Résumé
L'ouvrage étudie toutes les garanties de prévoyance
souscrites au profit des salariés et des dirigeants
d'entreprise en complément de celles prises en charge par
la sécurité sociale et les autres régimes sociaux
obligatoires. L'ouvrage analyse, à travers une approche
pluridisciplinaire, les différents aspects de la prévoyance
d'entreprise en vue de permettre un choix éclairé : audit
préalable, mise en place, adhésion, gestion, modification,
suppression.
La prévoyance
comme instrument de politique sociale
Deuxième Partie :
Choix des moyens
Mandataires sociaux
Exécution du
contrat
Résiliation du
contrat
Contentieux
Couverture des non-salariés
Taxe sur les conventions
d'assurances
Sommaire : Prévoyance
Complémentaire d'Entreprise
Première Partie
: Objectifs
Garanties
- Garanties obligatoires
- Garanties pratiquées en prévoyance
complémentaire - Tarification des garanties de prévoyance
complémentaire - Régimes flexibles
La prévoyance
comme instrument de politique sociale
- Rémunération globale
- Communication
Deuxième Partie :
Choix des moyens
Audit et pilotage
d'un régime
Choix d'un prestataire
- Sociétés d'assurance
- Mutuelles
- Institutions de prévoyance
- Relations entre intervenants
- Intermédiaires
Troisième Partie
: Mise en place et évolution dans l'entreprise
Salariés
- Création et modification des garanties
- Rôle du comité d'entreprise
Mandataires sociaux
Quatrième Partie
: Le contrat de prévoyance
Formation du contrat
- Information précontractuelle
- Conclusion du contrat
- Contenu spécifique du contrat de prévoyance
Exécution du
contrat
- Cotisations
- Prestations
- Information en cours de contrat
Résiliation du
contrat
- Conditions de validité et de forme
- Effets
Contentieux
Cinquième Partie
: Traitement fiscal de la prévoyance
complémentaire
Couverture des salariés
- Situation de l'entreprise
- Situation des salariés
Couverture des non-salariés
- Cotisations
- Imposition des prestations
Taxe sur les conventions
d'assurances
Sixième Partie
: Charges sociales
- Charges sociales sur les cotisations
- Charges sociales sur les prestations
- Cas particulier des avantages versés
par le comité d'entreprise
Septième Partie
: Comptabilité
Annexes
- Glossaire
- Adresses utiles
- Textes
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 01/02/1996 |
| EAN13 | 9782851153043 |
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