Recouvrement de l'obligation alimentaire en droit positif congolais
Butoki Kirindera Daniel - Collection Omn.univ.europ.
140 pages, parution le 11/09/2015
Résumé
Dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire le débiteur d'aliments peut exécuter en nature soit en recevant dans sa demeure le créancier d'aliments soit en lui fournissant cette aide en dehors de sa demeure. Nous lisons dans l'alinéa 3 de l'art. 734 du code de la famille que le débiteur ne peut toutefois être contraint de recevoir dans sa demeure le créancier de l'obligation alimentaire. D'où la question fondamentale peut être posée en ce terme : Quelles sont les garanties légales offertes aux créanciers externes d'aliments en vue du recouvrement de leur créance alimentaire ? Nous ne visons pas à (extirper) éradiquer cette aide qui maintien les relations familiales mais plutôt à la perpétuer. Ce qui est envisagé c'est que le débiteur soit capable de venir en aide à son ou ses créanciers tout en étant capable d'épargner normalement.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Butoki Kirindera Daniel |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 11/09/2015 |
| Nb. de pages | 140 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 216g |
| EAN13 | 9783841672094 |
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