Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la chambre des pairs

Jean-Antoine-François Massabiau - Collection Sciences sociales

28 pages, parution le 01/05/2016

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Résumé

Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'exposé des motifs qui le précèdent
Date de l'édition originale : 1826

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L'auteur - Jean-Antoine-François Massabiau

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean-Antoine-François Massabiau
Collection	Sciences sociales
Parution	01/05/2016
Nb. de pages	28
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	56g
EAN13	9782013576222