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Renvoi préjudiciel en droit européen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Renvoi préjudiciel en droit européen

Renvoi préjudiciel en droit européen

Georges Vandersanden - Collection Lsb. rep.dr.bel

212 pages, parution le 27/05/2013

Résumé

Un ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne.

Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.

L'auteur - Georges Vandersanden

Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, spécialisé en droit européen. Auteur de nombreux ouvrages et articles et conférencier en Belgique et à l'étranger.

Sommaire


INTRODUCTION.
TITRE 1. Bases juridiques et champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel
TITRE 2. Notion de juridiction
TITRE 3. Champ d'application matériel de la compétence préjudicielle
TITRE 4. Répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire
TITRE 5. Procédure
TITRE 6. Effets des arrêts préjudiciels
Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Georges Vandersanden
Collection Lsb. rep.dr.bel
Parution 27/05/2013 20/06/2013
Nb. de pages 212 0
Format 14.8 x 21.3 -
Couverture Broché -
Poids 295g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802737124 9782802740445

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