Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police

Patrick Hubert, Collectif d'auteurs

120 pages, parution le 31/01/2000

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Résumé

Le traité d'Amsterdam a ouvert des perspectives importantes à la coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures : communautarisation en deux temps de certaines compétences relatives au franchissement des frontières, à l'immigration, au droit d'asile et au judiciaire civil ; intégration de la convention de Schengen ; engagement de l'Union sur le terrain des droit fondamentaux.
Comment seront-elles mises en oeuvre ? Quels seront les futurs besoins d'intégration européenne dans ces matières ? Les coopérations policière et judiciaire pénale pourront-elles demeurer intergouvernementales ? Faudra-t-il créer un espace judiciaire européen et renforcer les pouvoirs d'Europol pour lui permettre d'impulser des actions policières communes ? Faudra-t-il créer un « parquet » européen ?

Le groupe de réflexion présidé par Patrick Hubert, tente d'élaborer des réponses à ces questions. Il trace des scénarios possibles de l'Europe de la justice et de la police, qui vont de l'échange d'informations et la coopération informelle à l'émergence d'instruments opérationnels communautaires strictement limités à la coordination et au contrôle des moyens nationaux et aux opérations transfrontalières. Il explore les apports potentiels du socle de droits fondamentaux introduits dans le traité. Il invite les Etats membres à adopter une démarche moins réactive face à ces coopérations, pour mieux les anticiper et les préparer.

L'auteur - Patrick Hubert

Patrick Hubert est diplômé de l'Ecole Polytechnique, de l'Institut (groupe HEC) et du DESCE. Il a une expérience professionnelle de 25 ans dans l'industrie et les services (dont 15 dans l'informatique système et de gestion). Il enseigne également à l'Université de Bretagne Occidentale et au conservatoire National des Arts et Métiers.

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Patrick Hubert, Collectif d'auteurs
Parution	31/01/2000
Nb. de pages	120
Format	16 x 24
Poids	224g
EAN13	9782110044716

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