Procédure civile

À jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appel

Natalie Fricero - Collection Mémentos LMD

280 pages, parution le 17/09/2024

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Résumé

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2024

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

Cette édition 2024/25 intègre le décret du 29 juillet 2023 qui s'applique à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1e septembre 2024. La nouvelle procédure est exposée dans le détail, l'ancienne est uniquement mentionnée à titre de comparaison, même si elle continue à régir les instances introduites avant le 1e septembre 2024.

Points forts

Ouvrage rédigé par "Madame Procédure civile"
Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes
Les propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentes
Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables
Un cours original, à la fois complet et synthétique

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Natalie Fricero
Collection	Mémentos LMD
Parution	17/09/2024
Nb. de pages	280
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	414g
EAN13	9782297258869