Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ?

Gisti - Collection Np

40 pages, parution le 01/11/2021

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Résumé

En prison, la nationalité étrangère n'implique, en principe, aucun traitement particulier. En pratique, le parcours pénal des personnes étrangères s'avère discriminatoire et leur vécu carcéral différent du fait de leur statut administratif, de la barrière de la langue, de la crainte de l'expulsion, etc. L'incarcération entrave souvent l'enregistrement d'une demande d'asile, le dépôt d'une demande de titre de séjour ou encore la contestation d'une mesure d'éloignement.

Méconnue, peu ou mal appliquée sur l'ensemble du territoire, la réglementation relative à la procédure de demande de titre de séjour d'une part, à l'enregistrement des demandes d'asile formulées en détention d'autre part, est peu précise et laisse une large place à l'appréciation discrétionnaire des administrations pénitentiaires et préfectorales.

Mais si la prison est productrice d'irrégularités, les personnes étrangères, même détenues, ont des droits.

Comment accéder au droit au séjour ou à la demande d'asile lorsque l'on est en prison ? C'est à cette question que s'attache à répondre la présente note pratique qui ne traite ni de l'expulsion ni de la sortie de prison. Elle s'adresse aux personnes étrangères confrontées à la prison et à leurs proches ainsi qu'à celles et ceux qui les accompagnent : avocat∙es, bénévoles intervenant en prison, agents pénitentiaires, intervenant·es en milieu social, etc.