Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1999 décisions dc, l, i, d du conseil constitutionnel
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1999 décisions dc, l, i, d du conseil constitutionnel

Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1999 décisions dc, l, i, d du conseil constitutionnel

Louis Favoreu - Collection Codes Bleus

300 pages, parution le 13/07/2000

Résumé

Un premier volume toujours disponible regroupant toutes les décisions : DC, L, FNR et I intervenues de 1959 à 1993 a été publié en 1994. Ensuite, des mises à jour ont été publiées. La dernière mise à jour couvrant la période 1994-1997 étant épuisée, il a été décidé de la republier, enrichie des décisions des années 1998 et 1999. En conséquence, le volume publié aujourd'hui contient toutes les décisions DC, L, I et D intervenues de 1994 à 1999, soit au cours des 6 dernières années. Ainsi en deux volumes (1959-1993 et 1994-1999), le lecteur dispose de quarante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon une pagination continue par catégorie de décisions, ce qui permet de les relier en un seul ouvrage.

L'auteur - Louis Favoreu

Autres livres de Louis Favoreu

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Louis Favoreu
Collection Codes Bleus
Parution 13/07/2000
Nb. de pages 300
Format 13 x 23
Couverture Broché
Poids 505g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711132096
ISBN13 978-2-71113-209-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription