Redéfinir l'accès à la justice en république démocratique du congo

Masudi Kadogo - Collection Omn.univ.europ.

68 pages, parution le 01/09/2018

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QUANTITÉ

Résumé

Le principe d'accès à la justice renvoie du point de vue institutionnel à l'accès aux cours et tribunaux, de la base au sommet, et donc au juge; au juge du niveau le plus bas de la pyramide juridictionnelle à celui de la sommité; autrement dit au juge du tribunal de paix à celui de la cour de cassation. Du point de vue de la finalité de la justice, il s'articule autour de l'accès aux droits. Ainsi, justice comme institution est une justice-moyen, et justice comme droits, une justice-fin, comprise par là comme une finalité de la justice-moyen. La justice-moyen met en exergue une autre règle axiale qui est la justice de proximité. Cette dernière est un pilier fondamental et l'écheveau d'un procès équitable. L'accès à la justice est le berceau de la restauration de tout droit violé. Dans ses manifestations vigoureuses, il assure l'effectivité des autres principes qui concourent à un procès équitable. Bien respecté, en amont tout comme en aval, il est le garant de toute réparation du préjudice subi, et par ricochet de la sécurité juridique et judiciaire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Masudi Kadogo
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/09/2018
Nb. de pages	68
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	114g
EAN13	9786202274319