Régimes matrimoniaux et contrats de mariages

Jean Champion

276 pages, parution le 01/05/2001 (10^eme édition)

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Résumé

Par leur mariage, les époux vont être soumis, s'ils n'ont pas pris d'autres dispositions, au régime légal de la communauté réduite aux acquêts: est-ce le plus adapté à leur situation familiale, patrimoniale ou professionnelle ? Bien sûr, opter pour un autre régime matrimonial, qu'il soit communautaire ou séparatiste, ne les affranchira pas des règles du régime primaire qui s'appliquent à tous les époux. Mais le choix d'un régime plus adapté à leur couple pourra, dans bien des cas, éviter des difficultés en cours d'union, au décès de l'un d'eux, ou en cas de séparation.

Moyen trop souvent délaissé d'organiser le patrimoine familial, sa gestion ou sa transmission, et d'assurer sa protection, celle du conjoint et des enfants communs ou non, le contrat de mariage présente d'indéniables avantages. Par sa diversité, le droit propose plusieurs solutions qui pourront être retenues avant le mariage ou au cours de celui-ci. C'est pourquoi l'auteur commence par répondre à la question Comment choisir son régime matrimonial avant de répondre à celles qu'elle induit : quand, pourquoi, pour qui, etc. Les exemples et affaires présentés mettent clairement en lumière les risques, les avantages et les enjeux.

Ce guide du mariage permet donc de revisiter cette institution traditionnelle en tenant compte de sa plus récente actualité, notamment la réforme annoncée des droits du conjoint survivant. Précis, pratique et documenté, il sera utile aux époux, aux personnes qui vont se marier, ainsi qu'à celles qui se séparent.

Sommaire

Partie I Formaliser et modifier son choix
Partie II Les règles qui s'imposent à tous les époux
Partie III Les règles propres aux différents régimes matrimoniaux
Partie IV La protection du conjoint et du survivant
Partie V La situation particulière des entrepreneurs
Documents de travail
Index

L'auteur - Jean Champion

Jean Champion est Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jean Champion
Parution	01/05/2001
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	276
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	575g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247045013