Recherche lexicographique en procédure civile - lexicographical research in civil procedure

E. Jeuland,s. Lalani

295 pages, parution le 09/06/2017

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Résumé

Tout processualiste de droit civil a un jour rencontré de difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n'y a pas toujours d'équivalent et si le mot anglais employé est grammaticalement correct, il n'est pas toujours compris par le juriste de Common Law. Il existe donc un besoin de faire le point sur les difficultés les plus importantes et de proposer des pistes de solution et des consensus entre quelques experts pour la meilleure traduction des différents concepts de procédure civile. Nous avons repéré une liste de notions problématiques. Nous allons tout d'abord définir les notions, ensuite les mettre en équivalence en droit comparé, et finalement proposer des solutions de traduction. La difficulté de la traduction juridique est renforcée en procédure civile en compa¬raison du droit substantiel car chaque règle de procédure s'insère dans un ensemble serré de « rituels » judiciaires efficaces. Il ne suffit pas de dégager l'équivalent fonc¬tionnel ; il faut encore que la traduction rende compte du moment procédural au¬quel correspond le terme traduit. Au moment où des principes européens de procédure civile sont rédigés en anglais et en français les difficultés de traduction expriment en général des difficultés de fond et de philosophie.
All experts in civil procedure have encountered difficulties when trans¬lating procedural concepts to English. There is not always an English equivalent to such concepts and even when an English term is correct, it is not always understood by practitioners in Common Law jurisdictions. There is, therefore, a need to review the most problematic terms and to reach some form of consensus among a few scholars regarding the best trans¬lation of particular procedural concepts. We have identified several terms that raise translational issues. We will define each of them, conduct a comparative law analysis and finally, propose possible translations of each term. The difficulty of legal translation is greater in procedural law as compared to substantive law, as every procedural rule fits into a tight set of effective judicial 'rituals'. It is not enough to identify the functional equivalent ; it is necessary that the translation must take into account the corresponding stage of procedure. When European principles of civil procedure are drafted in English and in French, translation difficulties generally shed light on problems of meaning and philosophy.