Procédure pénale 8ed

Edouard Verny - Collection Cours

360 pages, parution le 14/04/2022

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics

La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes , notamment :

- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
- la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale,
- le Code de justice pénale des mineurs.

Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours . Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

L'auteur - Edouard Verny

Edouard Verny, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Rennes I.

Sommaire

I. Le cadre du procès pénal
Les principes du procès pénal
- le droit à un procès équitable
- la preuve en matière pénale
Les organes du procès pénal
- la police judiciaire
- les juridictions répressives
Les actions nées de l'infraction
- l'action publique
- l'action civile
II. Le déroulement du procès pénal
Les options concernant le déclenchement de l'action publique
- la décision de ne pas déclencher l'action publique
- la décision de déclencher l'action publique
Le déroulement de l'instruction
- l'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction
- le contrôle de l'instruction
L'audience et la décision de la juridiction de jugement
- l'audience et la décision en premier ressort
- les voies de recours
- l'autorité de la chose jugée

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Edouard Verny
Collection	Cours
Parution	14/04/2022
Nb. de pages	360
Format	14.7 x 21.3
Couverture	Broché
Poids	452g
EAN13	9782247214693