Procédure prud'homale - Mode d'emploi

Mode d''emploi

Olivier Meyer - Collection Droit et PME

75 pages, parution le 30/06/2011

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Résumé

Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire souvent méconnues des petites et moyennes entreprises. Tout employeur court cependant le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud'hommes.

Ce livre inédit, rédigé par un avocat, expert du droit social, accompagne les PME confrontées à la procédure prud'homale. En effet, ces dernières se doivent de connaître le fonctionnement de l'institution judiciaire et d'en comprendre les rouages pour constituer et présenter efficacement leurs dossiers.

Patrons de PME/TPE, découvrez grâce à ce livre, outre un mode d'emploi précis, des check-lists, des conseils, des modèles de documents (attestation) et des illustrations (salle d'audience). Tous ces outils vous permettront de démystifier vos premières procédures prud'homales et vous serviront d'aide-mémoire pour les suivantes.

Ce livre sera votre feuille de route tout au long de l'exercice : du précontentieux à l'après-procès. Un procès coûte cher et prend du temps : cet ouvrage clair et concis vous en fera gagner considérablement !

L'avis du libraire Eyrolles

Limpide et méthodique, ce guide à destination des entreprises décrypte le fonctionnement des prud'hommes et informe le lecteur sur la procédure suivie.

Des chapitres courts allant droit à l'essentiel donnent tous les outils pour aborder le plus sereinement possible un litige avec un salarié porté devant le tribunal.

L'auteur - Olivier Meyer

Olivier Meyer est avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en droit social. Il a fondé, avec Olivier Deschamps, le cabinet D, M & D. Président du Lawrope Employment Law Group et membre de l'European Employment Lawyers Association, il intervient régulièrement dans le cadre d'un enseignement sur la procédure sociale à l'Ecole de Formation du Barreau de Paris (EFB).

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Sommaire

Des intérêts conjoints qui deviennent divergents
Une juridiction spécialisée dans les conflits du travail
Des auxiliaires de justice
Le syllogisme juridique
Les règles de droit applicables
L'établissement de la réalité des faits
La recherche de jurisprudence
Les règles de procédure
Le bureau de conciliation et le calendrier de procédure
Les conclusions
Le bureau de jugement et les plaidoiries
Le dossier de plaidoirie
Le délibéré
Le départage
Le jugement : analyse de la décision
L'exécution provisoire
L'appel
La cassation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	AFNOR
Auteur(s)	Olivier Meyer
Collection	Droit et PME
Parution	30/06/2011
Nb. de pages	75
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	216g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782124653126
ISBN13	978-2-12-465312-6