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Réussir ses marchés publics
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Réussir ses marchés publics

Réussir ses marchés publics

Tony Mortier, Alex Yerna, Didier Batselé

650 pages, parution le 27/02/2015

Résumé

Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014.
Par ailleurs, ces règles sont appelées à connaître d'autres changements en raison de la nécessaire transposition, dans les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014.
L'ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd'hui et établit d'ores et déjà des liens avec les perspectives à terme.
La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière : définitions des marchés et des modes de passation, distinction des marchés selon leur objet, principes fondamentaux, règles de publicité, ...
La partie II présente les différents modes de passation des marchés et les procédures d'attribution s'y rapportant. La double particularité de cette partie résulte de ce que 1° les différents modes de passation sont analysés, à l'inverse de ce qui se fait généralement, selon un ordre progressif inversé, qui commence par les procédures négociées, se poursuit par les procédures restreintes et les procédures ouvertes, pour se clôturer par le dialogue compétitif, et 2° les différentes étapes de la procédure d'attribution à suivre par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le détail pour chaque mode de passation. Ce choix pourrait surprendre. En réalité, il se justifie pleinement, compte tenu des hypothèses de procédures négociées auxquelles tout pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur étendue.
La partie III se rapporte aux règles d'exécution des marchés, présentées dans l'ordre "logique" de leur survenance et représentées de façon synoptique.
La partie IV développe des questions complémentaires aux précédentes, mais néanmoins importantes, telles l'éthique, l'agréation et la sous-traitance.
Enfin, la partie V explore les obligations de motivation et d'information, ainsi que les recours.
L'ensemble de l'ouvrage, actualisé au 1er janvier 2015, s'appuie sur nombre d'exemples puisés dans la réalité ou la jurisprudence et il renseigne des astuces pratiques, profitables dans les contextes retenus. Il contient les références jurisprudentielles utiles et renvoie aux réflexions doctrinales pertinentes.

L'auteur - Tony Mortier

Inspecteur des Finances, chargé de cours à l’Institut de formation pour l’Administration fédérale.

L'auteur - Alex Yerna

Autres livres de Alex Yerna

L'auteur - Didier Batselé

Autres livres de Didier Batselé

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Tony Mortier, Alex Yerna, Didier Batselé
Parution 27/02/2015 26/05/2015
Nb. de pages 650 650
Poids 1026g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804462451 9782804480257

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