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Procédure pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procédure pénale

Procédure pénale

Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon

468 pages, parution le 28/06/2002 (4eme édition)

Résumé

La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées. Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante. Ce manuel tente de rendre compte de ce vaste ensemble. Il est à jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi organique du 25 juin 2001 qui a étendu la procédure de saisine pour avis à la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne qui comprend, entre autres, des mesures d'exception pour lutter contre le terrorisme, de la loi du 4 mars 2002 qui complète la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. En outre l'ouvrage intègre l'apport des décisions jurisprudentielles les plus récentes, qu'elles émanent des juridictions nationales ou de la Cour européenne des droits de l'homme.

Sommaire
I. Les principes directeurs de la procédure pénale
  • L'unité de la justice civile et de la justice pénale
  • La présomption d'innocence
  • La séparation des autorités de poursuite, d'instruction et de jugement
II. Les acteurs du procès pénal
  • La nomenclature des juridictions pénales
  • Les parties à l'action civile
III. Les phases de la procédure pénale
  • La phase des poursuites
  • La phase de l'instruction
  • Le jugement

L'auteur - Philippe Conte

Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

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L'auteur - Patrick Maistre du Chambon

Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université de Grenoble II et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Armand Colin
Auteur(s) Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon
Parution 28/06/2002
Édition  4eme édition
Nb. de pages 468
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 755g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247047420

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