Rapport public 2000 du Conseil d'Etat : les associations et la loi de 1901, cent après

Conseil d'Etat

342 pages, parution le 01/03/2000

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Résumé

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. Il se fait écho des travaux et des fêtes qui ont marqué la célébration du bicentenaire du Conseil d'État.

En outre, une étude approfondie est consacrée aux associations et à la loi de 1901, en prélude au centenaire de sa promulgation.

Les réflexions du Conseil d'État rappellent d'abord la naissance tardive, en droit français, de la liberté d'association et la philosophie juridique sur laquelle s'édifie la loi de 1901 ; elles décrivent le régime juridique des associations, son évolution depuis un siècle, en comparaison avec le droit des associations dans les autres pays européens ; elles analysent l'évolution de la vie associative, son importance économique, les liens étroits qui se sont tissés entre la puissance publique et un vaste secteur associatif ; elles s'interrogent sur les adaptations nécessaires de la réglementation de certaines activités associatives, pour permettre à la loi de 1901 de continuer à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, l'évolutionprofonde de la vie associative en France et en Europe.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Conseil d'Etat
Parution	01/03/2000
Nb. de pages	342
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	750g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110045102