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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Recueil des arrêts du conseil

Conseil D'etat - Collection Sciences sociales

538 pages, parution le 15/01/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel
Date de l'édition originale : 1831

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES. Cette table provisoire est indépendante de la Table alphabétique et raisonnée qui termine chaque volume.

1831. JANV. 8 CONTRIBUTIONS DIRECTES. - Patentes. - Profession. - Demande en décharge. - Compétence. (Cazes)	1
1831. JANV. 8 FOURNITURES. - Agens administratifs. - Qualité. - Poursuites. - Compétence. (Vérac c. Cézan)	3
1831. JANV. 8 FOURNITURES. - Marché verbal. - Dépense arbitrée. (Bard)	6
1831. JANV. 8 HOSPICES. - Demande en autorisation de plaider. (Hospices de Compiègne)	7
1831. JANV. 8 NOMS. - Addition. (Hallay-Coëtquen)	9
1831. JANV. 8 PROCEDURE. - Délai du recours. (Ministre des finances)	9
1831. JANV. 8 THEATRES. - Droit des pauvres. - Billets gratuits. (Caruel-Marido, Tournemine et cons.)	11
1831. JANV. 8 UNIVERSITE. - Moyens de droit commun. - Actes administratifs. - Compétence. - Procédure. (Ville de Valence c. l'université)	11
1831. JANV. 17 ATELIERS INSALUBRES. - Seconde classe. - Autorisation. - Opposition. - Compétence. (Gardissal et cons.)	14
1831. JANV. 17 COMMUNES. - Autorisation de plaider. - Acte de tutelle. (Coullet)	16
1831. JANV. 17 COURS D'EAU. - Réglement. - Droit des préfets. - Question de droit commun. - Compétence. (Mazel c. Bousquet)	17
1831. JANV. 17 COURS D'EAU. - Hauteur des eaux. - Droit de l'administration. - Voie contentieuse. (Petel de la Harée)	19
1831. JANV. 17 COURS D'EAU. - Hauteur des eaux. - Droit de l'administration. - Convention particulière. Waendendriés)	21
1831. JANV. 17 DOMAINES NATIONAUX. - Vente. - Actes inattaquables. - Moyens de droit civil. - Renvoi. - Procédure. (Claveau c. de Boisrenaud)	23
1831. JANV. 17 DOMAINES NATIONAUX. - Vente. - Actes insuffisans. - Renvoi. (Commune de Vierzy c. Geslin)	27
1831. JANV. 17 FOURNITURES. - Marché. - Rupture. - Fait du fournisseur. - Indemnité (Olive)	31
1831. JANV. 18 ATELIERS INSALUBRES. - Oppositions non fondées. - Procédure. (Bouchet c. Bally, Buillot et cons.)	35
1831. JANV. 18 CONTRIBUTIONS DIRECTES. - Patentes. - Rôles. - Publication. déchéance. (Fortin)	38
1831. JANV. 18 DOMAINES NATIONAUX. - Vente. - Interprétation. - Envoi en possession. - Restitution de fruits. - Compétence. (Geslin c. la commune de Longpont.)	40
1831. JANV. 18 DOMAINES ENGAGES. - Question de propriété. - Compétence. (Ministre des finances)	41
1831. JANV. 18 DOMAINES NATIONAUX. - Soumission. - Expertise. - Droit

TABLE DES NOMS DES PARTIES. (XIIIe VOLUME, ANNEE 1831.)

A.

Ade.376
Agde (commune d') c. Portalès, Castillon et autres.106
Aire à la Bassée (canal d').243
André (Lasson et consorts).404
Arnould-Sénard.136
Auerbacher.162
Aumont-Villequier (d').129
Aups (comm. d') c. Michel.278
Autspane (vallée d')197
Autspane (vallée d') c. la veuve Penet et autres.316

B.

Bagnères.459
Bally, Buillot et cons. c. Bouchet.35
Bard.6
Baylac.362
Bayeux (ville de).105
Beaugrand.234
Beaumont-le-Roger (comm. de) c. Benard et Lavenas.494
Bellenger.400
Belleperche et Lefebvre c. le Ministre des finances.488
Bellerose de Montravel.439
Belloy (commune de).488
Bénard et Lavenas c. la commune de Beaumont-le-Roger.494
Bernard c. la commune de Gilly-sur-Loire.168
Bertrand et consorts.323
Bertrand et consorts.368
Bevy (Joly de).293
Blanquet et consorts.348
Boisrenaud c. Claveau.23
Boiteux.188
Borel c. le Ministre de l'intérieur.444
Bottier, Renard et autres.81
Bouchet c. Bally, Buillot et cons.35
Boujon (commune de) c. le Ministre des finances.180
Boulabert (héritiers).401
Bourdet et Martin.253
Bousquet c. Mazel.17
Boutechoux de Chavannes c. le Ministre des finances.468
Bouvry-Oudot.125
Brengues et autres.202
Brian c. le Ministre des finances.206
Brian et consorts.289
Briquebec (usagers de) c. de Montmorency.113
Brun.72
Buillot, Bally et cons. c. Bouchet.35

C.

Callault.43
Canal d'Aire à la Bassée.243
Canaux Saint-Denis et Saint-Martin (comp. de) c. la ville de Paris.486
Caruel-Marido, Tournemine et consorts.11
Casadavant c. Hersent.448
Castellane c. Castellan.273
Castillon, Portalès et autres c. la commune d'Agde.106
Cazaux.407
Cazes.1
Cézan c. Vérac.4
Chabrillan (de).126
Chancerel et Pilatte c. le Ministre des finances.490
Chéu et de Jaulges (com. de).318
Claveau c. de Boisrenaud.23
Coëtquen (Hallay).9
Combettes-Deslandes.134
Compiègne (hospices de).7
Corroyer c. le Min. des trav. publ.413
Coste et Parent.435
Cottey.89
Coullet.16
Courbonne (Rolland de) c. l'Opéra-Comique.492
Crouillebois.132

D.

Daugy.166
De Champeaux.179
D'Eysson (commune).65
De Goertz.355
D'Herbecq c. le Min. de l'intér.55
D'Hervilly.412
De la Harée (Petel).19
Delamarche.453
Delaneuville (Lally-) c. Patron d'Aux de Lescaut.476
Delaunay (créanciers).194
Delaporte c. la ville de Saintes.475
Delarose-Fonbrune.354
Delavigne.374
De l'Isle (Morio).306
Delpuech.314
Desjars.164
Desfontaines (Paris).221
Deslaudes (Combettes).134
Desmazures c. Vallée.296
Desvignes c. Elie Parque.485
De Voisins (Gilbert) c. le Ministre des finances.479
De Vergennes c. Gyliot.60
D'Oswald (comm.) c. Zoepffel.100
Duboc c. le Min. des trav. publ.143
Dubois c. le Ministre de la Mar.473
Dubost.423
Dufour.321
Dupasquier.169
Dys c. de Marolles.363

E.

Elie Parque c. Desvignes.485
Elion.209
Emeringer c. la ville de Sierk.387

F.

Fauleau.250
Faure.57
Ferriot et Thoureau c. la commune de Selongey.456
Fiard.380
Fonbrune (Delarose).354
Fortin.38
Fourdinier.382
Frasnois (commune de).438
Frère de Montizon.388
Freyssinet de Valady.330
Frignicourt (commune de) c. Meunier.229

G.

Gardissal et consorts.14
Gassot (héritiers).211
Gendarme c. le Min. de la guerre.45
Genevois.74
Gerdebat.90
Geslin c. la commune de Longpont.40
Geslin c. la commune de Vierzy.28
Gilbert de Voisins c. le Min. des finances.479
Gilly-sur-Loire (commune de) c. Bernard.168
Giraud.70
Girette et compagnie c. Honorez.98
Gozon (de Montcalm).111
Grandin de Mansigny.155
Gris c. Manerbe.268
Guillard.396
Guillemaut c. Péan de Ponfily.434
Guilleminault.409
Guy-Dubessey de Contenson c. les héritiers Rozand.309
Guyot de Chenisot c. la compagnie Pauwels.427
Gyliot c. Devergennes.60

H.

Hallay-Coëtquen.9
Heilles.77
Henry.391
Hersent c. Casadavant.448
Honnorez.93
Honnorez c. Girette et compagnie.98
Hospices de Compiègne.7
Hospices de Paris c. le théâtre du Vaudeville.436
Hospices de Paris c. le Théâtre-Français.299
Houel.62

I.

Ivry (commune d').285

J.

Jarrousse.145
Jaulges et de Chéu (comm. de).318
Joly de Bévy.293

L

Labrouche.115
La Corine (navire).67
Ladrey.414
Lagne.213
Lally de la Neuville c. Patron d'Aux de Lescaut.476
Lancosme (Savary de).440
Laporte (Marc).327
Larmagnac.148
Lasson, André et consorts.404
Lavenas et Bénard c. la commune de Beaumont-le-Roger.493
L'Eclair (navire).47
Lefebvre et Belleperche c. le Ministre des finances.488
Lemaître.462
Lerou.359
Lespinay (héritiers de).332
Lestamy et Serraille c. le Min. de la guerre.482
Levallois c. Levesque.469
Levesque c. Levallois.469
L'Hoste de Beaulieu-de-Drancy c. le Min. des finances.357
Long-Pont (comm. de) c. Gesli.40
Lormier.53
Lucas.238
Lyon (ville de) c. Valence Minardière.302

M

Magniez.218
Major (fabrique de la), à Marseille, c. Regis-Albertin et Gazzino.345
Malassis c. le Min. de la guerre.151
Manerbe c. Gris.268
Mansigny (Grandin de).155
Marc-Laporte.327
Marais de l'Autspane.197
Marit.175
Marolle (de) c. Dys.363
Martin et Bourdet.253
Mazel c. Bousquet.17
Mayet.282
Méjan c. le Min. de la marine.375
Melisey (commune de).117
Menuls (commune de) c. Singler de Welle.263
Meyronnet de Saint-Marc.372
Meunier c. la commune de Frignicourt.229
Michel c. la commune d'Aups.278
Milan c. de Scalibert.343
Millet.431
Ministre des finances.10
Ministre des finances.41
Ministre des finances.153
Ministre des finances.447
Ministre c. Boutchoux de Chavannes.468
Ministre c. Brian.206
Ministre c. Gilbert de Voisins.479
Ministre c. Lefebvre et Belleperche.488
Ministre c. de l'Hoste de Beaulieu de Drancy.357
Ministre c. Montmignon.109
Ministre c. les communes de Monthe, Boujon et autres.180
Ministre c. Pilatte et Chancerel.490
Minist. de la guerre c. Gendarme.45
Minist. de la guerre c. Malassis.151
Minist. de la guerre c. Sarraille et Lestamy.482
Minist. de la guerre c. Vallée.296
Ministre de l'intérieur.49
Ministre de l'intérieur.337
Ministre de l'intérieur.403
Ministre c. Borel.444
Ministre c. D'Herbecq.55
Ministre de la marine c. Dubois.473
Ministre de la marine c. Saint-Brix.223
Ministre des travaux publics c. Corroyer.413
Ministre des travaux publics c. Duboc.143
Montant.84
Montcalm-Gozon.111
Montmignon c. le Ministre des finances.109
Montmorency (de) c. les usagers de Briquebec.113
Montizon (frère de).388
Montravel (Bellerose de).439
Moreau.79
Morio de l'Isle.306
Mouthe (commune de) c. le Min. des finances.180
Moyroux.172

O.

Oloron (ville d').394
Opéra-Comique (théâtre de l') c. Rolland de Courbonne.492
Olive.31
Oudot (Bouvry).125

P.

Pange (héritiers de).223
Parent et Coste.435
Paris (ville de) c. la Compagnie des canaux St.-Denis et St.-Martin.486
Paris-Desfontaines.221
Parque-(Elie) c. Desvignes.485
Patron d'Aux de Lescaut c. Lally de la Neuville.476
Paulin c. la com. de Savières.257
Pauwels (comp.) c. Guyot de Chenisot et consorts.427
Péan de Pontfily c. Guillemaut.434
Pelletier.417
Penet et autres c. les concessionnaires de la vallée d'Autspane.316
Petel de la Harée.19
Petit.378
Pspanlpin de Piépape.353
Piépape (Pspanlpin de).353
Pilatte de Chancerel c. le Ministre des finances.490
Piot c. la com. de Saint-Gemme159
Pomerat.241
Ponsort (héritiers).191
Ponts de Paris (Comp. des).333
Portalès, Castillon et autres c. la commune d'Agde.106
Préfet de l'Aveyron.157
Préfet du Cher.307
Préfet de la Moselle.232
Préfet du Haut-Rspann.451
Préfet de la Seine.69
Préfet de Seine-et-Marne.123
Préfet de Seine-et-Marne.379
Préfet de la Haute-Saône.216
Préfet de la Haute-Vienne.114

R

Régis-Albertin et Gazzino c. la fabrique de la Major, à Marseille.345
Renard, Bottier et autres.81
Rochefort (ville de).365
Rolland de Courbonne c. l'OpéraComique et consorts.492
Roybon (commune de).119
Rozand (héritiers) c. Guy-Dubessey de Contenson.309

S

Saint-Brix c. le Ministre de la marine.223
Saint-Etienne (ville de).421
Saint-Gemme (com. de) c. Piot.159
Saint-Louet (Subtil de).185
Saint-Marc (Meyronnet de).372
Saintes (ville de) c. Delaporte.475
Sarraille et Lestamy c. le Ministre de la guerre.482
Savary de Lancosme.440
Savières (comm. de) c. Paulin.257
Scalibert (de) c. Milan.343
Selongey (commune de) c. Ferriot et Thoureau.456
Senard (Arnould).136
Sierck (ville de) c. Eméringer.387
Singler de Welle c. la commune de Menuls.263
Subtil de Saint-Lonet.185

T

Terrien.351
Théâtre de l'Opéra-Comique et consorts c. Rolland de Courbonne.492
Théâtre Français c. les hospices de Paris.299
Théâtre du Vaudeville c. les hospices de Paris.436
Théâtre du Vaudeville.463
Thoureau et Ferriot c. la commune de Selongey.456
Thoureau de Bertinval et Torterat.442
Torterat et Thoureau de Bertinval.442
Tournemine, Caruel-Marido et consorts.11
Truchy.205
Turodin.246

U

Université (l') c. la ville de Valence.12

V

Valady (Freyssinet de).330
Valence (ville de) c. l'Université.12
Valence-Minardière et consorts c. la ville de Lyon.302
Vallée (compagnie) c. le Min. de la guerre.296
Vanlerberghe.86
Vayssière.192
Verac c. Cezan,4
Viennet.259
Viezzy (com. de) c. Geslin.28
Villa et consorts.370
Villequier (d'Aumont).129

W

Waendendries.21

Z

Zoepffell c. la com. d'Oswald.100
FIN DE LA TABLE DES NOMS DES PARTIES.

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 1er VOLUME (2e SERIE). - Année 1831.

A.

ACQUIESCEMENT. V. Procédure.
ACTES inattaquables. V. Emigrés.
ADDITION de noms. V. Ce mot.
ADJOINT de maire. V. Communes.
ADJUDICATION nationale. V. Chemins vicinaux, Domaines nationaux.
AGENS administratifs. V. Fournitures.
ALIGNEMENT. V. Voirie.
ARBRES riverains. V. Chemins vicinaux.
ARRETE de Conseil de préfecture. V. Ce mot.
ARRETE de préfet. V. Ce mot.
ARRETE non signifié. V. Procédure.
ATELIERS insalubres (2e classe, Autorisation). p. 14.
ATELIERS insalubres(Opposition). p. 14.
ATELIERS insalubres p. 14.
ATELIERS insalubres(Fours à chaux, Autorisation). p. 132.
ATELIERS insalubres(Noir d'os, Autorisation). p. 35.
ATELIERS insalubres(Oppositions, Compétence). p. 426.
ATELIERS insalubres(Recours ultérieur). p. 426.
ATELIERS insalubres(Recours ultérieur). p. 426.
ATELIERS insalubres(Recours ultérieur). p. 426.
AVANCES non autorisées. V. Comptable militaire.
AUTORISATION de plaider. V. Communes.

B.

BACS et bateaux (Mode de passage, Faculté accordée au fermier). p. 57.
BAIL d'octroi. V. ce mot.
BALS publics (Droit des pauvres, Compétence).485.
BANQUIER. V. Contributions directes (Patente).
BATIMENS de l'Etat. V. Domaine de l'Etat.
BIENS engagés. V. Emigrés.
BIENS Communaux. V. Communes, Université.
BILLETS de spectacle. V. Théâtres.
BOIS communaux (Mode de jouissance, Titre ancien). p. 81.
BOIS BOIS communaux(Tribunaux). p. 81.
BOIS de l'Etat (Droit d'usage, Exercice). p. 180.
BOIS de l'Etat(Code forestier

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Conseil D'etat
Collection	Sciences sociales
Parution	15/01/2023
Nb. de pages	538
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	744g
EAN13	9782329856520