Revue administrative du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

446 pages, parution le 07/05/2024

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Résumé

Revue administrative du culte catholique : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence / dirigé par M. C. Groussau,...
Date de l'édition originale : 1893-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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L'auteur - Henri Groussau

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Sommaire

TABLES DE L'ANNÉE 1893

I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS

LIVRAISON DE MAI

INTRODUCTION, par MgrBaunard3
I. - LA NOUVELLE LÉGISLATION DES FABRIQUES	7
II . - DÉCRET DU 27 MARS 1893, SUR LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES	16
III . - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 30 MARS 1893, SUR LE BUDGET DES FABRIQUES	25
IV. - A PROPOS DES JUGES DE LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES. - UN AMENDEMENT NÉCESSAIRE	30
V. - FABRIQUES ET BUREAUX DE BIENFAISANCE	32
VI. - QUESTIONS CHOISIES :

1. - Église. - Grosses réparations. - Fabrique. - Ressources disponibles. - Rente	37
2. - Conseil de fabrique. - Bureau des marguilliers. - Beau-père et gendre	38
3. - Quêtes à domicile. - Prohibition par l'autorité municipale	39
4. - A la recherche du meilleur moyen du surtaxer les congrégations	40

LIVRAISON DE JUIN

I. - ÉCHEC A LA LÉGALITÉ	41
II . - MODÈLE OFFICIEL DU BUDGET DES FABRIQUES	45
III . - DONS MANUELS ET AUMÔNES	51
IV. - LES TRADITIONS NOUVELLES DU CONSEIL D'ÉTAT. - NOTES DE JURISPRUDENCE	60
V. - TEXTE DU CONCORDAT	69
VI . - QUESTIONS CHOISIES :

5. - Budget des fabriques. - Excédent des recettes ordinaires. - Application aux dépenses dites extraordinaires	74
6. - Troncs auxquels se réfère l'article 1 2 du décret du 27 mars 1893	75
7. - Droit de nommer le sacristain. - Bureau des marguilliers. - Curé	75
8. - Port illégal du costume ecclésiastique. - Appli cation de l'article 259 du code pénal	76
9. - Action en révocation d'une donation pour cause d'inexécution des conditions. - Exercice par un seul des héritiers, malgré tous les autres	78
10. - Bureau do bienfaisance. - Rôle de l'ordonnateur désigné par la commission administrative	79
11. - Un homme qui ne sait ni lire ni écrire peut-il être membre du conseil de fabrique ?	80

LIVRAISON DE JUILLET

I - LE CURÉ PEUT-IL ÊTRE ORDONNATEUR ?	81
II. - DES LIBÉRALITÉS FAITES AUX ÉTABLISSEMENTS ECCLÉSIASTIQUES POUR FONDER ou ENTRETENIR DES ÉCOLES	85
III. - LES PREMIERS COMMENTAIRES DU NOUVEAU RÉGIME DES FABRIQUES	95
IV. - L'INÉLIGIBILITÉ DES MINISTRES DES CULTES. - IMPROVISATION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS	103
V. - LES TRADITIONS NOUVELLES DU CONSEIL D'ÉTAT. - NOTES DE JURISPRUDENCE (suite et fin)	107
VI. - QUESTIONS CHOISIES :

12. - Quel est l'âge requis pour être valablement nommé fabricien ?	114
13. - Un vicaire peut-être être élu membre du conseil de fabrique ?	115
14. - Le jardin du presbytère est-il exempt de la contribution foncière	116
15. - Transport dos personnes décédées. - Arrêté municipal instituant un monopole. - Illégalité	118
16. - Vicaire. - Inscription sur la liste électorale. - Conditions. - Formalités	120

LIVRAISON D'AOUT

I. - DE LA CONTRIBUTION PERSONNELLE IMPOSÉE AUX ÉLÈVES DES GRANDS SÉMINAIRES	121
II. - DES LIBÉRALITÉS FAITES AUX ÉTABLISSEMENTS ECCLÉSIASTIQUES POUR FONDER OU ENTRETENIR DES ÉCOLES (suite et fin)	139
III. - Avis DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LES CHARGES SCOLAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE	147
IV -. - Loi DU 1 5 JUILLET 1893 SUR L'ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE	148
V. - QUESTIONS CHOISIES :

17. - Nouvelle comptabilité des fabriques. - Modèles do registres et d'imprimés	156
18. - Le curé est-il éligible dans la circonscription où se trouve sa paroisse ?	156
19. - Un étranger peut-il être choisi comme membre du conseil de fabrique ?	158
20. - Fabrique. - Chapelle paroissiale. - Chapelle de secours. - Annexe	159
21. - Où doit être placée l'armoire à trois serrures obligatoire pour la fabrique ?	160

LIVRAISON DE SEPTEMBRE

I. - UNE RÉSISTANCE LÉGITIME	161
II. - LE BUDGET DES CULTES POUR 1894	165
III. - LOIS NOUVELLES	173
IV. - PROTESTATION CONTRE LA LOI MILITAIRE .	181
V. - TEXTE DES ARTICLES ORGANIQUES	185
VI. - QUESTIONS CHOISIES :

Remarque sur la 21ME question. - Où doit être placée l'armoire à trois serrures ?	194
22. - Un vicaire peut-il être choisi comme receveur spécial de la fabrique ?	195
23. - Affiches sur les églises. - Celles qu'on doit respecter. - Celles qu'on peut faire enlever	195
24. - Jardin du presbytère. - Incorporation à un chemin vicinal. - Distraction préalable nécessaire	197
25. - Legs à charge de messes sans avantage pour la fabrique. - Autorisation d'accepter	199
26. - Le président du conseil de fabrique a-t-il le droit d'assister aux séances du bureau des marguilliers ?	200

LIVRAISON D'OCTOBRE

I. - DOUZE ANNÉES DE PRATIQUE ADMINISTRATIVE	201
II . - LES MENSES ÉPISCOPALES ET CURIALES DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT	205
III . - LES FABRIQUES DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT	211
IV. - LES CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT	226
V. - QUESTIONS CHOISIES :

27. - Le trésorier-marguillier peut-il avoir des auxiliaires rétribués sur les fonds de la fabrique ?	235
28. - Nomination des employés de l'église dans les villes. - Désaccord entre le curé et le bureau des marguilliers.- Qui videra le différend ?	236
29. - Monuments historiques classés. - Travaux soumis à l'approbation ministérielle	238
30. - Une commune peut-elle obtenir la vente d'une partie du jardin du presbytère pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale ?	239
31. - Quête du bureau do bienfaisance dans l'église. Droit de direction et de police du curé	240

LIVRAISON DE NOVEMBRE

I. - LE DISCOURS DE RENTRÉE DE M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL A LA COUR DES COMPTES	241
II . - LES BILLETS D'ENTERREMENT ET LE MONOPOLE DES POMPES FUNÈBRES	256
III . - AFFECTATIONS ET DÉSAFFECTATIONS D'APRÈS LES NOTES DE JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ÉTAT	265
IV. - LIVRES ET BROCHURES SUR LA NOUVELLE LÉGISLATION DES FABRIQUES	271
V. - QUESTIONS CHOISIES :

32. - Quelles sont les formalités à remplir pour exercer un recours en excès de pouvoir sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat?	274
33. - Les congrégations religieuses autorisées sont-elles soumises à la tutelle administrative pour l'administration de leurs biens ?	275
34. - Lorsque, en cas d'augmentation de la population de la paroisse, le conseil de fabrique est porté de cinq à neuf membres, par qui sont nommés les nouveaux l'abriciens ?	277
35 - Un maire, membre de droit du conseil do fabrique dans la commune qu'il administre, peut-il être élu fabricien dans une autre commune où il a son domicile ?	278
36. - Sait-on quand paraîtront les réglements complémentaires du décret du 27 mars 1893 ?	280

LIVRAISON DE DÉCEMBRE

I. - Voeux DE PAIX	281
II. - LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES AU CONGRÈS DES JURIS CONSULTES CATHOLIQUES	283
III. - LES CURÉS OU DESSERVANTS NE PEUVENT ÊTRE NI COMP TABLES NI ORDONNATEURS	296
IV. - DU TIMBRE DES QUITTANCES DÉLIVRÉES PAR LES COMPTABLES DES FABRIQUES	298
V. - LES SÉMIRARISTES SOLDATS	306
VI. - QUESTIONS CHOISIES :

37. - Serment professionnel des trésoriers et des receveurs des fabriques. - Mode de prestation. - Enregistrement	314
38. - Les garderies d'enfants sont-elles assujetties à dos prescriptions légales ?	315
39. - Les locations verbales de bancs et de chaises d'église sont-elles soumises à l'enregistrement ?	317
40. - Les marguilliers peuvent-ils procéder eux-mêmes à la vente publique aux enchères des objets mobiliers appartenant aux fabriques?	317
41. - Qui doit payer la prime d'assurance contre l'incendie due pour le presbytère ?	319
42. - Est-il vrai que le produit de « toutes » les quêtes faites dans les églises devra être versé entre les mains du comptable de la fabrique ?	320

LIVRAISON SUPPLÉMENTAIRE

INSTRUCTION MINISTÉRIELLE DU 15 DÉCEMBRE 1893 SUR LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES	321
ANNEXES A L'INSTRUCTION DU 15 DÉCEMBRE 1893 :

Justifications à produire par les comptables des fabriques à l'appui des comptes de gestion.	336
MODÈLE N° 1. - Budget de la fabrique	341
MODÈLE N° 2. - Budget supplémentaire ou chapitres additionnels	347
MODÈLE N° 3 . - Livre d'enregistrement des droits des créanciers	349
MODÈLE N° 4. - Livre des mandats délivrés	351
MODÈLE N° 5. - Journal à souche des recettes des fabriques	353
MODÈLE N° 6. - Livre-journal de caisse	357
MODÈLE N° 7. - Livre de détail des recette s et des dépenses	359
MODÈLE N° 8. - État des sommes encaissées pour les services religieux et répartition entre les intéressés	361
MODÈLE N° 9. - Compte administratif	362
MODÈLE N ° 1 0 . - Comptes de gestion	366
MODÈLE N° 11 - Délibération du conseil de fabrique pour le règlement dos recettes et des dépenses	379
MODÈLE N° 12. - État des propriétés foncières, rentes et créances mobilières comprises dans l'actif de la fabrique	381

II TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Abus en matière ecclésiastique. - Loi du 18 germinal an X, art, 6, 7 et 8,p.186 .
Abus en matière ecclésiastique. - Notes de jurisprudence du Conseil d'État, recours pour abus : détermination des cas d'abus,p.107
Abus en matière ecclésiastique. ; qualité pour se pourvoir, formes et objet du recours,p.111
Abus en matière ecclésiastique. ; pénalité,p.112
Abus en matière ecclésiastique. ; des recours tendant à obtenir l'autorisation de poursuivre un ecclésiastique,p.113 .
Acceptation d'office. - Legs à charge de messes sans avantage pour la fabrique, acceptation autorisée d'office,p.199 .
Acquisitions à titre gratuit. - V. Dons et legs.
Acquisitions à titre onéreux. - Fabriques,p.211 .
Acquisitions à titre onéreux. - Congrégations religieuses,p.230 .
Acquisitions à titre onéreux. - Achats de mobilier do toute nature, justifications à produire par les comptables des fabriques,p.338 .
Adjudications. - Les marguilliers peuvent-ils procéder eux-mêmes à la vente publique aux enchères des objets mobiliers appartenant à la fabrique?p.317 .
Adjudications. - Dépôts de garantie et cautionnements pour adjudications, justifications à produire par les comptables des fabriques,p.337 et339 .
Administration centrale des cultes. - Le budget dos cultes pour 1894, personnel des bureaux dos cultes,p.167 .
Affectations. - Affectations et désaffectations d'après les Notes de jurisprudence du Conseil d'État,p.265 .
Affiches. - Timbre des affiches,p.175 .
Affiches. - Affiches sur les églises, colles qu'on doit respecter, colles qu'on peut faire enlever,p.195 .
Age. - Quel est l'àge requis pour être valablement nommé fabricien?p.114 .
Age. - Age requis pour être nommé évêque, Loi du 18 germinal an X, art. 16,p.187 .
Age. - Age requis pour l'ordination ecclésiastique, Loi du 18 germinal an X, art. 26,p.188
Age. - Age requis pour l'ordination ecclésiastique, Loi du 18 germinal an X, art. 26 et Décret du 28 février 1810, art. 3 et 4,p.188 .
Algérie. - Décret du 27 mars 1893, art. 31,p.24 .
Algérie. - Le budget des cultes pour 1894,p.165 et suiv. , passim.
Aliénations. - Menses épiscopales,p.210 .
Aliénations. - Cures et succursales,p.210 .
Aliénations. - Fabriques,p.223 .
Aliénations. - Congrégations religieuses,p.234 .
Aliénations. - Désaffectation et aliénation de presbytères,p.269 .
Aliénations. - Budget dos fabriques, capitaux provenant d'aliénations, budget extraordinaire, Décret du 27 mars 1893, art. 18.p.22 .
Aliénations. - Justifications à produire par les comptables des fabriques, ventes d'objets mobiliers, ventes d'immeubles, ventes de rentes,p.337 .
Alliés. - Le beau-père et le gendre peuvent-ils faire partie du même conseil de fabrique et du môme bureau des marguilliers ?p.38 .
Allocations du receveur spécial de la fabrique. - Décret du 27 mars 1893, art. 14,p.20 .
Annexes. - Ouverture d'une annexe, p. 65. - L'annexe n'a pas de fabrique particulière,p.159 .
Archevêques et métropolitains. - Concordat, art. 4,p.71 .
Archevêques et métropolitains. - Loi du 18 germinal an X,p.185
Archevêques et métropolitains. Loi du 18 germinal an X et suiv. , art. 9, 11, 12, 13 à 15, 35, 36, 37, 38, 58, 59, 64, 71.
Archevêques et métropolitains. - Décret du 30 décembre 1809, art. 87,p.20 .
Archevêques et métropolitains. - Le budget des cultes pour 1894,p.168 .
Archevêques et métropolitains. - V. Evêques.
Armoire à trois serrures. - Décret du 30 décembre 1809, art, 50,p.20 .
Armoire à trois serrures. - Où doit-être placée l'armoire à trois serrures?p.160 et194 .
Arrêtés consulaires. - Arrêté du 19 vendémiaire an XII,responsabilité des comptables,p.17 .
Arrêtés consulaires. - Arrêté du 17 nivôse an XII, costume ecclésiastique,p.190 .
Arrêtés ministériels. - V. Ministres.
Arrêtés municipaux. - V. Maires.
Arrêts. - V. Conseil d'Etat, Cour de Cassation, Cours d'appel.
Articles organiques de la convention du 26 Messidor an IX. -, Appréciation et texte de la loi du 18 germinal an X,p.185 .
Assistance médicale gratuite. - Loi du 15 juillet 1893,p.148 .
Assurances. - Qui doit payer la primo d'assurance contre l'incendie due pour le presbytère ?p.319 .
Aumônes. - Loi du 18 germinal an X, art. 76,p.193 .
Aumônes. - Dons manuels et aumônes,p.51 .
Autorisation de plaider. - V. Procès.
Autorisations spéciales. - Comptabilité des fabriques, Décret du. 27 mars 1893, art. 10,p.19
Autorisations spéciales. ; Instruction du 15 décembre 1893, art. 8, 12, 36, 38.p.321 et suiv.
Avances à faire au régisseur de dépenses. - Décret du 27 mars 1893, art. 4,p.18 .
Avances à faire au régisseur de dépenses. - Instruction du 15 décembre 1893, art. 25,p.325 .
Avis du Conseil d'Etat. - V. Conseil d'Etat.
Bancs et Chaises. -Décret du 27 mars 1893, art. 3,p.17 .
Bancs et Chaises. - Instruction du 15 décembre 1893, art. 19,p.324 .
Bancs et Chaises. - Recettes et produits, justifications,p.336 .
Bancs et Chaises. - Prélèvement pour la caisse de secours dos prêtres âgés ou infirmes, justifications,p.338 .
Bancs et Chaises. - Les locations verbales de bancs et chaises d'église sont-elles soumises à l'enregistrement?p.317 .
Baux. - Arrêté du 19 vendémiaire an XII,p.17 .
Baux. - Instruction du 15 décembre 1893, art. 12,p.322 .
Baux. - Produits de biens immeubles affermés, justifications,p.336 .
Bénédiction nuptiale. - Loi du 18 germinal an X, art. 54,p.191 .
Bibliographie. - Manuel théorique et pratique de la comptabilité dos fabriques, par Pierre Marques di Braga et Théodore Tissier,p.95 .
Bibliographie. - De la comptabilité clos fabriques d'après le décret du 27 mars 1893, par J. Marie,p.99 .
Bibliographie. - La comptabilité des fabriques et le décret du 27 mars 1893, discours de rentrée à la Cour des comptes, par M. le procureur général Renaud,p.242 .
Bibliographie. - Manuel des conseils de fabrique, par un ancien employé supérieur du ministère des finances,p.271 .
Bibliographie. - Notions pratiques do la comptabilité des fabriques, par M. l'abbé Fédou,p.271 .
Bibliographie. - De la propriété des biens ecclésiastiques, par Mgr Fèvre,p.272 .
Bibliographie. - Fabriques des églises, par un abonné du journal « Le Monde »,p.272 .
Bibliographie. - Le caractère confessionnel des conseils do fabrique, par M. Armand Granel,p.272 .
Biens ecclésiastiques aliénés pendant la période révolutionnaire. - Concordat, art. 13,p.72 .
Billets d'enterrement. - Les billets d'enterrement et le monopole des pompes funèbres,p.256 .
Binage. - Indemnité et droit du desservant qui bine,p.170 .
Bois. - Coupes extraordinaires de bois, inscription au budget extraordinaire des fabriques, Décret du 27 mars 1893, art. 18,p.22 .
Bordereau trimestriel de la situation de la fabrique. - Instruction du 15 décembre 1893, art. 26,p.326 .
Brefs. - Loi du 18 germinal an X, art. 1er,p.186 .
Brefs. - Brefs do la pénitencerie, Décret du 28 février 1810, art. 1er,p.186 .
Brefs. - Enregistrement de brefs,p.78 .
Budget des cultes. - Le budget dos cultes pour 1894,p.165 .
Budget des fabriques. - Décret du 27 mars 1893, et suiv. , art. 10, 18, 19, 22, 24, 25, 29.p.16
Budget des fabriques. - Circulaire du 30 mars 1893,p.25 et suiv.
Budget des fabriques. - Modèle officiel du budget des fabriques,p.45 et p.341 .
Budget des fabriques. - Instruction du 15 décembre 1893, et suiv. , art. 3, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 22, 25, 26, 34, 38, 50, 51, 52.p.321
Budget des fabriques. - Excédent des recettes ordinaires, application aux dépenses extraordinaires,p.74 .
Budget des fabriques. - Les divisions du budget, critique du nouveau critérium de l'ordinaire et de l'extraordinaire,p.252 .
Budget extraordinaire. ; art. 18,p.22 .
Budget extraordinaire. - Circulaire du 30 mars 1893,p.27 .
Budget ordinaire. - Décret du 27 mars 1893, art. 18,p.22 .
Budget ordinaire. - Circulaire du 30 mars 1893,p.26 .
Budget supplémentaire. - Décret du 27 mars 1893, art. 19,p22 .
Budget supplémentaire. - Instruction du 15 décembre 1893, et suiv. , art. 8, 12, 37, 38.p.321
Budget supplémentaire. - Modèle du budget supplémentaire,p.347 .
Bulles, brefs, etc. - Loi du 18 germinal an X, art. 1er,p.185 .
Bulles, brefs, etc. - Décret du 28 février 1810, art. 1er,p.186 .
Bulles, brefs, etc. - Enregistrement do bulles, brefs, etc. ,p.78 .
Bureau des marguilliers. - Décret du 27 mars 1893, art. 12 et 13,p.20 .
Bureau des marguilliers. - Instruction du 15 décembre 1893, et suiv. , art. 9, 20, 21, 41.p.321
Bureau des marguilliers. - Le beau-père et le gendre peuvent-ils faire partie du même bureau des marguilliers?p.38 .
Bureau des marguilliers. - Le président du conseil de fabrique a-t-il le droit d'assister aux séances du bureau des marguilliers ?p.200 .
Bureaux de bienfa

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	446
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	625g
EAN13	9782418151321