Réparation du préjudice corporel 2021/2022. 3e éd.
Stratégies d'indemnisation . méthodes d'évaluation
Gisèle Mor - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Identifier et mettre en œuvre les stratégies pertinentes pour parvenir à une juste réparation du préjudice corporel
Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.
Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.).
Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel :
avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels.
L'ambition de cet ouvrage est double :
-; donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ;
-; permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.).
Giselle Mor est avocate honoraire, spécialiste reconnue de la réparation du dommage corporel. Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc où elle dirige le master Droit du dommage corporel.
L'auteur - Gisèle Mor
Gisèle Mor, avocate au barreau du Val d'Oise, spécialisée en droit des personnes, diplômée de victimologie (Washington D.C.), exerçant principalement son activité dans le domaine du droit de la santé.
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Sommaire
0. Enjeux de la matière
1. Principes régissant la matière
2. Accident du travail ou maladie professionnelle
3. Dommages résultant de violences
4. Accident de la circulation
5. Accident médical
6. Accident médical : stratégie d'indemnisation
7. Accident médical sériel
8. Dommage résultant d'un risque sanitaire : exemple de l'amiante
9. Lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
10. Temps de l'évaluation : consolidation et aggravation
11. Évaluation médicale : l'expertise
12. Outils de l'évaluation : les barèmes médicaux
13. Détermination d'une stratégie indemnitaire
14. Recours des tiers payeurs
15. Classification Dintilhac pour les victimes directes
16. Classification Dintilhac pour les victimes indirectes
17. Ayants droit de la victime directe
18. Préjudices hors nomenclatures
19. Particularité de l'évaluation pour certaines victimes
3100. Exemples de jurisprudence poste par poste
3200. Principaux référentiels des cours d'appel
3300. Exemples de missions d'expertises
3400. Nomenclature Dintilhac : recours des tiers payeurs
3500. Formulaires et notices d'information
3600. Sources d'information
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Gisèle Mor |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 23/09/2020 |
| Nb. de pages | 752 |
| Format | 19.1 x 23.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1032g |
| EAN13 | 9782247161287 |
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