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Questions réponses état civil (9e éd.)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Questions réponses état civil (9e éd.)

Questions réponses état civil (9e éd.)

Martial Guarinos - Collection Les indispensables

Parution le 26/09/2024

Résumé

Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Parmi les évolutions juridiques et pratiques intégrées dans cette nouvelle édition, on peut noter les thématiques suivantes : la procédure de changement de nom ; la légalisation des actes d'état civil ; les modalités d'enregistrement de PACS, etc. Les questions présentes dans l'ouvrage sont issues du terrain et de véritables interrogations soulevées par des officiers d'état civil. L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2024.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Martial Guarinos
Collection Les indispensables
Parution 26/09/2024
Format 15.9 x 24
Couverture Broché
Poids 678g
EAN13 9782701322735

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