Revue administrative du culte catholique

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue administrative du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

444 pages, parution le 07/05/2024

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Résumé

Revue administrative du culte catholique : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence / dirigé par M. C. Groussau,...
Date de l'édition originale : 1895

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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L'auteur - Henri Groussau

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Sommaire

T A B L E S D E L ' A N N É E 1 8 95

I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS

L I V R A I S O N DE JANVIER

I. - ÉCOLES LIBRES ET SUBVENTIONS COMMUNALES	3
I I . - DROIT DU CURÉ CONCERNANT L'ACCEPTATION DU PARRAIN ET DE LA MARRAINE	10
I I I . - FRAIS DE BUREAU A FORFAIT	11
I V . - CONFUSION DE RECETTE ET DE DÉPENSE CONTRAIRE A LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE	16
V. - INALIÉNABILITÉ DES ÉGLISES. DISTANCE POUR LA CONS TRUCTION D'UN PRESBYTÈRE	17
V I . - LES EMPRUNTS DES CONGRÉGATIONS SONT-ILS SOUMIS A L'IMPÔT SUR LE REVENU?.	21
V I I . - PRESCRIPTIONS ET PÉREMPTIONS SUSPENDUES EN MATIÈRE DE DROITS D'ACCROISSEMENT	23
V I I I . - MEMENTO DES FABRICIENS	24

I X . - QUESTIONS CHOISIES :

Remarque sur la 111me question. - A quel exercice doit-être appliqué le quatrième trimestre des rentes 3 % à l'échéance du 1er janvier 1895?	25
112. - Le crédit des dépenses imprévues peut-il servir à couvrir l'insuffisance des autres crédits ?	25
113. - En quels termes le comptable de la fabrique doit-il arrêter son livre-journal de caisse au 31 décembre?	27
114. - Le maire a-t-il droit à une place distinguée, en dehors du banc d'oeuvre, lorsqu'il assiste à la messe du dimanche ?	28
115. - Percepteur comptable de la fabrique. Remises. Services hors budget. Reliquat de l'exercice précédent	30
116. - La sous-location d'un banc d'église est-elle légale ?	31
117. - Par qui doivent être signées les quittances pour la part qui revient aux enfants de choeur ?	32

L I V R A I S O N DE FÉVRIER

I . - LA REDDITION DES COMPTES DES FABRIQUES

LE COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ORDONNATEUR

I I . - RÉTABLISSEMENT DE TRAITEMENTS ECCLÉSIASTIQUES	40
I I I . - LES CLEFS DU PRESBYTÈRE	41
I V . - NOTES SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE	44
V. - LES REGISTRES DE COMPTABILITÉ DE M. L'ABBÉ DELPLANQUE	49
V I . - UN BON DICTIONNAIRE DE DROIT CANONIQUE	54
V I I . - MEMENTO DES FABRICIENS	56
V I I I . - QUESTIONS CHOISIES :

118. - Pour convoquer le conseil de fabrique on séance ordinaire, l'avertissement au prône de la grand'- messe est-il suffisant ?	58
119. - Legs l'ait à une cure. Acceptation. Détention du titre. Comptabilité	59
120. - Le concessionnaire d'un banc perd-il son droit lorsqu'il quitte la paroisse ?	60
121. - Fondation de messes à la charge d'un bureau de bienfaisance. Mandat émis au nom du curé. Refus par le percepteur d'en payer le montant .	61
122. - Pour le produit des chaises perçu en régie, faut-il autant d'états distincts qu'il y a de jours de perception?	62
123. - Une fabrique est-elle susceptible d'obtenir le bénéfice de l'assistance judiciaire?	64
124. - Legs fait à une fabrique. Lorsque le consentement de plusieurs héritiers est donné par un seul acte, est-il dû un seul ou plusieurs droits d'enregistrement ?	64

LIVRAISON DE MARS

I. - LA QUESTION DU CASUEL	65
I I . - QUITTANCES DE CASUEL ET DROIT DE TIMBRE	70
I I I . - LA REDDITION DES COMPTES DES FABRIQUES :

LE COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE	71
LES PIÈCES JUSTIFICATIVES	79

I V . - MEMENTO DES FABRICIENS. AVRIL, SESSION DE QUASIMODO	89
V . - QUESTIONS CHOISIES .

125. - Le bureau de bienfaisance a-t-il le droit do faire quêter dans l'église par des personnes qui ne sont pas agréées par le curé ?	92
126. - Peut-on annexer un pensionnat à une école de filles comprenant une classe enfantine mixte?	94
127. - Une fabrique a-t-elle la faculté d'accorder au percepteur qui gère ses revenus un dixième en sus de la rémunération normale ?	95
128. - Lorsqu'une fabrique reçoit en nature un titre de rente sur l'Etat, le budget doit-il être modifié par une autorisation spéciale ?	96

L I V R A I S O N D'AVRIL

I. - FORMULES DE QUASIMODO :

Ouverture et clôture des séances	97
Compte de l'exercice clos	98
Budget supplémentaire de l'exercice en cours	99
Renouvellement triennal du conseil de fabrique	99
Remplacement des membres décédés ou démissionnaires	101
Élections annuelles du président du conseil, du secrétaire du conseil et d'un marguillier	101
Budget primitif de l'exercice suivant	102
Délibérations diverses du conseil de fabrique	102
Constitution du bureau des marguilliers	103
Prestation de serment du trésorier-comptable	104
Nomination d'un receveur spécial	104

I I . - ARRÊTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE.	105
I I I . - EMPRUNTS ET BARÊMES	113
I V . - SPOLIATION FISCALE	121
V . - MEMENTO DES FABRICIENS	123
V I . - QUESTIONS CHOISIES :

129. - Lorsqu'un conseil de fabrique, légalement composé de sept membres, est réduit aux deux membres de droit et à un seul membre élu, peut-il valablement procéder au renouvellement triennal et à l'élection partielle ?	125
130. - Quelles sont les pièces justificatives des comptes qui doivent être établies sur papier timbré ?	126
131. - La nouvelle comptabilité des fabriques entraîne-t-elle l'obligation de tenir des registres imprimés ?	127
132. - La copie certifiée du compte de l'ordonnateur à joindre au compte de gestion, doit-elle obligatoirement porter la mention de l'approbation épisco-pale?	128

L I V R A I S O N DE MAI

I. - L A QUESTION DES CONGRÉGATIONS	129
I I . - LA REDDITION DES COMPTES DES FABRIQUES:

QUESTIONS DIVERSES

142

I I I . - LES ARRÉRAGES DES RENTES DANS LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES	147
I V . - USAGE ABUSIF DES TIMBRES A 25 CENTIMES	148
V. - LA LIBERTÉ DE LA CHARITÉ DEVANT LA COUR DES COMPTES.	149
V I . - LES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 5 JANVIER 1895	151
V I I . - MEMENTO DES FABRICIENS	152
V I I I . - QUESTIONS CHOISIES :

133. - Pièces à produire pour l'érection d'une chapelle de secours. Faut-il justifier que la chapelle appartient à la commune ?	153
134 - Un maire peut-il empêcher l'ouverture d'un - débit de boissons dans une maison très rapprochée de l'église ?	154
135. - Mandat de payement non accompagné des pièces réglementaires. Devoir du comptable	156
136. - Vente d'une maison par voie d'adjudication publique. La fabrique peut-elle concourir aux enchères ?	157
137. - Le comptable de la fabrique est-il obligé de délivrer des quittances môme à ceux qui n'en désirent pas ? Si oui, l'administration a-t-elle un moyen de contrôler l'exécution dé cette obligation?	158
138. - Droit de réponse en faveur de ceux qui sont attaqués dans les journaux. Article 13 de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse	159
139. - Lorsqu'une fabrique refuse un legs, est-elle obligée de soumettre son refus à l'homologation gouvernementale ? Le gouvernement peut-il lui imposer l'acceptation d'office ?	160

LIVRAISON DE JUIN

I. - L'ATTITUDE DES FABRIQUES	161
I I . - LE COMITÉ DE DÉFENSE DES FABRIQUES DU DIOCÈSE DE LYON	162
I I I . - LE RÔLE DU JUGE DES COMPTES	164
I V . - MINISTRE ET ARCHEVÊQUE	167
V . - INSTRUCTION DU 6 MAI 1895 SUR LA TAXE ANNUELLE D'ACCROISSEMENT	169
V I . - LES ÉLÈVES ECCLÉSIASTIQUES ET L'ARTICLE 21 DE LA LOI MILITAIRE	175
V I I . - VALIDITÉ D'UNE FONDATION PERPÉTUELLE PAR LEGS A CHARGE D'EMPLOI	177
I I I . - IMPRESCRIPTIBILITÉ DES STALLES D'ÉGLISE	180
I X . - LA CAPACITÉ DES CHAPITRES CATHÉDRAUX EN MATIÈRE DE DONS ET LEGS	181
X . - MEMENTO DES FABRICIENS	184
X I . - QUESTIONS CHOISIES :

140. - Les comptes clos chapelles de secours doivent-ils être soumis au jugement des conseils de préfecture et de la Cour des comptes?	185
141. - La quittance du payement trimestriel de 9 francs, pour un traitement annuel de 36 francs, est-elle soumise au droit de timbre ?	186
142. - Chemin de rondo autour de l'église. Avis du Conseil d'Etat de 1806 et lettre ministérielle de 1877.	187
143. - Celui qui veut intenter une action judiciaire contre la fabrique est-il obligé d'adresser à la préfecture un mémoire explicatif?	189
144. - Un notaire qui est fabricien peut-il passer les actes concernant la fabrique ?	190
145. - La fabrique qui ne demande aucune subvention est-elle tenue de communiquer au conseil municipal ses anciens budgets et ses anciens comptes ?	192

L I V R A I S O N DE J U I L L E T - A O UT

I. - LA POLITIQUE RELIGIEUSE DU GOUVERNEMENT	193
I I . - L'INTERPELLATION DE M . GOBLET	201
I I I . - LA DÉCLARATION D'ABUS CONTRE LES MANIFESTATIONS COLLECTIVES DE PRÊTRES	225
I V . - SECONDE MESSE ET INDEMNITÉ COMMUNALE	237
V. - LES INSCRIPTIONS HYPOTHÉCAIRES SUR LES BIENS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS	241
V I . - RAPPELS DE LA COUR DES COMPTES ET DES CONSEILS DE PRÉFECTURE	244
V I I . - UNE AFFIRMATION REGRETTABLE	246
V I I I . - MEMENTO DES FABRICIENS	247
I X . - QUESTIONS CHOISIES :

146. - Petit résumé de jurisprudence concernant les amendes applicables aux retards dans la présentation des comptes	248
147. - Les comptables des fabriques possèdent-ils la franchise postale pour la correspondance avec les juges de leurs comptes ?	249
148. - Le cautionnement du receveur spécial peut-il être fourni par un tiers? Si oui, le bailleur de fonds peut-il obtenir une garantie particulière ?	251
149. - Personnalité civile des congrégations et communautés do femmes autorisées. Avis du Conseil d'Etat du 7 juin 1891	253
150. - A quel taux le Crédit foncier prête-t-il actuellement aux communes et établissements publics ?	255
151. - Le maire a-t-il le droit de l'aire exécuter les sonneries civiles par un homme de son choix, à l'exclusion du sonneur attitré de l'église ?	256

L I V R A I S O N DE SEPTEMBRE

I. - LA CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 19 AOUT CONTRE LES FABRIQUES	257
I I . - LES RELIGIEUX ET LE FISC DROIT D'ACCROISSEMENT ET IMPÔT SUR LE REVENU	261
I I I . - L'EXERCICE PUBLIC DU CULTE DANS LES ÉGLISES OU CHAPELLES RÉCEMMENT CONSTRUITES	268
I V . - LE PORT DU SAINT VIATIQUE. ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET RECOURS POUR ABUS	269
V. - INDIVISION N'EST NI SOCIÉTÉ NI ASSOCIATION	280
V I . - MEMENTO DES FABRICIENS	282
V I I . - QUESTIONS CHOISIES :

152. - Le ministre des cultes a-t-il le droit de révoquer, sans demande de l'évêque, un conseil de fabrique ?	283
153. - Comment doit-on formuler l'acte extrajudiciaire destiné à mettre les héritiers en demeure de consentir à l'exécution d'un legs fait à la fabrique?.	285
154. - Fermeture d'un chemin de ronde autour de l'église. Droits du maire et droits de la fabrique	286
155. - Comment s'exerce le droit de communication dos procès-verbaux du conseil municipal ?	288

LIVRAISON D'OCTOBRE

I. - EN FACE DE LA LOI D'ABONNEMENT	289
I I . - LA VOIX DE L'ÉPISCOPAT	290
I I I . - LES FABRIQUES ET LA FRANCHISE POSTALE. DÉCRET DU 3 SEPTEMBRE 1895	296
I V . - LE PORT DU SAINT VIATIQUE. ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET RECOURS POUR ABUS (suite et fin)	297
V. - NOTES SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE	302
V I . - LA MISE EN VENTE D'UN CIBOIRE DONNÉ AVEC AFFECTATION PERPÉTUELLE AU CULTE	309
V I I . - LES VOEUX DES NOVICES ET L'INTERVENTION DES OFFICIERS DE L'ÉTAT CIVIL	312
V I I I . - MEMENTO DES FABRICIENS	314
I X . - QUESTIONS CHOISIES :

156. - Une école primaire libre peut-elle recevoir des enfants qui ont plus do treize ans ?	315
157. - Lorsqu'un bureau de bienfaisance paye à une fabrique des honoraires de messes, qui doit supporter le timbre do la quittance?	316
158. - A qui appartiennent les matériaux ou débris provenant dos réparations faites à une église ?	317
159. - De quelle paroisse dépend une maison dont l'entrée principale a été déplacée par suite de reconstruction ?	319
160. - Comment vaincre la mauvaise volonté de l'ordonnateur d'une fabrique qui refuse arbitrairement de délivrer un mandat ?	320

L I V R A I S O N DE NOVEMBRE

I. - L A CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 7 SEPTEMBRE CONTRE LES FABRIQUES	321
II. - LE MODÈLE OFFICIEL POUR LE JUGEMENT DES COMPTES DES COMMUNES	324
III. - AU MINISTÈRE DES CULTES	328
IV. - LES LEGS POUR LES PAUVRES AVEC CLAUSE DE DISTRIBUTION DES REVENUS PAR LE CURÉ	329
V. - POMPES FUNÈBRES ET BILLETS D'ENTERREMENT	338
VI. - LE DROIT D'ASSOCIATION	341
VII. - UNE LEÇON DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS ÉPISCOPALES	345
V I I I . - MEMENTO DES FABRICIENS	346
I X . - QUESTIONS CHOISIES :

161. - Le maire peut-il, pour répondre au désir du conseil municipal, refuser de mandater le traitement d'un vicaire ?	347
162. - La franchise postale existe-t-elle entre les présidents des bureaux de marguilliers et les trésoriers ou receveurs des fabriques?	349
163. - Attribution des matériaux de démolition, lorsque les travaux sont payés par la fabrique et par la commune	350
164. - Faut-il une autorisation spéciale pour encaisser les recettes imprévues ou les excédents de recettes des fabriques ?	351
165. - Les suisses, les bedeaux et les enfants de choeur sont-ils, dans les communes rurales, au libre choix du curé?	352

L I V R A I S O N DE DÉCEMBRE

I. - LES FABRIQUES ET L'IMPÔT PROGRESSIF SUR LES DONS ET LEGS	353
II. - LA RÉVISION DES RÈGLEMENTS SUR LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES	355
III. - CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES	357
IV. - MEMENTO DES FABRICIENS. FIN D'ANNÉE	361
V. - NOUVEAUX CARDINAUX FRANÇAIS	362
VI. - QUESTIONS CHOISIES :

166. - Les comptes de gestion sont-ils jugés en séance publique ? Los comptables peuvent-ils présenter ou faire présenter des observations orales ?	363
167. - Voies de recours ouvertes aux comptables contre les arrêtés des conseils de préfecture et les arrêts de la Cour des comptes	365
168. - Le maire a-t-il le droit d'obtenir à sa guise copie des délibérations du conseil de fabrique ?	366
169. - Modèle de procès-verbal de la situation de caisse au 31 décembre	368

VII. - TABLES DE L'ANNÉE 1895 :

Table des sommaires mensuels	369
Table alphabétique des matières	377

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Abus. Il n'y a pas abus dans le fait d'un curé qui a subordonné l'acceptation d'une personne, comme marraine, à la justification de sa qualité de catholique,p.10 .
Abus. Ministre et archevêque,p.167 .
Abus. L'interpellation de M. Goblet,p.201 .
Abus. La déclaration d'abus des 25-28 juillet 1895, contre les manifestations collectives de prêtres,p.225 .
Abus. Le port du saint Viatique : arrêtés municipaux et recours pour abus,p. ,269 et297 .
Abus. Une leçon de compétence en matière de recours contre les décisions épiscopales,p.345 .
Acceptation d'office. - Lorsqu'une fabrique refuse un legs, est-elle obligée do soumettre son refus à l'homologation gouvernementale? Le gouvernement peut-il autoriser d'office l'acceptation d'un legs que la fabrique entend refuser?p.160 .
Acquisitions à titre gratuit. V. Dons et legs.
Acquisitions à titre onéreux. Achat do vases sacrés et de meubles pour l'exercice du culte, achat do draps de morts ou tentures et du matériel des pompes funèbres, justifications à produire par les comptables des fabriques,p.87 .
Acquisitions à titre onéreux. La fabrique peut-elle acquérir une maison par voie d'adjudication publique?p.157 .
Actes. Un notaire qui est fabricicn peut-il passer les actes concernant la fabrique?p.190 .
Actes. Comment doit-on formuler les actes extrajudiciaires destinés à mettre les héritiers en demeure de consentir à l'exécution des legs faits aux fabriques?p.285 .
Adjudications. Dépôts de garantie et cautionnements pour adjudications, justifications à produire par les comptables des fabriques,p.88 .
Adjudications. Lorsqu'une maison est vendue par voie d'adjudication publique, la fabrique peut-elle concourir aux enchères?p.157 .
Administration des cultes. Décret du 27 janvier 1895 : l'administration des cultes est détachée du ministère de l'intérieur et rattachée au ministère de l'instruction publique,p.57 .
Administration des cultes. Au ministère des cultes,p.328 .
Aliénations. Justifications à produire par les comptables des fabriques : ventes de rentes, ventes d'immeubles, ventes d'objets mobiliers,p.84 .
Aliénations. La mise en vente d'un ciboire donné avec affectation perpétuelle au service du culte,p.309 .
Amendes pour retard dans la production des comptes de gestion,p.146 .
Amendes Petit résumé de jurisprudence concernant les amendes applicables aux retards dans la présentation des comptes,p,248 .
Archevêques. - V. Évêques.
Architectes. Construction d'église, responsabilité de l'architecte, point de départ de la prescription décennale,p.303 .
Armoires des fabriques. - Los titres appartenant à une cure doivent être déposés dans l'armoire à trois clefs de la fabrique,p.59 .
Arrêtés ministériels. - V. Ministres.
Arrêtés municipaux. - V. Maires.
Arrêts. V. Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes, Cours d'appel.
Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX. Les articles organiques font-ils partie intégrante du Concordat?p.198 .
Articles organiques La déclaration d'abus des 25-28 juillet 1895,p.225 .
Assistance judiciaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	444
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	625g
EAN13	9782418151345