Principes de droit naturel appliqués à l'ordre social. Tome 2
A l'usage des jeunes gens destinés aux fonctions publiques
Jean-Pierre Maffioli - Collection Sciences sociales
358 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Principes de droit naturel appliqués à l'ordre social, a l'usage des jeunes gens destinés aux fonctions publiques. Tome 2 / . Par J. P. Maffioli, ancien jurisconsulte de Nancy. Tome premier [-second].
Date de l'édition originale : 1803
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1803
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Jean-Pierre Maffioli
Autres livres de Jean-Pierre Maffioli
Sommaire
TABLE Des Conférences et des matières traitées dans chacune d'elles.
LIVRE TROISIEME.
| CONFÉRENCE PREMIÈRE. Sur la nature de la souveraineté en général, et celle du gouvernement. | page 1 et suiv. |
| Outre une puissance spirituelle, sans force coactive, il faut à la société un pouvoir extérieur et sensible, chargé de lui donner des lois, et de les faire exécuter par la force. - Ce pouvoir est ce qu'on appelle la souveraineté. - Celle-ci est dans l'essence des choses, l'union indivisible de la sagesse, de la puissance et de l'amour. - Le gouvernement est dans sa nature, l'exercice actuel de ces vertus représentées sous le nom de pouvoir législatif et de pouvoir exécutif. - Les mêmes pouvoirs sont indivisibles comme les vertus qu'ils représentent. - Toutes les tentatives pour opérer cette division chez les différens peuples, ont été nulles. - Si le pouvoir exécutif n'est pas législatif par la constitution, il le devient nécessairement par le fait et par des moyens indirects. - Le pouvoir législatif est excellent, mais son travail est sans comparaison avec le pouvoir exécutif. - Ce dernier est le vrai souverain. - On ne peut assez faire pour le mettre a même d'exercer les vertus qui forment la souveraineté par excellence. | |
| CONFÉRENCE DEUXIÈME. Sur la formation de la première souveraineté. | page 12 et suiv. |
| L'origine de la souveraineté parmi les hommes, est la même que celle de la société. - Sans gouvernement, il n'existe pas de corps social. - Il n'y a alors que des individus épars et sans liaison. - La famille est le premier état, le père est le premier souverain. - L'origine du peuple romain n'est pas dans le cours naturel des choses. - Les républiques avant d'être telles, ont été gouvernées par des rois. | |
| CONFÉRENCE TROISIÈME. Sur la souveraineté attribuée au peuple. | page 20 et suiv. |
| Le principe qui déclare le peuple souverain, est faux en logique et en droit naturel. Il n'y a dans la nature, ni jugement général, ni volonté générale. - Exemples qui justifient ces assertions. - La définition d'après laquelle, la loi est dite l'expression de la volonté générale est fausse. - La loi est l'expression de la volonté d'un supérieur à son inférieur. - Cette supériorité s'entend nécessairement au moral et non au physique. - Dans ce sens la majorité n'est point supérieure à la minorité. - Etat vrai de la multitude. - L'homme n'est jamais plus foible et moins libre que devant les puissances. - Le peuple est la plus terrible des puissances. - Opérations de Servius Tullius pour affoiblir la majorité, et corriger la démocratie qui entroit dans son gouvernement. - Faire dépendre la loi de la majorité du peuple, c'est soumettre l'ordre social à l'aveugle destin. - Les excès de la multitude exprimés par Tite-Live. - Erreur de Macspanavel sur cet article. - Il implique contradiction que le même individu soit souverain et sujet tout à-la-fois. - La définition de la souveraineté donnée par Hobbes est fausse, celles de Puffendorf et Barbeyrac insuffisantes, celle de Burlamacqui est exacte. - Les anciens n'ont point professé la souveraineté du peuple. - Cette doctrine est moderne, a pris sa source en Angleterre dans les troubles des siècles derniers. - Elle a des partisans très-célèbres, en est d'autant plus dangereuse, doit être livrée par-tout à l'examen le plus rigoureux. | |
| CONFÉRENCE QUATRIÈME. Discussion où l'on montre que liberté et souveraineté sont des choses incompatibles, | page 35 et suiv. |
| Faits qui justifient que la souveraineté ne peut être exercée par le grand nombre. - De ce que le peuple nomme ses chefs, il ne suit pas qu'il soit souverain, ni la source de la souveraineté. - Cette nomination est un acte de sa liberté. - Le souverain n'est point libre, un être libre est nécessairement sujet, et par cela même qu'il est libre. - La mesure de la majorité contre la minorité jugée fausse par J.-J. Rousseau. - Peuple et multitude sont des choses bien différentes. - Nulle révolution ne s'est faite spontanément par le peuple. - Cela a été ainsi réglé par les lois primitives de l'univers, autrement le monde ne subsisteroit pas. | |
| CONFÉRENCE CINQUIÈME. Il est dans la nature une image parfaite de la souveraineté par excellence. Tout autre modèle d'après lequel les hommes voudront former leur gouvernement est contraire aux principes du droit naturel. | page 54 et suiv. |
| La souveraineté partagée ne peut exercer les vertus qui sont de son essence, ces vertus s'atténueront nécessairement en raison du nombre des partageans. - Le régime patriarchal a succédé à l'état de famille. - La société est un assemblage d'êtres inégaux au moral et au physique. - Les conventions sociales sont contre nature et impossibles. | |
| CONFÉRENCE SIXIEME. Sur le livre intitulé du Contrat social. | page 65 et suiv. |
| La formation de la souveraineté telle qu'elle est établie par ce livre, est contraire au droit naturel. - Il est faux que la famille se dissolve quand les enfans sont parvenus à l'âge de raison. - La famille continue et se maintient sans convention ni expresse, ni tacite. - Il est contre nature que le père abandonne ses enfans, quoique parvenus au tems appellé l'usage de raison. - On ne peut fixer cette époque. - Il est aussi contre nature que le fils abandonne son père, même à l'âge prétendu de raison. - Si la famille ne se maintient que par convention, les relations morales de père et de fils sont des mots vuides de sens, il n'y a plus d'autorité paternelle. - Il est de fait que le père et l'enfant ne peuvent se quitter sans les plus violens efforts, même lorsqu'ils sont mal heureux. - Ils sont toute leur vie occupés l'un de l'autre, nonobstant les plus grandes distances, les plus longs intervalles; les hommes ne peuvent détruire les liens de famille, quand même ils le voudroient. - Le Contrat social est destructif de toute liberté. - Il organise le droit du plus fort. - Son auteur a reconnu lui-même que sa théorie etoit impraticable. - A travers ses erreurs, cet ouvrage contient des vérités. | |
| CONFÉRENCE SEPTIÈME. Sur la représentation de la souveraineté. | page 81 et suiv. |
| Si le peuple n'est pas souverain, il ne peut communiquer la souveraineté. - Un législateur n'est point de sa nature un représentant ou un mandataire, c'est un homme reconnu supérieur en vertus et en lumières par ses égaux qui l'élèvent librement au-dessus d'eux pour faire leur bonheur. - Cette reconnoissance seule fait son inviolabilité. - Cette inviolabilité est dans la nature des choses; le souverain ne peut être que le représentant de la divinité, ou du souverain par essence. - Il est important pour l'humanité de répandre ces maximes. - En droit naturel, les magistrats de la démocratie la plus absolue, ne représentent pas le peuple, mais l'être suprême. Toutes les distinctions ou marques extérieures des chefs, sont faites pour leur rappeller ces vérités, elles sont dans le seul intérêt des peuples. - La souveraineté placée dans une assemblée est formée sur le modèle du dieu de Spinosa. |
LIVRE QUATRIEME.
| CONFÉRENCE PREMIÈRE. Sur la liberté sociale. | p. 91. |
| Le mot liberté est une expression générale, avec la quelle on a figuré le bonheur particulier ou public. Chez tous les peuples les récompenses données la vertu ne sont que des accroissemens de liberté, et les peines infligées au vice n'en sont que les diminutions, ou la privation. - La souveraineté ne peut accorder à un être libre et moral, une distinction plus flatteuse, ni lui infliger une plus grande peine. - Celte vérité a été reconnue dans tous les tems. - La liberté sociale n'est point la même chose que la liberté de la nature. La première est toute la justice, toute la protection qui sont dues par le gouvernement. - Ces avantages ont été appellés, liberté civile. - Celle-ci est incompatible avec la liberté politique. - La liberté politique est en d'autres termes, la souveraineté du peuple. - Les nations qui ont eu l'une n'ont pas eu l'autre. - Cette vérité se prouve par l'étude de l'homme, par le Contrat social, par l'spanstoire ancienne et moderne. | |
| CONFÉRENCE DEUXIEME. La liberté politique est impossible dans le droit et dans le fait. - Le peuple le plus démocrate n'a jamais exercé la souveraineté. - Il n'y a dans la démocratie ni gouvernement ni liberté. | page 103 et suiv. |
| Preuves de ces vérités tirées de la théorie et de la pratique. - Les peuples appellés souverains n'exercent pas la souveraineté plus que les autres. - Le régime des petits cantons Suisses, n'est que le gouvernement patriarchal. - Cette forme a été déterminée par les Alpes. - Les Suisses doivent leur ancien bonheur, non à leur gouvernement, mais à leurs moeurs, et sur-tout à leur sagesse d'avoir renoncé à la guerre et aux conquêtes. - Pourquoi la révolution a été chez eux plus longue que par-tout ailleurs. | |
| CONFÉRENCE TROISIÈME. Ce que l'on doit entendre par égalité civile. - Que l'égalité politique est nécessairement le principe de toutes les inégalités. | page 116 et suiv. |
| Il ne peut exister d'égalité entre des êtres tous perfectibles. - L'état social multiplie à l'infini les inégalités de la nature. - Sans la moralité, les inégalités des hommes rendroient toute société impossible. - La religion et la souveraineté ne peuvent détruire les inégalités naturelles, tout ce qu'elles peuvent faire, c'est de les balancer les unes par les autres, et les tenir en équilibre. - Les hommes ne sont égaux en droits que sous la justice commutative. - Cette égalité n'existe pas sous la justice distributive. - Le magistrat qui prononce en conscience qu'un individu est auteur de tel ou tel fait, exerce réellement la souveraineté sous l'attribut de la justice. - Celui qui ne fait qu'appliquer la loi, ne juge pas. - Le droit de grace est de droit naturel un attribut nécessaire de la souveraineté, sans lequel celle-ci n'existe pas L'égalité politique amène forcément toutes les inégalités. | |
| CONFÉRENCE QUATRIÈME. Sur l'aristocratie. | p. 136 |
| Cette forme politique est dans le droit contraire à la souveraineté par essence. - Elle n'est pas moins vicieuse que la démocratie. - Elle réunit à la fois les excès du despotisme et de l'anarcspane, corrompt les moeurs, met le gouvernement et les sujets dans une défiance réciproque. - Toutes les aristocraties d'Europe ont été tuées par leur propre vice. - Exemples de Venise, de la Pologne et de la Suisse. - Le gouvernement de l'ancienne Rome étoit vicieux, il a fait le malheur des Romains, il ne faut pas juger du bonheur d'un peuple, par la renommée, ni par ses victoires. | |
| CONFÉRENCE CINQUIÈME. Sur la monarcspane. | p. 153 |
| Il n'y a, dans la nature, de gouvernement que celui d'un seul. - La loi qui nomme d'avance le successeur au gouvernement, est en parfaite conformité avec le droit naturel. - La monarcspane seule réunit la puissance, la sagesse, l'amour, qui sont les trois vertus de la souveraineté par essence. - Exemple de Titus. - La durée de l'empire de la Cspanne, est un effet de l'hérédité monarcspanque. - La monarcspane se soutient par son propre mérite, malgré la médiocrité ou la foiblesse de ceux qui y sont élevés. - La république ne se soutient que par des grands hommes. - Son état est subordonné à la santé, à la vie, au bonheur des magistrats. - Il n'y a d'égalité que sous la monarcspane. - Tous y sont sujets, le monarque y est soumis à la constitution, et à l'opinion publique. - Ce régime est le plus favorable au progrès des arts, des sciences, et à la perfection des moeurs. | |
| CONFÉRENCE SIXIÈME. Coup-d'?il sur les effets des institutions diverses, ou preuve tirée de l'spanstoire que le gouvernement d'un seul héréditaire, de sa propre nature, et indépendamment du chef, tend à donner la liberté, l'égalité. - Que le républicanisme, malgré le magistrat lui-même, engendre de sa nature l'oppression, l'inégalité, qu'il n'y a de république que sous le gouvernement d'un seul. | page 172 et suiv. |
| CONFÉRENCE SEPTIÈME. Du gouvernement d'un seul non-constitué. - Que le despotisme légal est le résultat des maximes fausses, ou des fausses religions. | page 187 et suiv. |
| Ce n'est pas le climat qui fait l'homme moral, ni l'ordre de la société, ce ne sont pas non plus ni les moeurs, ni les lois, ce sont les institutions primitives seules. - La fausse science est aussi funeste à l'humanité que l'ignorance absolue. - Les peuples institués dans le sens du droit naturel, sont relativement plus puissans que ceux qui ont reçu une autre culture. - Vrais fondemens de la puissance relative, de l'Europe sur les autres parties du mondé. | |
| CONFÉRENCE HUITIÈME. Des gouvernemens où par la seule nature des choses, il y a le moins de despotisme. | Page 203 et suiv. |
| Le despotisme des républiques est de sa nature réel et personnel. - Celui des monarcspanes n'est que personnel. - Le despotisme des anciens chefs de nations, ne vient pas tant de la corruption de ces derniers que du vice des institutions sociales. - Sous le christianisme, le tyran est en opposition manifeste avec ses propres maximes et le jugement de l'opinion publique. - Quels sont en droit naturel les faits qui constituent la tyrannie. - Comment les mêmes faits doivent être constatés. - Quelles mesures des êtres moraux peuvent prendre contre un tyran convaincu. - Sentimens de Puffendorf et Barbeyrac. - Ce qu'enseigne à cet égard la loi révélée. - Ce que fit le Sénat de Suède contre le roi Christian III, convaincu de tyrannie. | |
| CONFÉRENCE NEUVIÈME. Sur la nature du gouvernement fédératif. | page 228 et suiv. |
| Le régime fédératif est dans la nature de l'homme. - Il est aussi nécessaire à de petites nations voisines que la société l'est aux individus. - Dans le droit naturel, les grands peuples ne doivent pas moins êtres fédérés que les petits. - Il n'y a dans la nature des choses, point de corps politique, il n'y a que des individus politiques, - ces derniers sont soumis aux mêmes règles que les simples particuliers, et même ces règles sont plus sévères pour eux. - Les principes des fédérations n'ont point été jusqu'à présent assez développés. - Elles ne détruiront point la guerre, mais elles la rendront plus difficile et plus rare. - Les puissances chrétiennes rendent un hommage implicite à ces maximes. - Les fédérations et les coalitions sont des choses opposées. - Le génie de la fédération veut nécessairement de la vertu, quelque soit le gouvernement particulier des fédérés. - La distinction que fait Montesquieu à cet égard, n'est point dans le droit naturel. | |
| CONFÉRENCE DIXIÈME. Plusieurs peuples fédérés peuvent-ils devenir une puissance une et indivise. | page 241 et suiv. |
| Les différentes parties de la Suisse ne sont point susceptibles de cette unité. - Elle feroit leur malheur. - La France ne peut être divisée ni fédérée. | |
| CONFÉRENCE ONZIÈME. Sur la nature et les effets du serment politique. | page 250 et suiv. |
| Définition du serment. - Il est de sa nature irrévocable. - Il n'y a pas de serment politique. - C'est un acte essentiellement moral. - La religion du serment est la vraie cause de la grandeur, Romaine. - Il ne peut être exigé que sur des choses claires et simples. - Exemples de sermens légitimes. - Un être libre et moral doit prêter serment au souverain seul et non à la loi. - Il ne peut être contraire au droit naturel, ni à la loi révélée. - Il est nul et illégitime quand il a pour objet des choses inanimées, des institutions, des peuples, etc etc. | |
| CONFÉRENCE DOUZIÈME. Sur la nature et les effets de l'opinion publique. | page 261 et suiv. |
| L'opinion publique est dans la nature des choses, une suite nécessaire de la moralité de l'homme, préexistante et supérieure à toutes les institutions. - Ne peut être remplacée par la censure. - L'opinion publique n'a pas existé chez les anciens. - N'existe chez les modernes que sous le christianisme et par la distinction établie entre le droit et le fait. - Cette distinction est le vrai modérateur des gouvernemens d'Europe. - Le seul fondement de l'équilibre politique moderne. - Ce que le chef de l'état doit faire pour connoître l'opinion publique. - Elle ne peut régner ni dans les républiques, ni sous le despotisne, n'a toute sa force que dans la monarcspane. - Elle est le vrai thermomètre de la liberté. | |
| CONFÉRENCE TREIZIÈME. Sur les appuis et soutiens de l'opinion publique. | page 289 et suiv. |
| Ces appuis nécessaires sont: 1°. L'enseignement du droit naturel, 2°. La discussion solemnelle devant la justice, des intérêts des citoyens. 3°. La liberté de la presse. - L'enseignement du droit naturel, fait avec liberté, et la perfection dont il est susceptible, peut seul fixer les principes du droit des gens. - Il n'y aura point de véritable civilisation, ni d'équilibre politique, tant que les peuples ne seront point d'accord entr'eux sur les maximes fondamentales. - Le Gouvernement Français a rétabli cet équilibre détruit par la révolution. - La discussion solemnelle des intérêts des citoyens est le garant de la liberté civile. La presse doit être libre sur les choses, sévèrement prospanbée sur les personnes et les moeurs. - Ses limites sont visiblement tracées dans le droit naturel. - Sans l'opinion publique nul homme ne peut gouverner, avec son secours il peut tout. | |
| CONFÉRENCE QUATORZIÈME et dernière. Résumé des Conférences et conclusion de l'ouvrage. | p. 313 |
| Toutes les propositions de cet écrit sont déduites les unes des autres, comme en logique des conséquences découlent de leurs principes. - Elles forment un seul tout indivisible. - Leur résultat définitif est, que les principes d'ordre social ne sont que les élémens de l'être moral et perfectible lui-même, que les institutions conformes à ces élémens, sont les seules vraies, que toute institution contraire est nécessairement fausse. - Dans un ouvrage élémentaire, la conclusion peut devenir le commencement, et le commencement devenir la fin. - Preuve directe de l'existence de l'être suprême comme premier principe de toute moralité. | |
| Fin de la Table du second et dernier volume. |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Maffioli |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 358 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 489g |
| EAN13 | 9782329567839 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
