Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes

Concernant les compagnies de guinée et du sénégal

Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

124 pages, parution le 01/04/2021

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Résumé

Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes, concernant les compagnies de Guinée & du Sénégal
Date de l'édition originale : 1754

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Sommaire

TABLE Des Lettres Patentes, Déclarations & Arrêts contenus dans ce Recueil.

De Janvier

LETTRES Patentes, portant établissement de la Compagnie de Guinée.

pag. 1

De Mars 1696.

Lettres Patentes, portant établissement de la Compagnie du Sénégal.

Du 10 Janvier 1719.

approbation de la Cession faite à la Compagnie d'Occident, par la Compagnie du Sénégal de son Privilége.

Du 17 Septembre 1720.

Arrêt portant réunion à perpétuité à la Compagnie des Indes du Commerce de la Côte de Guinée.

Du 1 Avril 1754.

Lettres Patentes sur Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, pour la Compagnie des Indes, des 10 Janvier 1719, et 17 Septembre 1720.

Des 21 Août & 2 Décembre 1724.

Arrêt et Lettres Patentes, pour le payement de la gratification des 13 liv. par tête de Noirs.

47, 51

Des 1 Juin& 5 Juillet 1743.

Arrêt et Lettres Patentes, pour le payement de la gratification de 13 liv. des années 1738, 1739 et 1740.

55, 60

Des 31 Juillet & 30 Septembre 1744.

Arrêt et Lettres Patentes, qui ordonnent le payement de ladite gratification de 13 livres.

66, 70

Des 27 Mars & 22 Avril 1746.

Arrêt et Lettres Patentes, qui ordonnent le payement de ladite gratification.

74, 77

Du 6 Mars 1754.

Lettres de surannation sur Lettres Patentes pour la Compagnie des Indes.

Du 6 Avril 1754.

Arrêt d'enregistrement de la Chambre des Comptes des Lettres Patentes de 1696, 1743, 1744, et 1746.	85
Fin de la Table.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gérard Defrance
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	124
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	173g
EAN13	9782329605555