Procédures collectives 2020/2021
Prévention et conciliation . sauvegarde . sauvegarde accélérée . redressement judiciaire ....
Alain Lienhard - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.
Dans l’attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d’ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l’ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du xxie siècle.
Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d’unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d’appel, poursuit son travail systématique d’interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s’efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.
De cette matière très complexe, où ne s’aventurent jamais sans crainte les juristes non initiés, cette neuvième édition, à l’instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.
L'auteur - Alain Lienhard
Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Sommaire
0. Titre préliminaire
1. Prévention
2. Conciliation
3. Participants à la procédure
4. Organes de la procédure
5. Conditions de fond et forme de la sauvegarde
6. Jugement d'ouverture de la sauvegarde
7. Période d'observation de la procédure de sauvegarde
8. Plan de sauvegarde
9. Sauvegarde accélérée
10. Patrimoine de l'entreprise
11. Redressement judiciaire
12. Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
13. Responsabilité des dirigeants • Sanctions
14. Responsabilité des prêteurs • Sanctions
15. Voies de recours
Documents de travail- Exemples d'actes commentés - Sources d'information
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Alain Lienhard |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 27/05/2020 |
| Nb. de pages | 684 |
| Format | 19 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 972g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247197231 |
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