Procédure pénale

Philippe Bonfils, Coralie Ambroise-Castérot - Collection Thémis - Droit

Parution le 21/08/2024

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Résumé

Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.

Sommaire

Introduction Qu'est-ce que la procédure pénale L'histoire de la procédure pénale Les caractères de la procédure pénale Première partie. — L'organisation judiciaire pénale Les juridictions de droit commun Les juridictions d'exception Deuxième partie. — L'objet du procès pénal L'action publique L'action civile Troisième partie. — Le droit commun du procès pénal Les principes directeurs du procès pénal Les preuves Quatrième partie. — Les phases du procès pénal Titre I. La phase préparatoire L'enquête L'instruction Titre II. La phase décisoire Le jugement Les voies de recours

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Philippe Bonfils, Coralie Ambroise-Castérot
Collection	Thémis - Droit
Parution	21/08/2024
Format	15.1 x 21.6
Poids	748g
EAN13	9782130864691