Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit ohada

Monsenepwo Mwakwaye-J - Collection Omn.univ.europ.

184 pages, parution le 29/09/2011

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Résumé

C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une démarche duale, l'auteur a analysé, d'une part, les incriminations portées principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, qu'il a saucissonées en celles relatives à la constitution des sociétés, à leur fonctionnement et enfin à leur dissolution. D'autre part, l'auteur a relevé quelques anicroches relatives à la problématique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise péroraison à son étude, quelques mécanismes à mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement à une meilleure efficacité du droit pénal des affaires communautaire, mais aussi à la mise en oeuvre effective de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Monsenepwo Mwakwaye-J
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	29/09/2011
Nb. de pages	184
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	279g
EAN13	9786131594953