Procédure civile

Intègre le décret du 29 juillet portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tj (entré en vigueur le 1er novembre 2023)

Natalie Fricero - Collection Mémentos LMD

272 pages, parution le 26/09/2023

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Résumé

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2023

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.

Cette édition 2023 intègre le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (entré en vigueur le 1er novembre 2023) ainsi que les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.

Points forts

Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes
Les propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentes
Permet d'acquérir les connaissances indispensables
Un cours original, à la fois complet et synthétique

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Natalie Fricero
Collection	Mémentos LMD
Parution	26/09/2023
Nb. de pages	272
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	406g
EAN13	9782297221344