Revue administrative du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

430 pages, parution le 07/05/2024

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Résumé

Revue administrative du culte catholique : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence / dirigé par M. C. Groussau,...
Date de l'édition originale : 1896

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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L'auteur - Henri Groussau

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Sommaire

TABLES DE L'ANNÉE 1896

I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS

LIVRAISON DE JANVIER

I. - LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES	3
II . - APPLICATION A L'ALGÉRIE DE LA NOUVELLE COMPTABILITÉ DES FABRIQUES	8
III . - A TRAVERS LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1896	9
IV. - LE MONOPOLE DES POMPES FUNÈBRES	13
VI. - LUTTE DE CHAISES	25
VII . - QUESTIONS CHOISIES :

170. - Un curé a-t-il le droit de donner l'instruction primaire à trois ou quatre enfants susceptibles d'avoir la vocation religieuse ?	27
171. - Les libéralités faites à une fabrique pour le catéchisme et pour la maîtrise peuvent-elles être actuellement autorisées ?	27
172. - Le maire a-t-il le droit exclusif do fixer l'heure des inhumations ?	29
173. - Quelles sont les formalités applicables à la perte des titres de rente sur l'Etat ?.	30
174 - États d'émargement. Timbres mobiles collectifs de 0 fr. 50 c , 1 fr. et 2 fr	31
175. - La répartition des cierges d'enterrements entre la fabrique et le clergé doit-elle figurer dans les comptes de la fabrique ?	32
176. - Une fabrique légataire est-elle tenue de payer les droits de mutation dans les six mois du décès du testateur ?	32

LIVRAISON DE FÉVRIER

I. - LE PLAN DES ADVERSAIRES DE L'ÉGLISE	33
II . - LES ERREURS DE M. LE MINISTRE DES CULTES	42
III . - LES FORMALITÉS EN MATIÈRE DE LEGS. DÉCRET DU 1er FÉVRIER 1896	45
IV. - A QUI APPARTIENNENT LES ÉGLISES RENDUES AU CULTE EN VERTU DU CONCORDAT	47
V. - FERMETURE ILLÉGALE D'UNE PORTE DE COMMUNICATION ENTRE L'ÉGLISE ET LE PRESBYTÈRE	55
V I . - QUESTIONS CHOISIES :

177. - Un patronage de jeunes gens peut-il être établi sans autorisation et sans déclaration?	57
178. - Le maire a-t-il le droit d'interdire les réunions d'un patronage de jeunes gens ?	60
179. - Une fabrique autorisée, par un décret antérieur à la loi du 30 octobre 1886, à accepter un legs fait sous la condition de subventionner une école tenue par des religieuses, peut-elle actuellement encore exécuter la condition de ce legs ?	62
180. - Le trésorier de la fabrique doit-il joindre à son compte de gestion l'avis du conseil municipal ?	63
181. - Quel timbre faut-il mettre sur la quittance: 1° quand la fabrique paye; 2° quand la fabrique reçoit?	64

LIVRAISON DE MARS

I. - L'ATTITUDE DES CONGRÉGATIONS	65
II . - INSTRUCTION MINISTÉRIELLE SUR LES FORMALITÉS EN MATIÈRE DE LEGS	66
III . - NOTES SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE	75
IV. - LE PLAN DES ADVERSAIRES DE L'ÉGLISE (suite)	81
V. - QUESTIONS CHOISIES :

182. - L'autorisation du gouvernement est-elle nécessaire pour qu'une communauté religieuse reconnue puisse accepter un legs ?	89
183. - Jurisprudence sur l'acceptation des dons et legs de cloches faits aux fabriques.	91
184. - Les condamnations à l'amende pour retard dans la production des comptes sont-elles prononcées à titre provisoire ou à titre définitif ?	94
185. - École libre. Local mis gratuitement à la disposition des religieuses. Pas de déclaration de location verbale	95
186. - L'interdiction des processions par vote du conseil municipal sans arrêté du maire est-elle régulière et obligatoire?	96
187. - Dans quelles conditions les foires et marchés peuvent se tenir aux abords do l'église	96

LIVRAISON D'AVRIL-MAI

I. - LES MINISTRES DU CULTE ET LA RÉSERVE DE L'ARMÉE ACTIVE	97
II . - POSTES CONCORDATAIRES	102
III . - LE PLAN DES ADVERSAIRES DE L'ÉGLISE (fin)	109
IV. - CONSULTATION DE LYON	113
V. - STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS QUI SOLLICITENT LA RECONNAISSANCE D'UTILITÉ PUBLIQUE	123
V I . - DES PLACES GRATUITES DANS LES ÉGLISES	128
VII. - LE SERVICE DES ÉDIFICES DIOCÉSAINS	129
V I I I . - L'ÉTABLISSEMENT DES FRÈRES DE LA RUE OUDINOT	136
IX. - LES INSCRIPTIONS SUR LES TOMBES DES NOMS DES CONSTRUCTEURS	144
X. - LE MAIRE N'A PAS D'ACCÈS AU CLOCHER PAR LA SACRISTIE OU PAR LE PRESBYTÈRE	145
X I . - LA LOCATION DU PRESBYTÈRE PAR LE CURÉ	146
XII . - ALIÉNABILITÉ DES LIEUX DE SÉPULTURE APPARTENANT AUX PARTICULIERS	149
XIII . - QUESTIONS CHOISIES :

Observations sur la 184me question. - Les condamnations à l'amende pour retard dans la production des comptes sont-elles prononcées à titre provisoire ou à titre définitif ?	151
188. - Le trésorier général et les percepteurs peuvent-ils être chargés du recouvrement des amendes prononcées contre les trésoriers de fabrique ?.......	152
189. - Les comptables des fabriques sont-ils tenus de produire la justification de l'inscription des objets mobiliers à l'inventaire ?	155
190. - Lorsqu'un conseil de fabrique a été réorganisé dans le courant d'une année postérieurement à la Quasimodo, à quelle époque doit avoir lieu le renouvellement triennal ?	155
191. - Le. maire a-t-il droit à la première place dans le banc de l'oeuvre, par préférence au président du conseil de fabrique ?	157
192. - Une fabrique est-elle actuellement susceptible d'être autorisée à recevoir un legs pour l'habillement des enfants pauvres de la première communion ?	157
193. - Le chantre d'église, dont le traitement est payé par la commune, doit-il être considéré comme inéligible au conseil municipal'	158
194. - Un conseiller municipal, qui est en même temps fabricien, a-t-il le droit de prendre part aux délibérations municipales qui concernent la fabrique ?	160

LIVRAISON DE JUIN

I. - L'EXEMPLE DE LA BELGIQUE A PROPOS DES COMPTES DU CASUEL ECCLÉSIASTIQUE	161
II . - Avis DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LA SAISIE DES IMMEUBLES DES CONGRÉGATIONS	165
III . - DÉPASSEMENT DE CRÉDIT ENGAGE RESPONSABILITÉ DU COMPTABLE	167
IV. - DRAPEAUX ET RÈGLEMENTS DE POLICE	169
V. - QUESTION PRÉJUDICIELLE D'ABUS	177
V I . - VENTE D'UN DROIT DE SÉPULTURE	178
VII . - LE CARDINAL LAVIGERIE PAR MGR BAUNARD	181
VIII . - NOMINATIONS ÉPISCOPALES	183
IX . - QUESTIONS CHOISIES :

195. - Dans les élections fabriciennes, que faut-il faire en cas de partage des voix?	185
196. - La comptabilité des fabriques permet-elle de payer, par acomptes, une dépense en plusieurs années?	186
197. - Une municipalité peut-elle exiger dans l'église une place gratuite pour les élèves d'une école communale ?	187
198. - Les sociétés civiles, constituées pour l'établissement des écoles libres, sont-elles soumises à la taxe des biens de mainmorte ?	188
199. - Un fournisseur do la fabrique peut-il être valablement élu membre du conseil de fabrique ?	189
200. - Au décès d'un curé, le juge de paix doit-il apposer d'office les scellés, par cette seule raison que le défunt était curé?	189
201. - Que doit faire une fabrique qui veut obliger la commune à se charger des grosses réparations de l'église ?	190
202. - Quelles sont les instructions de l'administration des cultes, à l'occasion du 14 juillet, en ce qui concerne les églises, les presbytères et les cloches ?	191
203. - La contribution foncière et la contribution des portes et fenêtres, pour le presbytère, sont-elles dues par le curé ?	192

LIVRAISON DE JUILLET

I. - DU DÉPÔT A LA MAIRIE DE L'INVENTAIRE DES OBJETS MOBILIERS DE L'ÉGLISE	193
II . - LES FONDS LIBRES DES FABRIQUES ET LES CAISSES D'ÉPARGNE	199
III . - DE L'INTERDICTION PAR MESURE DE POLICE DES CÉRÉMONIES EXTÉRIEURES DU CULTE	201
IV. - PORT ILLÉGAL DU COSTUME ECCLÉSIASTIQUE	206
V. - ACTION EN COMPLAINTE D'UNE FABRIQUE A PROPOS DES NOYERS DU CIMETIÈRE	207
VI. - ÉCHEC AU DROIT D'ACCROISSEMENT. JUGEMENT D'ALENÇON. 209 VII. - ENVOI A DOMICILE DE PROSPECTUS OBSCÈNES. DOMMAGES-INTÉRÊTS	212
V I I I . - INHUMATIONS ET EXHUMATIONS. PAS DE VACATIONS DUES AUX COMMISSAIRES DE POLICE	213
I X . - QUESTIONS CHOISIES :

204. - Comment s'opère le rachat d'une rente perpétuelle constituée par testament en vue d'une fondation de services religieux?	217
205. - Le curé a-t-il le droit de participer à l'affouage communal'	220
206. - Quels sont les droits du gouvernement à l'égard des établissements privés de bienfaisance ?	221
207. - Remplacement provisoire et remplacement définitif du trésorier marguillier	222
208. - Un médecin peut-il être membre de la commission administrative du bureau de bienfaisance ?	223
209. - Où doivent être déposées les pièces justifica-tives, après l'apurement des comptes des fabriques ?	224

LIVRAISON D'AOUT-SEPTEMBRE

I. - SUPRÊME INCOMPÉTENCE	225
II . - DOCUMENTS CONCERNANT LA DÉCLARATION D'ABUS DU 7 AOUT 1896	229
III . - LES TRÉSORIERS DE FABRIQUE EN APPEL DEVANT LA COUR DES COMPTES	252
IV. - ARRÊTÉ DÉCLARATIF DE COMPTABILITÉ OCCULTE	253
V. - CONGRÉGATIONS ET SAISIES FISCALES	257
VI. - DISTRACTIONS PRESBYTÉRALES. ÉTENDUE DE L'ORDONNAN CE DE 1825	263
CE DE 1825 263 V I I . - PROCESSION ET MUSIQUE SANS CONTRAVENTION	265
VIII . - LES FORMALITÉS LÉGALES DU MARIAGE	268
IX . - MÉLANGES	273
X. - QUESTIONS CHOISIES :

210. - Un maire a-t-il le droit d'empêcher un particulier de mettre une croix sur la façade de sa maison ?	279
211. - Une commune peut-elle mettre en location le sous-sol de l'église?	280
212. - Fabriques. Acquisitions d'immeubles. Pièces à produire. Obtient-on facilement l'autorisation ?	281
213. - Presbytère. Grosses réparations. Reconstruction. Rapports entre la fabrique et la commune	283
214. - Est-il permis de réunir librement des enfants pour leur enseigner le catéchisme?	284
215. - En cas de changement de directeur, l'école libre doit-elle être fermée jusqu'à l'expiration du mois des oppositions?	285
216. - Le conseil do préfecture peut-il exiger, comme justification de l'emploi du crédit des dépenses imprévues, la production d'une délibération du conseil de fabrique ?	288

LIVRAISON D'OCTOBRE

I. - QU'EST-CE QU'UNE PROCESSION?	289
II . - LA TRANSLATION DES SÉPULTURES MILITAIRES PAR SUITE DE DÉSAFFECTATION DES CIMETIÈRES	295
III . - ADMINISTRATION DES CULTES RATTACHÉE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE	296
IV. - CAISSES DE SECOURS ET MAISONS DE RETRAITES POUR LES PRÊTRES AGÉS OU INFIRMES D'APRÈS LE CONSEIL D'ÉTAT.	297
V. - NOTES SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE	304
V I . - QUESTIONS CHOISIES :

217. - Lorsque l'assurance de l'église a été contractée par la commune, la fabrique est-elle obligée d'en payer la prime ?	315
218. - Les membres des sociétés de secours mutuels peuvent-ils être inscrits sur les listes d'assistance médicale gratuite ?	316
219. - La caisse des écoles peut-elle légalement étendre ses distributions en nature aux élèves indigents des écoles libres ?	318
220. - Oblitération des timbres de quittance. Signature. Date	319
221. - Pourvoi en appel devant la Cour des comptes. Partie adverse. Récépissé	320

LIVRAISON DE NOVEMBRE

I. - LE CUMUL DES DISPENSES DU SERVICE MILITAIRE	321
II. - MENACE AUX ÉDIFICES DIOCÉSAINS	325
III . - LA QUESTION DES FABRIQUES AU CONGRÈS NATIONAL CATHO LIQUE DE REIMS	326
IV. - LE MONOPOLE DES POMPES FUNÈBRES DEVANT LES TRIBUNAUX	337
V. - QUESTIONS CHOISIES :

222. - A qui incombent les frais d'entretien et les grosses réparations des cimetières ?	345
223. - Entraves au droit dos familles situées à proximité do deux écoles publiques	349
224. - Un maire peut-il s'opposer à la mise en place d'un nouvel autel acheté régulièrement aux frais de la fabrique?	350
225. - Quel récépissé peut exiger de la préfecture le trésorier qui dépose les comptes de la fabrique	351
226. - Réunion du conseil de fabrique à la mairie. Séance irrégulière. Délibération annulable	352

LIVRAISON DE DÉCEMBRE

I. - LE KULTURKAMPF ADMINISTRATIF	353
II . - COMPÉTENCE POUR L'INTERPRÉTATION DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES	354
III . - LES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES A PROPOS DE CONSTRUC TIONS D'ÉGLISES	355
IV. - CONSEIL D'ÉTAT ET DROIT D'ACCROISSEMENT	358
V. - PROCESSION SUR L'EAU	359
VI. - QUESTIONS CHOISIES :
227. - Pour jouir du bénéfice des quittances explicatives, est-il indispensable que le détail des fournitures soit dans le corps du mandat?	361
228. - Lorsqu'un trésorier de fabrique veut décliner la compétence du conseil de préfecture, comment doit-il s'y prendre pour agir de la manière la plus simple et la moins onéreuse?	362
229. - A l'expiration d'une location de bancs ou de chaises d'église, lorsque le preneur est laissé en possession, s'opère-t-il un nouveau bail par tacite reconduction?	364
V I I . - TABLES DE L'ANNÉE 1896 :
Table des sommaires mensuels	365
Table alphabétique des matières	372

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Abus. - Question préjudicielle d'abus, p.177 .
Abus. Suprême incompétence, p.225 .
Abus. - Documents concernant la déclaration d'abus du 7 août 1896,p.229
Abus. recours pour abus exercé par M. -le ministre des cultes,p.229 ;
Abus. observations de Mgr l'archevêque de Cambrai,p.229
Abus. observations de MM. les curés-doyens de Roubaix et de Lille, p.233 ;
Abus. rapport de M. le conseiller d'État A. du Mesnil,p.235
Abus. déclaration d'abus,p.248
Abus protestation des catholiques,p.251 .
Acceptation d'office. - L'autorisation d'accepter d'office est-elle pratiquée pour les legs faits aux communautés religieuses? .p.90
Acquisitions à titre gratuit. - V. Dons et Legs.
Acquisitions à titre onéreux. - Lorsqu'une fabrique veut acheter un immeuble, quelle autorisation doit-elle obtenir? Quelles pièces produire? Obtient-on facilement l'autorisation d'acquérir?p.281 .
Actions possessoires. - Action en complainte d'une fabrique à propos des noyers du cimetière,p.207 .
Adjudications. - Les conseils municipaux peuvent décider que les baux de biens communaux, dont la durée n'excède pas dix-huit ans, seront passés sans adjudication publique,p.276 .
Administration des cultes. - Décret du 26 septembre 1896 : l'administration des cultes est détachée du ministère de l'instruction publique et rattachée au ministère de la justice,p.296 .
Affiches. - Affiches, lieux réservés, papier blanc, contravention, responsabilité pénale, afficheur,p.308 .
Affouage. - Le curé a-t-il le droit de participer àl'affouage communal' Algérie. - Application à l'Algérie de la nouvelle comptabilité des fabriques, dép.220 .
Aliénabilité. - Aliénabilité des lieux de sépulture appartenant à des particuliers,p.149 .
Aliénabilité. - Vente d'un droit de sépulture,p178
Ambassade du Vatican. Aliénabilité. - A travers la discussion du budget de 1896: l'ambassade auprès du Vatican,p.11 .
Ambassade du Vatican. - Nomination de l'ambassadeur près le Saint-Siège,p.184 .
Amendes. - Les condamnations à l'amende pour retard dans la production des comptes de gestion sont-elles prononcées à titre provisoire ou à titre définitif?p.94 et151 .
Amendes- Le trésorier général et les. percepteurs peuvent-ils être chargés du recouvrement des amendes prononcées contre les trésoriers de fabrique?p.152 .
Amendes- Trésorier de fabrique, amende, déclinatoire d'incompétence,p.362 .
Arbres. - Les arbres peuvent être possédés indépendamment du sol sur lequel ils sont plantés : action en complainte d'une fabrique à propos des noyers du cimetière,p.207 .
Archevêques. - V. Évêques.
Architectes. - Les honoraires des architectes doivent être calculés sur le montant net des travaux, c'est-à-dire après rabais déduitp.80 et307 .
Architectes. - Le service des édifices diocésains,p.9 et129 .
Architectes. - Les travaux supplémentaires à propos de constructions d'églises, responsabilités,p.355 .
Arrêtés. - V. Conseils de préfecture, Maires, Ministres.
Arrêts. - V. Conseil d'État, Cour de Cassation, Cour des comptes, Cours d'appel.
Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX. - Documents concernant la déclaration d'abus du 7 août 1896,p.229 .
Assistance médicale gratuite. - Les membres des sociétés de secours mutuels peuvent-ils être inscrits sur les listes d'assistance médicale gratuite?p.316 .
Associations. - Statuts pour les associations et sociétés qui sollicitent la reconnaissance comme établissements d'utilité publique,p.123 .
Assurances. - Lorsque l'assurance de l'église a été contractée par la commune, la fabrique est-elle obligée d'en payer la primo?p.315 .
Autel. - Un maire peut-il s'opposer à la mise en place d'un nouvel autel acheté par la fabrique ?p.350 .
Avis du Conseil d'État. - V. Conseil d'État.
Banc de l'oeuvre. - Le maire a-t-il droit à la première place dans le banc de l'oeuvre?p.157 .
Bancs et chaises d'église. - Lutte de chaises, arrêt de la Cour de Pau,p.25 .
Bancs et chaises d'église. - Des places gratuites dans les églises,p.128 .
Bancs et chaises d'église. - Une municipalité peut-elle exiger dans l'église une place gratuite pour les élèves d'une école communale ?p.187 .
Bancs et chaises d'église. - A l'expiration d'une location de bancs ou chaises, lorsque le preneur est laissé en possession s'opère-t-il un nouveau bail par tacite reconduction?p.364 -
Baux. - Un curé peut-il louer, avec l'autorisation de l'évêque, le presbytère qui lui est fourni par la commune ?p.146 .
Baux. - Baux de biens communaux sans adjudication,p.276 .
Baux. - Une commune peut-elle mettre en location le sous-sol de l'église ?p.280 .
Baux. - V. Bancs.
Belgique. - L'exemple de la Belgique à propos des comptes du casuel ecclésiastique,p.161 .
Bibliographie. - Le cardinal Lavigerie, par Mgr Baunard,p.181 .
Budget des cultes. - A travers la discussion du budget de l'exercice 1896,p.9 .
Bureaux de bienfaisance. - Un médecin peut-il être membre de la commission administrative du bureau de bienfaisance ?p.223 .
Bureaux de bienfaisance. - Mainlevées d'hypothèques à consentir par les établissements de bienfaisance,p.275 .
Bureaux de bienfaisance. -Donation, bureau de bienfaisance, fondation scolaire, école congréganiste, laïcisation, interprétation, révocation,p.309 .
Bureaux de bienfaisance. - Rente perpétuelle constituée par testame

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	430
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	603g
EAN13	9782418151352