Programme sommaire du cours de code civil

Daniel Folleville - Collection Sciences sociales

508 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Programme sommaire du cours de Code civil / par M. Daniel de Folleville,...
Date de l'édition originale : 1871

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Numéros de l'ouvrage.		Pages du volume
	AVANT-PROPOS.	I à IV
1 à 10	Dispositions générales (art. 711 à 717).	5 à 10
26	TITRE PREMIER. - Des successions.	11
30 à 82	PARTIE PREMIÈRE. - De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers. (art. 718 à 724.)	11 à 26
83 à 153	PARTIE DEUXIÈME. - Des qualités requises pour succéder. (art. 725-730.)	27 à 46
154 à 268	PARTIE TROISIÈME. - Des divers ordres de succession régulière. (art. 731 à 755.)	46 à 72
269 à 405	PARTIE QUATRIÈME. - Des successions irrégulières. (art. 756 à 773.)	72 à 102
406 à 653	PARTIE CINQUIÈME. - De l'acceptation et de la répudiation des successions, (art. 774 à 814), et théorie des successions vacantes.	102 à 166
653 à 1084	PARTIE SIXIÈME. - Du partage et des rapports. - Du paiement des dettes. - Effets du partage. - Garantie des lots. - De la rescision en matière de partage, (art. 815 à 892.)	166 à 321

APPENDICE

1085	Du partage d'ascendant. (art. 1075 à 1080.)	322
1088 à 1137	PARTIE PREMIÈRE. - Origine spanstorique et avantages pratiques de l'institution des partages d'ascendants.	323 à 351
1138 à 1171	PARTIE DEUXIÈME. - Quelles sont les conditions requises pour la validité d'un partage d'ascendant, soit quant aux personnes entre lesquelles il peut être fait, soit quant à la forme des actes, soit quant aux biens qu'il peut comprendre?	351 à 370
1172 à 1220	PARTIE TROISIÈME. - Quels sont les effets du partage d'ascendant, lorsqu'il a été valablement et régulièrement fait, soit qu'il ait été opéré par voie de testament, soit qu'il ait été opéré par voie de donation entre-vifs? - Effets pendant la vie du disposant. - Effets au moment de la mort de l'ascendant.	370 à 405
1221 à 1290	PARTIE QUATRIÈME. - Dans quels cas le partage d'ascendant peut-il donner ouverture à une action en nullité, en rescision ou en réduction? - Effets de la nullité, de la rescision ou de la réduction des partages d'ascendants. - Durée de ces différentes actions et fins de non-recevoir qui peuvent leur être opposées.	405 à 470

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Daniel Folleville
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	508
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	700g
EAN13	9782329478784