Programme sommaire du cours de code civil
Daniel Folleville - Collection Sciences sociales
508 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Programme sommaire du cours de Code civil / par M. Daniel de Folleville,...
Date de l'édition originale : 1871
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1871
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Daniel Folleville
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| Numéros de l'ouvrage. | Pages du volume | |
| AVANT-PROPOS. | I à IV | |
| 1 à 10 | Dispositions générales (art. 711 à 717). | 5 à 10 |
| 26 | TITRE PREMIER. - Des successions. | 11 |
| 30 à 82 | PARTIE PREMIÈRE. - De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers. (art. 718 à 724.) | 11 à 26 |
| 83 à 153 | PARTIE DEUXIÈME. - Des qualités requises pour succéder. (art. 725-730.) | 27 à 46 |
| 154 à 268 | PARTIE TROISIÈME. - Des divers ordres de succession régulière. (art. 731 à 755.) | 46 à 72 |
| 269 à 405 | PARTIE QUATRIÈME. - Des successions irrégulières. (art. 756 à 773.) | 72 à 102 |
| 406 à 653 | PARTIE CINQUIÈME. - De l'acceptation et de la répudiation des successions, (art. 774 à 814), et théorie des successions vacantes. | 102 à 166 |
| 653 à 1084 | PARTIE SIXIÈME. - Du partage et des rapports. - Du paiement des dettes. - Effets du partage. - Garantie des lots. - De la rescision en matière de partage, (art. 815 à 892.) | 166 à 321 |
APPENDICE
| 1085 | Du partage d'ascendant. (art. 1075 à 1080.) | 322 |
| 1088 à 1137 | PARTIE PREMIÈRE. - Origine spanstorique et avantages pratiques de l'institution des partages d'ascendants. | 323 à 351 |
| 1138 à 1171 | PARTIE DEUXIÈME. - Quelles sont les conditions requises pour la validité d'un partage d'ascendant, soit quant aux personnes entre lesquelles il peut être fait, soit quant à la forme des actes, soit quant aux biens qu'il peut comprendre? | 351 à 370 |
| 1172 à 1220 | PARTIE TROISIÈME. - Quels sont les effets du partage d'ascendant, lorsqu'il a été valablement et régulièrement fait, soit qu'il ait été opéré par voie de testament, soit qu'il ait été opéré par voie de donation entre-vifs? - Effets pendant la vie du disposant. - Effets au moment de la mort de l'ascendant. | 370 à 405 |
| 1221 à 1290 | PARTIE QUATRIÈME. - Dans quels cas le partage d'ascendant peut-il donner ouverture à une action en nullité, en rescision ou en réduction? - Effets de la nullité, de la rescision ou de la réduction des partages d'ascendants. - Durée de ces différentes actions et fins de non-recevoir qui peuvent leur être opposées. | 405 à 470 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Daniel Folleville |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 508 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| EAN13 | 9782329478784 |
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