Réquisitoire des accusateurs nationaux près la haute-cour de justice sur les déclinatoires (éd.1796)

De plusieurs accusés, des 13, 15, 17 & 25 fructidor an 4e...

Collection Littératures

34 pages, parution le 01/09/2014

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Résumé

Réquisitoire des accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice sur les déclinatoires de plusieurs accusés, des 13, 15, 17 & 25 fructidor an 4e . Jugement de la Haute-Cour du 19 vendémiaire an 5e, qui rejette les déclinatoires, ordonne qu'il sera passé outre à l'instruction du procès
Date de l'édition originale : 1796
Sujet de l'ouvrage : France (1795-1799, Directoire)

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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