Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1999 décisions dc, l, i, d du conseil constitutionnel
Louis Favoreu - Collection Codes Bleus
300 pages, parution le 13/07/2000
Résumé
Un premier volume toujours disponible regroupant toutes les
décisions : DC, L, FNR et I intervenues de 1959 à 1993 a
été publié en 1994. Ensuite, des mises à jour ont été
publiées. La dernière mise à jour couvrant la période
1994-1997 étant épuisée, il a été décidé de la republier,
enrichie des décisions des années 1998 et 1999. En
conséquence, le volume publié aujourd'hui contient toutes
les décisions DC, L, I et D intervenues de 1994 à 1999,
soit au cours des 6 dernières années. Ainsi en deux volumes
(1959-1993 et 1994-1999), le lecteur dispose de quarante
ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon une
pagination continue par catégorie de décisions, ce qui
permet de les relier en un seul ouvrage.
L'auteur - Louis Favoreu
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Louis Favoreu |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 13/07/2000 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 13 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 505g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711132096 |
| ISBN13 | 978-2-71113-209-6 |
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