Protestation notariée, sommation juridique, plusieurs lettres au ministre de la guerre

Fortin - Collection Littératures

36 pages, parution le 01/12/2018

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Résumé

Sommaire en attendant le Mémoire . Protestation notariée, sommation juridique, plusieurs lettres au ministre de la Guerre et aux régisseurs des hôpitaux des armées. Relatives à des prévarications & à toutes sortes d'abus, qui ont été favorisées dans cette administration notamment encore à la soustraction de deux procès verbaux. Et question a consulter pour le C. Fortin, nommé directeur aux hôpitaux militaires de l'armée de réserve à Reims, par suite d'un décret de l'Assemblée nationale, au mois de juillet 1792. cy-devant contrôleur des hôpitaux militaires, nommé en 1766. & pensionné. Contre les susdits C. régisseurs, cy-devant entrepreneurs ou administrateurs intéressés de ces établissemens.
Date de l'édition originale : 1793

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Fortin
Collection	Littératures
Parution	01/12/2018
Nb. de pages	36
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	62g
EAN13	9782329222950