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Procez-verbal des conférences tenues pour l'examen des articles de l'ordonnance civile d'avril 1667
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procez-verbal des conférences tenues pour l'examen des articles de l'ordonnance civile d'avril 1667

Procez-verbal des conférences tenues pour l'examen des articles de l'ordonnance civile d'avril 1667

Et de l'ordonnance criminelle d'août, 1670. nouvelle édition

Alexandre-Claude Louis XIV - Collection Sciences sociales

592 pages, parution le 01/06/2019

Résumé

Procez-verbal des conférences tenues tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670 . Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle
Date de l'édition originale : 1709

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Alexandre-Claude Louis XIV

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Alexandre-Claude Louis XIV
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2019
Nb. de pages 592
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 811g
EAN13 9782329287171

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