Propriétaires, locataires

Qui paie quoi ?

Collectif d'auteurs

280 pages, parution le 14/02/2002

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Résumé

Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?
Qui choisit l'entreprise qui doit les effectuer ?
Comment les charges sont-elles réparties entre le locataire et le propriétaire ?
Le propriétaire peut-il demander au locataire de régler l'intégralité des charges ?
Que faut-il faire et où faut-il s'adresser en cas de désaccord ?

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses aux questions que vous vous posez, rédigées dans un langage clair, précis et accessible à tous, avec des références aux différents textes de loi (Code civil, loi de juillet 1989, décrets de 1987...) et à la jurisprudence, ainsi que des conseils, des mises en garde...Ce guide comprend également une partie Modèles d'actes et de lettres (état des lieux, demande de mise aux normes d'habitabilité...) prêts à l'emploi ainsi qu'une partie Textes de loi. Une édition 2002 fiable et parfaitement à jour présentant notamment les dispositions relatives à la recherche de l'amiante, les conséquences du pacte civil de solidarité (PACS) sur la location, la suppression du droit de bail, les décisions les plus récentes concernant les animaux de compagnie.

Sommaire

Les différents types de location

Quelle est la loi applicable à votre bail ?
- Les locations libres
- Les locations soumises à la loi de 1948
- Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
- Les logements à loyers modérés (HLM)

Les droits et obligations de chaque partie selon le type de location

Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
- L'entrée dans les lieux
- Les obligations du propriétaire
- Les obligations du locataire
- Les charges récupérables
- L'entretien et les réparations
Le logement est une location libre
- Les réparations locatives
- Les charges locatives
- Les obliagtions du bailleur
- Les obliagtions du locataire
Les autres logements
- Les charges récupérables
- Les réparations locatives et le dépôt de garantie

Les litiges

Comment régler vos litiges ?
- Les principaux litihes
- Le réglement amiable des litiges
- La procédure

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	14/02/2002
Nb. de pages	280
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	351g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858905898

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