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Réglement du conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres
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Réglement du conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres

Réglement du conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres

Avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent

Jean-Baptiste-Paulin Aguesseau de Fresnes - Collection Sciences sociales

958 pages, parution le 01/03/2018

Résumé

Réglement du Conseil, précédé de l'explication des différens articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit, & celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent
Date de l'édition originale : 1786

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Jean-Baptiste-Paulin Aguesseau de Fresnes

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean-Baptiste-Paulin Aguesseau de Fresnes
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2018
Nb. de pages 958
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1307g
EAN13 9782019478377

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