Résumé
Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ? Quels
sont ceux à la charge du locataire ? - Le locataire doit-il
en faire l'avance ? - Qui choisit l'entreprise qui doit les
effectuer ? - Comment les charges sont-elles réparties
entre le locataire et le propriétaire ?
- Le propriétaire peut-il demander au locataire de régler
l'intégralité des charges ?
- Une avance sur les charges locatives est-elle possible
?
- Que faut-il faire et où faut-il s'adresser en cas de
désaccord ?
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à ces
questions, et à bien d'autres encore...
Des consultations rédigées dans un langage clair, précis et
accessible à tous, avec des références aux différents
textes de loi (code civil, loi de juillet 89, décrets de 87
... ) et à la jurisprudence, ainsi que des conseils, des
mises-en-garde...
Ce guide comprend également une partie Modèles d'actes et de lettres (état des lieux, demande de mise aux normes d'habitabilité ... ) prérédigés et prêts à l'emploi ainsi qu'une partie Textes de loi.
L'auteur - Patricia Gendrey
Patricia Gendrey est titulaire d'un DESS en Droit Privé.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Patricia Gendrey |
| Parution | 31/01/2000 |
| Nb. de pages | 254 |
| Format | 13 x 20 |
| Poids | 350g |
| EAN13 | 9782858904594 |
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