Procès-verbaux du comité du travail à l'assemblée constituante de 1848

Ernest Monin - Collection Littératures

350 pages, parution le 19/04/2023

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Résumé

Procès-verbaux du Comité du travail à l'Assemblée constituante de 1848 / préf. H. Monin, M. Moysset, Georges Renard
Date de l'édition originale : 1908

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES PROCES-VERBAUX DU COMITE DU TRAVAIL

Membres composant le Comité

Séances.

I (17 mai 1848). - Organisation du Bureau. - Sous-commissions. - Appel aux délégués des industries. - Ateliers nationaux	2
II (18 mai). - Audition du Ministre des Travaux publics et du Directeur des Ateliers nationaux. - Programme des travaux du Comité	3
III (19 mai). - Audition du Ministre de l'Intérieur sur les Ateliers nationaux. - Proposition Considerant. - Projet de décret sur les Prud'hommes	4
IV et V (20 mai). - Décret sur les Prud'hommes; sous-commission nommée. - Lettre à Louis Blanc. - (Séance du soir.) Proposition Billault	5
VI (22 mai). - Programme du Comité. - Proposition Billault. - Instruction gratuite, religieuse et professionnelle. - Enquête départementale sur le travail	6
VII (23 mai). - Lettre (réponse) de Louis Blanc au Président du Comité. - Prud'hommes. - Programme du Comité. - Enquête cantonale. - Marchandage. - Ateliers nationaux	8
VIII (24 mai). - Programme du Comité non encore inséré au Moniteur. - Mode d'élection des Prud'hommes. - Contremaîtres	11
IX (25 mai). - Propositions Charbonnel; ordre du jour. - Industries parisiennes manquant de bras. - Rapport de De Falloux sur les Ateliers nationaux. - Discussion. - Dilapidations. - Sous-commission d'enquête. - Vote sur le décret relatif aux Prud'hommes	12
X (26 mai). - Ateliers nationaux: proposition Coquerel; projet de décret de la sous-commission; audition de Trélat, de Trouvé-Chauvel	15
XI (27 mai). - Article additionnel au décret sur les Prud'hommes. - Discussion. - Rejeté. - Suite du projet de décret sur les Ateliers nationaux: discussion	17
XII (29 mai). - Programme du Comité: son insertion suspendue. - Le Comité et le Moniteur. - Vote des articles du projet de décret sur les Ateliers nationaux	19
XIII (30 mai). - Enquête sur le travail. - Audition des délégués. - Proposition Ferrouillat, sur les Conseils de Prud'hommes dans les villes de grande industrie. - Discussion. - Rapport de Waldeck-Rousseau sur les projets et mémoires remis au Comité. - Trois sous-commissions. - Banque industrielle de Paris, en projet. - Travaux de bâtiments à favoriser	20
XIV (31 mai). - Résolution relative au remplacement éventuel des membres peu assidus. - Rapport de Tamisier, sur les projets et mémoires adressés au Comité; projet Léon et Robin; projet Journel; sous-commission élue. - Le Bureau est réélu pour la durée du mois de juin	23
XV (2 juin). - Rapport du Président Corbon, sur la situation de l'industrie du papier peint à Paris; audition des délégués des patrons: sous-commission nommée	25
XVI (3 juin). - Même objet. Arbitrage du Comité entre les ouvriers et les patrons. - Proposition Morin, pour modifier les articles 414 et 415 du C. P. - Pétition des ouvriers de Paris, relative à l'enquête. - Ateliers nationaux (rapport de De Falloux)	26
XVII (5 juin). - Ateliers nationaux: recensement renvoyé. - Difficultés de l'enquête industrielle à Paris. - Proposition de Rouher, tendant à diviser le Comité en sous-commissions	28
XVIII (6 juin). - Proposition Ronher (voir au 5 juin) repoussée. - Filatures normandes: sous-commission élue. - Audition du maire de Paris, relativement à l'enquête. - Crédit agricole et industriel. - Réduction des traitements publics (proposition Dezeimeris)	29
XIX (7 juin). - Ateliers nationaux: projet Vaillant. - Travail des enfants dans les manufactures: sous-commission élue. - Droit de grève. - Sous-comité d'enquête extérieure, divisé en quatre sections. - Projet de papier fiduciaire	32
XX (8 juin). - Discussion de la proposition Morin (voir au 3 juin) sur le rapport de Leblond	33
XXI (10 juin). - Audition de M. Mary, ingénieur, sur les Ateliers nationaux. - Travaux possibles. - Constructions ouvrières. - Afflux des ouvriers de province à Paris. - Vols, moins nombreux qu'avant le 24 février	35
XXII (12 juin). - Proposition Dezeimeris (voir au 6 juin): le Comité se déclare incompétent. - Projet de l'abbé Raymond, pour la fondation de colonies agricoles de correction. - Proposition Morin, suite de la discussion (voir 3 et 8 juin). - Proposition Couvreux, pour un papier fiduciaire	38
XXIII (14 juin). - Proposition Waldeck-Rousseau, pour favoriser l'exportation; urgence repoussée. - Proposition Couvreux (voir au 12 juin), renvoyée. - Rapport oral de De Falloux, sur les Ateliers nationaux: les Ministres n'obéissent pas au décret de l'Assemblée nationale	41
XXIV (15 juin). - Projet Waldeck-Rousseau (voir au 14 juin): discussion	42
XXV (16 juin). - Projet Waldeck-Rousseau; suite de la discussion; vote des articles et de l'ensemble	45
XXVI (17 juin). - Propositions Morin et Rouher, relatives à la modification des articles 414, 415 et 416 du C. P. (voir 3, 8, 12 juin). - Discussion	47
XXVII (19 juin). - Proposition Waldeck-Rousseau (v. 14, 15, 16 juin), approuvée. - Nouvelle organisation des travaux du Comité. - Pétition des ouvriers de Paris, en faveur de l'enquête directe. - Projet Fessin, en faveur du bâtiment. - Billet à rente (proposition Waldeck-Rousseau)	48
XXVIII (20 juin). - Audition des délégués des ouvriers tailleurs sur cristaux. - Fabricants de registres. - Menuisiers	50
XXIX (21 juin). - Audition de Lalanne, directeur des Ateliers nationaux: observations de MM. De Vogné, De Falloux, Rouher	51
XXX (22 juin). - Ateliers nationaux. Moyens de les dissoudre et de ranimer l'industrie. - Audition de E. Blanc, président de la délégation des commerçants de Paris (objet: concordats amiables). - Nouvelle de l'insurrection. Adjonction de membres à la sous-commission des Ateliers nationaux	54
XXXI (23 juin). - Audition du maire du sixième arrondissement, sur la dissolution des Ateliers nationaux. - Discussion (Waldeck-Rousseau, Rouher). - Hygiène des logements ouvriers	57
XXXII (30 juin). - Proposition Alcan: crédit de trois millions, pour encourager les associations de travailleurs. - Discussion (Wolowski, Alcan, Levet, Rouher); adoption des articles 1 et 2. - Proposition Wolowski, pour abroger le décret du 2 mars. - Election d'un nouveau Bureau, pour juillet	58
XXXIII (1er juillet). - Proposition Alean (voir 30 juin): suite de la discussion. Adoption des articles 3, 4, 5, et de l'ensemble. - Proposition Wolowski (voir 30 juin) combattue par Pascal Duprat	61
XXXIV (3 juillet). - Proposition Astouin, etc., en faveur des ouvriers. - Protestation pour éviter la confusion du Comité avec la Commission parlementaire des Ateliers nationaux. - Caisse nationale de prévoyance (proposition Waldeck-Rousseau). - Proposition Wolowski, votée avec la rédaction présentée par Bouher. - Proposition Morin, renvoyée	62
XXXV (1 juillet). - Proposition Morin: discussion générale (Corbon, Vergues, Rouher. De Tillancourt, Level)	64
XXXVI (5 juillet). - Audition des délégués de l'industrie cotonnière d'Alsace, menacée de ruine. - Moyens proposés pour la secourir. - Discussion (Alean, Dofus). - Rapport de Pascal Dupret, sur la proposition Wolowski, approuvé	66
XXXVII (7 juillet). - Prêt demandé, sur garantie, par une société d'ouvriers en chaussure; renvoi au Ministre du Commerce. - Pétition Gosset, pour créer des boulangeries populaires; sous-commission nommée	67
XXXVIII (8 juillet). - Proposition de Lebrun, relieur, renvoyée au Ministre du Commerce. - Proposition Latrade, sur les associations d'ouvriers en travaux publics. - Rapport de Rouher sur la proposition Gosset (voir 7 juillet); ordre du jour. - Proposition Morin: amendement Levet. - Audition de Pelletereau de Villeneuve, délégué des forges de la Haute-Marne	69
XXXIX (10 juillet). - Proposition Morin; amendement Levet (voir au 8 juillet): discussion; ajournement sine die Pétition Lobesel, concernant la création d'écoles d'apprentissage	72
XL. (11 juillet). - Audition de MM. Baudinot et Segnin, médecins des Ateliers nationaux; des délégués d'une commission agricole. - Proposition Latrade (voir 8 juillet): discussion: articles 1, 2, 3, adoptés	73
XLI (12 juillet). - Propositions de Turck: ordre du jour. - Proposition Latrade; suite de la discussion; vote de l'article 4, amendé	75
XLII (13 juillet). - Proposition Astouin, etc. (voir 3 juillet); amendée par De Parieu: adoptée	76
XLIII (14 juillet). - Audition de V. Marziou et autres délégués de la compagnie l'Océanie. - Proposition Ceyras et Pureur, en faveur des indigents invalides des campagnes: renvoyée au sous-comité des institutions de prévoyance	77
XLIV (15 juillet). - Proposition Cordier, sur la législation des travaux publics concédés à des associations ouvrières. - Rapport de Rouher sur la proposition Astouin, etc., approuvé. - Projet Kunema, d'un bureau public de placement; compte rendu par J. Simon	78
XLV (17 juillet). - Bureaux publics de placement (voir 15 juillet); rapport de J. Simon, renvoyé au Ministre des Travaux publics. - Proposition Waldeck-Rousseau, sur les colonies agricoles; discussion. - Commandes à faire par divers ministères (proposition Demesmay)	79
XLVI (20 juillet). - Projet Avond sur l'apprentissage; ordre du jour. - Proposition Wolowski sur le travail des enfants dans les manufactures; sera autograpspané et distribué	81
XLVII (22 juillet) - Audition des délégués du Comité de l'organisation du travail à Lyon. - De ceux des fabricants de sucre de betterave	83
XLVIII (24 juillet). - Nomination d'une sous-commission; d'un rapporteur. - Rapport de Demesmay (voir: 17 juillet). - Proposition Morin; principe de l'amendement Rouher, adopté	85
XLIX (25 juillet). - Audition de M. Bretignières de Courteilles, directeur de la colonie pénitentiaire de Mettray. - Proposition Morin, amendée par Rouher, adoptée	86
L (26 juillet). - Proposition Jandeau pour créer des jurys professionnels d'arrondissement. - Audition d'Aug. Avoud (V. au 20 juillet. - Proposition Ceyras (V. au 14 juillet); discussion; Vergnes nommé rapporteur	88
LI (27 juillet). - Proposition Wolowski (V. au 20 juillet). - Discussion (A. Dubois, Morin, Dollfus, Waldeck-Rousseau, Alcan, Culmann, De Falloux). Art. 1 adopté, avec amendement Alcan	90
LII (28 juillet). - Audition de l'abbé Raymond, fondateur de l'Association nationale agricole pour les enfants trouvés, orphelins pauvres, etc.: demande de créer quatre colonies par arrondissement. - Renvoyé à Waldeck-Rousseau et à la sous-commission de Mettray	93
LIII (29 juillet). - Rapport de Vergnes sur la proposition Ceyras et Pureur (V. au 14 juillet); conclusions renvoyées au Ministre de l'Intérieur. - Rapport d'Alcan sur diverses pétitions	95
LIV (31 juillet). - Lettres de Victor Hugo et de Duclézieux, relatives à des colonies agricoles. - Suite de la discussion de la proposition Wolowski (V. au 27 juillet). - Amendements à l'art. 4. - Art. 1 à 4 adoptés	96
LV (2 août). - Rapport de Vogué sur les logements d'ouvriers. - Renouvellement du bureau: les membres en sont tous réélus. - Rapports de pétitions	98
LVI (3 août). - Suite de la discussion de la proposition Wolowski (V. aux 20 et 27 juillet). - Adoption avec amendements de Rouher et de De Falloux, des articles 4 à 6. Rapport de Rouher sur la proposition Morin, approuvé	100
LVII (4 août). Audition de Victor Hugo et des membres du Conseil d'administration de la Colonie agricole de Petit-Bourg. - Historique de cette institution: son système disciplinaire. - Audition de M. Duclézieux, directeur d'une colonie agricole en Bretagne; de M. Lecointe, directeur de celle du Petit-Quevilly	102
LVIII (5 août). - Rapport de Vergnes sur la brochure de Depasse, représentant du peuple, concernant les salles d'asile, et en particulier celle de Lannion, dont il est le fondateur. - Compte rendu par Vergnes, d'un mémoire de Ballard sur l'extinction de la mendicité	104
LIX (8 août). - Projet de Lehéalle sur la colonisation de l'Algérie. - Discussion (F. Barrot, J. Simon). - Ateliers de mosaïque (pétition Giuli). - Serrures Rebour (pétition Rebour). Projet Lesnard (Algérie). - Réclamation des bijoutiers contre le monopole des procédés Ruolz	106
LX (10 août). - Suite de la discussion de la proposition Wolowski (V. 20, 27 juillet, 3 août). - L'ensemble adopté. sauf l'art. II, renvoyé à la sous-commission pour nouvelle rédaction	107
LXI (11 août). - Audition de Léon Faucher, sur la proposition Wolowski (V. 20, 27 juillet, 3, 10 août). - Discussion sur l'art 11 (inspection); vote: cette inspection sera confiée aux ingénieurs des Mines et Ponts et Chaussées	109
LXII (12 août). - Audition de Cordier (V. au 15 juillet). - Observations. - Sous-commission nommée	110
LXII (14 août). - Proposition Ceyras et Pureur (V. au 29 juillet) renvoyée une seconde fois au Comité par l'Assemblée. - Le Comité demande une statistique. - Résultats de l'enquête de la Chambre de commerce de Paris. - Pétition de 20.000 familles pour la colonisation de l'Algérie; sous-commission nommee	111
LXIV (17 août). - Proposition De Vogué, sur les logements de petite valeur. - Observations et discussion. - Premier paragraphe de l'art. 1 adopté	113
LXV (18 août). - Même objet. - Articles 1 et 2 adoptés, avec amendement pour l'art. 2	114
LXVI (19 août). - Rapports sur pétitions. - Assertion du rapporteur Rouveure, sur la hausse des salaires et la baisse des prix des objets de consommation, contredite et retirée	116
LXVII (21 août). - Pétition des charpentiers de Paris pour le maintien du décret du 20 mars. - Proposition Peupin sur l'apprentissage. - Proposition de Voguë (V. au 17 août): discussion	116
LXVIII (22 août). - Audition de l'abbé Fleurimon, directeur agricole de la colonie de Montmorillon. - Opinion de Dezeimeris à ce sujet	118
LXIX (24 août). - Proposition de Vogué (V. au 17 août: suite de la discussion; vote des art. 1 à 6, avec divers amendements,	119
LXX (26 août). - Audition des délégués des filatures de neuf départements. - Projet de décret délibéré par une assemblée d'industriels filateurs, à Reims, et soumis à l'Assemblée nationale. - Le Comité demande un mémoire explicatif aux délégués	121
LXXI (28 août). - Proposition De Vogué (V. aux 17 et 24 août): suite de la discussion. - Vote de l'art. 7: disjonction de l'art. 8	123
LXXII (29 août). - Audition d'Alphonse Blanc, sur la législation ouvrière. - Rapport de Leblond sur le projet Coignet (V. au 22 juillet)	125
LXXIII (31 août). - Proposition Cordier (V. au 15 juillet): rapport de De Parien; conclut au rejet. - Proposition Ceyras (V. au 14 août): rapport de Vergnes; discussion; décision renvoyée	126
LXXIV (1er septembre). - Le décret du 2 mars; faut-il l'abroger? Objections d'Alcan, Corbon, Charles Dupin. Amendement Jeandeau, repoussé. - Amendement Alcan, adopté. - Vote de l'ensemble	127
LXXV (2 septembre). - Proposition Ceyras (V. au 31 août); commissions cantonales; approbation du rapport de Vergnes. - Audition de délégués d'ouvriers menuisiers, pétitionnant contre l'abrogation du décret du 2 mars	130
LXXVI (9 septembre). - Rapport d'A. Dubois sur l'Association nationale agricole; conclusions approuvées. - Rapport de Waldeck-Rousseau, sur les jurys professionnels. - Lettre des délégués des ouvriers en bâtiment	131
LXXVII (15 septembre). - Rapport de Rouveure, sur la pétition de deux sous-comptoirs d'escompte de Paris. - Projet de décret sur les associations ouvrières	133
LXXVIII (16 septembre). - Discussion sur l'affrancspanssement des droits d'enregistrement en faveur des associations ouvrières	134
LXXIX (18 septembre). - Rapport de Gillon sur le décret relatif aux associations ouvrières. - Partie de l'art. 1 adoptée	136
LXXX (19 septembre). - Proposition de Mareau sur l'observation du dimanche. - Discussion. - Associations ouvrières; suite de la discussion	137
LXXXI (22 septembre). - Associations ouvrières; suite de la discussion; amendement Rouveure, adopté. - Les salles d'asile: discussion	138
LXXXII (23 septembre). - Rapports sur pétitions	139
LXXXIII (25 septembre). - Affrancspanssement des droits d'inscription des créances. - Abandon des campagnes. - Apprentis. - Concession de terrains non cultivés	140
LXXXIV (5 octobre). - Concession de terrains non cultivés. - Adoption des art. 35, 41 d'un projet de décret s'y rapportant	140
LXXXV (9 octobre). - Proposition Peupin sur l'apprentissage; discussion et vote des art. 1 à 5	141
LXXXVI (11 octobre). - Même objet: art. 6, 7, 8 et 9	142
LXXXVII (12 octobre). - Même objet: articles 9 (fin), 10, 11, 12. Amendements. Discussion et adoption	144
LXXXVIII (13 octobre). - Même objet: articles 13, 14	146
LXXXIX (16 octobre). - Audition des délégués de tous les corps d'état du bâtiment: leur pétition sera examinée	147
XC (20 octobre). - Rapport de Gillon au nom de la commission chargée de visiter Mettray. - Suite de la discussion sur l'apprentissage: art. 15 à 23. Adoption de l'ensemble	149
XCI (30 octobre). - Proposition Depasse, sur cinquante salles d'asile à créer pour Paris; rapport de la sous-commission	151
XCII (1er novembre). - Même objet. Audition de Dufaure, ministre de l'intérieur: de Depasse. - Devis de dépenses. Discussion. - Depasse retire sa proposition, et rédigera un nouveau projet	152
XCIII (11 novembre). - Caisse de retraites pour les ouvriers: Rapport de Ferrouillat	155
XCIV (21 novembre). - Même objet. Discussion générale	156
XCV (28 novembre). - Même objet: Audition d'Ollade Rodrigues. Fin de la discussion générale	158
XCVI (29 novembre). - Même objet. Discussion des art. 1 à 4. Vote	160
XCVII (30 novembre). - Même objet. Art. 5	161
XCVIII (4 décembre). - Même objet: articles 6 à 12, votés	162
XCIX (5 décembre). - Même objet: article 14 voté; article 13 ajourné	163
C (6 décembre). - Même objet: article 13 amendé, voté. - Article 15	164
CI (7 décembre). - Même objet. Paragraphe additionnel à l'article 8, voté. - Paragraphe 3 de l'article 15, rejeté. - Articles 17 et 18 adoptés. - Article 19 supprimé	165
CII (9 décembre). - Même objet: tarif et tables annexes. - Le paragraphe 3 de l'art. 15 rétabli	166
CIII (11 décembre). - Même objet: le titre: "Caisse nationale de retraites", etc. - Question du livret ouvrier (observations de Coquerel)	167
CIV (15 décembre). - Caisses de secours mutuels; leur organisation. - Discussion. - Audition de Eck, O. Rodrigues	168
CV (21 décembre). - Même objet. Discussion (Ferrouillat, Girerd)	169
CVI (23 décembre). - Même objet: art. 1 et 2. - Incidemment, pétition des ouvriers boulangers contre les bureaux de placement	171
CVII (26 décembre). - Caisses de secours mutuels (suite): art. 2 et 3	172
CVIII (27 décembre). - Même objet; art. 3 (fin) et 4. - Chômage	173
CIX (28 décembre). - Même objet: article 4; paragraphe 1 rejeté; paragraphe 2, adopté	175
CX (29 décembre). - Même objet: art. 4 (fin); art. 5	176
CXI (30 décembre). - Même objet; art. 6, paragraphes 1 et 2. - Deux amendements à la suite, adoptés	176
CXII (2 janvier 1849). - Même objet: art. 6 (fin), adopté	178
CXIII (4 janvier). - Même objet; art. 7 et 8, adoptés; art. 9, supprimé; art. 10, adopté; viendra à la suite de l'art. 3. - Nouvel art. 10, additionnel, adopté	179
CXIV (9 janvier). - Ferrouillat, élu rapporteur des deux projets, maintenus distincts, relatifs à la Caisse des retraites et aux Sociétés de secours mutuels	180
CXV (17 janvier). - Revision du projet relatif à l'apprentissage, adopté en octobre 1848: amendements votés aux art. 7, 11, 15, 18, 23. L'ensemble adopté	181
CXVI (8 février). - Lecture des deux rapports de Ferrouillat (Voir au 9 janvier)	183
CXVII (9 février). - Revision du projet sur l'apprentissage; amendements aux art. 5, 7, 9, 10, 11, 19, 24; approbation du rapport de De Parieu	183
CXVIII (20 mars). - Proposition Alcan, sur les brevets d'invention. - Discussion. - Nomination d'une sous-commission pour l'examen de la proposition Alcan	184

TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DE PERSONNES QUI FIGURENT DANS LA PREFACE ET DANS LES PROCES-VERBAUX

N. B. - Les noms des représentants du peuple sont imprimés en PETITES CAPITALES.

ALCAN,II, V, IX, X: 1, 2, 7, 9, 10, 13, 18, 24, 30, 33, 37, 44, 48, 49, 50, 58, 59, 61, 63, 65, 67, 69, 70, 85, 92, 93, 95, 99, 100, 110, 111, 123, 128, 130, 137, 138, 139, 156, 158, 161, 166, 168, 184, 185, 186, 187.
Allier, directeur de la colonie agricole de Petit-Bourg,104, 105.
ARAGO (Emmanuel),111.
ARAGO (François), ministre de la Guerre,14.
ASTOUIN,V, IX, X; 1, 2, 24, 33, 59, 62, 74

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ernest Monin
Collection	Littératures
Parution	19/04/2023
Nb. de pages	350
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	492g
EAN13	9782329911786