sur les murs d'une église ou d'un presbytère est-il punissable ?p.125 .
Affiches. - Les affiches annonçant des exercices religieux sont-elles soumises au timbre ?p.157 .
Algérie. - Les formalités en matière de legs applicables à l'Algérie, décret du 2 décembre 1896,p.184 .
Alpes-Maritimes. - Les cartelles sardes représentant des Lions-ecclésiastiques sécularisés,p.41 .
Alpes-Maritimes. - La propriété des édifices paroissiaux et des cimetières dans la Savoie, la Haute-Savoie et les Alpes-Maritimes,p.38 et65 .
Amendes. - Remise des amendes en matière de timbre et d'enregistrement, pouvoir de statuer,p.52 .
Amendes. - Condamnation à l'amende pour retard dans la production des comptes de gestion : caractère provisoire du premier arrêté du conseil de préfecture,p.61 et81 .
Amendes. - L'amende du retard peut-elle être appliquée aux comptables par les conseils de préfecture, en cas d'inexécution de leurs injonctions?p.96 .
Annexion. - Annexion de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes à la France, ses effets sur la propriété des immeubles paroissiaux situés dans ces départements,p.38 et65
Annexion. ses effets relativement aux anciens cartelles sardes,p.41 .
Arbitraire. - L'arbitraire en matière d'autorisation de plaider,p.289 .
Archevêques. - V. Évêques.
Architectes. - Du mandat confié à l'architecte à propos de la construction d'une église,p.292 .
Archives. - Gartulaire provenant d'une ancienne abbaye, droit imprescriptible de l'État, liberté de publication,p.308 .
Arrestation illégale. - Un maire qui fait arrêter son curé, demande de dommages-intérêts, compétence judiciaire,p.297 .
Arrêtés. - V. Conseils de préfecture, Maires, Ministres.
Arrêts. - V. Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes, Cours d'appel.
Assistance publique. - Service médical gratuit organisé par la commune pour tous les habitants,p.20 .
Assistance publique. - Domicile de secours, loi du 24 vendémiaire an II et loi du 15 juillet 1893, aliénés indigents,p.300 .
Assistance publique. - Les hôpitaux doivent-ils recevoir gratuitement les étrangers malades privés de ressources?p.350 .
Assis

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	452
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	635g
EAN13	9782418151369