Propriétaires, locataires : qui paie quoi ?
Entretien, impôts et taxes, états des lieux, dépôt de garantie
267 pages, parution le 01/02/2001
Résumé
Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?
- Qui choisit l'entreprise qui doit les effectuer ?
- Comment les charges sont-elles réparties entre le locataire et le propriétaire ?
- Le propriétaire peut-il demander au locataire de régler l'intégralité des charges ?
- Que faut-il faire et où faut-il s'adresser en cas de désaccord ?
Ce guide comprend également une partie Modèles d'actes et de lettres (état des lieux, demande de mise aux normes d'habitabilité, ... ) prêts à l'emploi ainsi qu'une partie Textes de loi.
Une édition parfaitement à jour comprenant notamment la baisse de la TVA pour les travaux effectués dans les logements, les conséquences du pacte civil de solidarité (PACS) sur la location, la suppression progressive du droit de bail, le dispositif de réglement amiable des litiges ou encore les décisions les plus récentes en matière de chiens dangereux....
Sommaire
Les différents types de location
- Quelle est la loi applicable à votre bail?
- Les logements soumis à la loi du 6 juillet 1989
- Le logement est une location libre
- Les autres logements
- Comment régler vos litiges?
L'auteur - Patricia Gendrey
Patricia Gendrey est titulaire d'un DESS en Droit Privé.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Patricia Gendrey |
| Parution | 01/02/2001 |
| Nb. de pages | 267 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 340g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858905133 |
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